VA // TAOP - Escroquerie - Ghell [à classer, dossier trop vieux]

La fiche :

Les faits :

Citation :

Le 13 Octobre 1460, messire Ghell a vendu 16 morceaux de viande à 18,27 écus alors qu'il n'est pas éleveur.

Preuve du délit :

Le 27/09/1460:

Citation :

La loi :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.

Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Courrier :

Citation :

Bonjour sieur Ghell,

Je vous informe qu'une plainte a été déposée contre vous. Vous êtes accusé d'avoir vendu 16 morceaux de viande à 18,27 alors que vous n'êtes ni  éleveur ni marchand ambulant. Cela s'appelle de l'escroquerie.  Vous serez amené à comparaitre devant la justice Dauphinoise pour trouble à l'ordre public.
Une convocation au tribunal vous sera envoyé dans peu de temps, je vous conseille de vous y rendre afin de plaider vôtre cas.

Zol75, Sénéchal de la maréchaussée de Valence.
Le 17 octobre 1460.

Tu peux jouer sur ce texte de loi

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.

Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Oui bin je t'ai attendu en tav.