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 traités de Provence frappés de caducité

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Rotule

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MessageSujet: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 11:19

le Secrétaire d'état ma fait parvenir cette missive

Chancelière en êtes vous informer ?


Sindbad a écrit:
[rp]traités de Provence frappés de caducité Ambassaderoyale

De nous, Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous les régnants des provinces du Royaume de France,

Salutations et paix

Jusqu'à présent, le Marquisat des Alpes Occidentales disposait de deux ambassades : l'Ambassade du Comté de Provence et celle du Marquisat des Alpes Occidentales.

A l'issue d'un sondage organisé par la Commission Marquisale en gargote provençale dans le courant du mois de juin concernant l'organisation institutionnel du Marquisat des Alpes Occidentales, il a été décidé que tout ce qui relève de la diplomatie (relations avec l'étranger, garantie de l'indépendance et alliances) sera dorénavant du ressort du Marquisat, comme en témoigne le document ci-après :


Citation :
Compte-rendu de la Commission Marquisat du mercredi 13 juin 1460

17 participants ont donné leur vision de la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat.
Voici le résultat :

traités de Provence frappés de caducité Rpartitionpouvoirs

Certaines compétences font l'objet d'un plus ou moins large consensus :
- la responsabilité pour le Comté de l'économie, l'université, les relations avec les villes, la justice de 1ère instance, la sécurité, la défense, le commerce de luxe et à un moindre degré, l'animation
- la responsabilité pour le Marquisat des relations avec l'étranger, de la justice d'appel et le droit de grâce

Cette décision entraîne trois conséquences :

    1/ Comme le Royaume de France n'a pas reconnu la légitimité de l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, les relations avec cette entitée sont, de fait, rompues.

    2/ Compte tenu de l'annonce du 25 mai 1459, toujours en vigueur, selon laquelle :


    Citation :
    si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec la Couronne d'une puissance étrangère.

    les provinces de France ne pourront plus entretenir de relations diplomatiques ou conclure de traité avec la diplomatie de l’entité territoriale se faisant appeler Marquisat des Alpes Occidentales, de telles relations étant considérées par le Marquisat des Alpes Occidentales comme une reconnaissance implicite de son existence et de sa légitimité. De ce fait, toute violation de l'annonce précédemment citée constituera une contravention à la politique diplomatique royale, violation dont ils rendront compte auprès de Sa Majesté le Roi de France.

    3/ Puisque le Comté de Provence disparaît en tant qu'interlocuteur diplomatique, tous les traités conclus entre les provinces de France et le Comté de Provence sont frappés de caducité.


Je vous remercie de relayer cette communication auprès de vos responsables diplomatiques respectifs.

Puisse le Très-Haut vous guider de sa clairvoyance sur le chemin de la sagesse.

Rédigé et scellé à Paris, le sixième jour du dixième mois de l'An de grâce mil quatre cent soixante.

traités de Provence frappés de caducité Sceaugajaune2
[/rp]

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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 15:25

Voici le seul traité que nous ayons avec la Provence.

Spoiler:

Il semble que l'on parle uniquement du marquisat. Mais je vais creuser les choses. je ne savais pas merci pour l'information. Décidément le pauvre Phelim ne va pas pouvoir picoler tranquille une fois de plus.
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Rotule

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MessageSujet: Re: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 15:59

rit a la remarque de nyna ...
Merci Chancelière
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 16:49

Néanmoins après avoir relu attentivement cette annonce, je suis circonspecte.
La Provence est notre voisine directe. Nous avons dernièrement coopéré pour quelques quelques listes de brigands et nous tenons régulièrement informés pour la protection de nos provinces respectives. Comme en témoigne ce courrier de votre prédécesseur:

Citation :
A Delaïdo de Villaréal, dict LedZeppelin
Comtesse de Provence,
Comtesse de Saint-Rémy de Provence,
Dona de Mondragon

Je viens par la présente vous remercier des renseignements fournis au Duché du Lyonnais-Dauphiné par l'intermédiaire de notre Ambassadeur auprès de notre voisine provençal.

Nous avons bien pris note des noms de ces tristes personnages et en feront bon usage à n'en point douter. Si de notre coté nous venions à nous trouver en possessions d'informations susceptibles de vous aider veuillez croire que nous ne manquerions pas de vous les transmettre à notre tour.

Qu'Aristote veille sur vous,

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XIième jour du mois de Septembre de l'an de grâce MCDLX.

Samuel Rossal dict l'Impartial
Duc du Lyonnais-Dauphiné
Vicomte de Sassenage
Seigneur de Poligny-sur-Drac


traités de Provence frappés de caducité Sceauld1

S'il faut pour cela en passer par un pouvoir centralisé je pense que nous allons perdre beaucoup de temps.

Allons nous cesser de travailler avec le Languedoc parce qu'on nous l'impose alors que nous sommes voisins? Et qu'une coopération cordiale est toujours préférable? Ce traité est juste une misérable petite arme contre le brigandage...



Bref j'envoie donc Phel se renseigner auprès de ses homologues en Languedoc pour avoir leur son de cloche et revient au plus vite pour vous en aviser.

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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 17:52

Voici donc le topo de Phelim

Phelim a écrit:
Après consultation des autorités provençales, il apparait que le résultat du sondage n'est pas une modification officielle du changement des statuts de la chancellerie provençale. Il précéde un profond remaniement de toutes les institutions provençales qui n'ont pas encore eu lieu.

Donc concrètement, rien n'a changé dans le fonctionnement de la chancellerie provençale comme le prouve la nomination d'un nouveau chancelier comtal datant juste d'hier justement :


CHANCELIER COMTAL le 13 octobre 1460
Citation :
traités de Provence frappés de caducité Sans_t10


Nous, Hersende de Brotel, Marquise des Alpes Occidentales et Comtessa de Valreas,
Nous, LedZeppelin de Villareal, Comtessse Illustre de Provence,

En raison de la démission de Son Excellence Eliox de Monbazon-Navailles de son poste le mois dernier et de la nomination du nouveau Chancelier Marquisal, sommes tombées d'accord pour la nomination d'un nouveau Chancelier Comtal.

Nommons donc Messire Clément de Paré comme Chancelier Comtal et ce, à effet immédiat.

Accordons au nouveau Chancelier Comtal qui est issu de notre Chancellerie toute notre confiance pour assoir plus encore la situation diplomatique de notre pays et seconder le Chancelier Marquisal et lui souhaitons pleine réussite.


Fait en Avignon le 13 octobre de l'an de grâce 1460.

    traités de Provence frappés de caducité Signaturehersendetransp
    traités de Provence frappés de caducité Sceaumarquisjaunero3


traités de Provence frappés de caducité Jaune10

Les statuts des deux chancelleries, pour le marquisat et pour la provence n'ont donc pas changé, il y a toujours la distinction entre ce que peut faire le marquisat et ce que peut faire le comté de Provence :

Citation :

Statuts de la Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales


I. Provence seule : Chancelier Marquisal et Chancelier Comtal

I.1 Nomination et révocation

I.1.1 Le Chancelier Marquisal

Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.


I.1.2 Le Chancelier Comtal
Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, pour une durée de 6 mois renouvelable, sur proposition du Chancelier Marquisal. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.

I.2 Rôle

I.2.1 Le Chancelier Marquisal est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.
Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale.
Il représente le Marquisat auprès des étrangers et de l'Eglise après le Marquis.
Il supervise l'élaboration des traités d'alliance, d'entente, de sécurité et d'amitié

I.2.2 Le Chancelier Comtal est le représentant de la voix du Conseil Comtal de Provence.
Il fixe en accord avec le Conseil Comtal les demandes et les besoins de celui-ci vis-à-vis de la diplomatie.
Il représente le Comté de Provence auprès des étrangers après le Comte.
Il assure le suivi des ambassadeurs et des consuls, la surveillance de la régularité des rapports, la gestion des traducteurs.
Il supervise l'élaboration des traités d'ambassade, les traités économiques et de coopération judiciaire


I.3 Fonctionnement

I.3.1
La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie du Marquisat des Alpes occidentales sous l'égide du Conseil Marquisal.

I.3.2 La collaboration entre Chancelier Marquisal et Chancelier Comtal est essentielle et le système de leur nomination a été mis en place pour le permettre. Chacun devra veiller à le maintenir.

I.3.3 Le partage des rôle se faisant ainsi : au Chancelier Marquisal le développement des lignes directrices et les traités de grande portée. Au Chancelier Comtal le fonctionnement quotidien de la Chancellerie et les traités ne passant point par le Conseil Marquisal.

I.4 Traités

I.4.1
Les traités économiques et culturels ou d'ambassade ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil Comtal.
Il en est de même pour les traités de coopération judiciaire sous réserve qu'ils fassent mention d'un appel possible auprès de la CSMAO



Les traités d'alliance, d'entente, de sécurité ou d'amitié doivent être présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal
Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le sceau Marquisal.


II. Plusieurs provinces : Haut Chancelier et Chanceliers Comtaux

II.1 Nomination et révocation

II.1.1 Le Haut Chancelier

Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et les Comtes des provinces du Marquisat, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre les Comtes et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote des Conseils Comtaux et du Conseil Marquisal.

II.1.2 Les Chanceliers
Chaque province du Marquisat nomme son Chancelier, éventuellement son Vice-Chancelier et ses ambassadeurs et consuls, selon ses propres statuts.

II.2 Rôle

II.2.1
Le Haut Chancelier est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.
Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale.
Il représente le Marquisat auprès des étrangers et de l'Eglise après le Marquis.
Il assure le lien avec les chancelleries des différentes provinces.
Il supervise l'élaboration des traités d'alliance, d'entente, de sécurité et d'amitié

II.3 Fonctionnement

II.3.1
La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie des provinces du Marquisat. Dans le cadre général de cette ligne de conduite, chaque chancellerie de province est autonome.

II.4 Traités

II.4.1
Les traités économiques et culturels ou d'ambassade négociés par les Chancelleries des provinces ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil Comtal de la province,
Il en est de même pour les traités de coopération judiciaire sous réserve qu'ils fassent mention d'un appel possible auprès de la CSMAO
Les traités d'alliance, d'entente, de sécurité ou d'amitié doivent être présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal
Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le Sceau Marquisal.


III. Révision des statuts

III.1
Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancellerie Marquisale peuvent être révisés par les Conseils Comtaux des provinces du Marquisat et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue.




En absence de modification des statuts de la chancellerie de Provence, le Grand Ambassadeur n'a pas le pouvoir d'invalider les traités passés avec le Comté de Provence pour les provinces vassales, comme stipulé dans le texte sur le statut des ambassades royales de France :

Citation :

3.3 Grand Ambassadeur Royal

Il s’occupe du recrutement des Ambassadeurs royaux, de leurs attributions. Il peut également les révoquer.
Il organise et ordonne les missions des Ambassadeurs royaux.
Le Grand Ambassadeur est le gardien du Sceau des Ambassades de France, lui seul est autorisé à certifier les missives officielles en apposant le Sceau des Ambassades.

Il soumet les traités au Souverain pour validation et s'entretient avec lui des questions de Diplomatie. Il est son représentant terrestre hors du Royaume.

Donc tous les traités restent valides, au nom de l'article :

Citation :
si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec la Couronne d'une puissance étrangère.

Article que seul la Grande Chambre a pouvoir de changer, je cite la Charte Fondamentale du Royaume de France :
Citation :

De la Grande Chambre :

Le Salon des Grands Feudataires est aussi le lieu où se réunit la Grande Chambre : l'ensemble des trois Conseils de la Couronne que sont la Pairie, la Curia Regis et le Conseil des Feudataires.
La Grande Chambre a pour rôle de ratifier les Lois Royales, hormis les ordonnances, à l'issue d'un vote.
Elle valide également toute modification survenant dans la Charte d'un Grand Office dés lors que le changement entraîne une modification des droits et devoirs liés au serment de vassalité unissant les provinces de France à la Couronne.
Les votes se déroulent sur une durée d'une semaine.
Les décisions sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote.
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Rotule

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MessageSujet: Re: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 18:24

Et donc Chancelière, que me conseiller vous de faire ? ci toute fois il y a a faire...
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 19:21

Pourrions nous déjà savoir si la justice s'est déjà servi de ce traité?
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Maryane.

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MessageSujet: Re: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 19:38

Pas dernièrement à ma connaissance mais je vais vérifier.
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MessageSujet: Re: traités de Provence frappés de caducité   traités de Provence frappés de caducité Icon_minitime

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