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 DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé]

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Marsaly

Marsaly


Nombre de messages : 5654
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 18/02/2009

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MessageSujet: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé]   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé] Icon_minitimeSam 27 Oct 2012 - 0:47

Accusé :Sieur Dida
Victime : Duché du Lyonnais-Dauphiné représenté par Sa Grasce Rotule Baccard
Officier en charge: Lieutenant Marsaly

La fiche :
DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé] Fichedu26oct

Les faits :
Sieur Dida ne paie pas les taxes sur la taverne Fatum ouverte à Dié le 14 mars 1460


Comme en témoigne les écritures comptables du duché ci dessous
Citation :
Dida : 20,00 écus (+35,80 écus de pénalité) avant le 1460-04-27
Dida : 20,00 écus (+34,40 écus de pénalité) avant le 1460-05-04
Dida : 20,00 écus (+33,00 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Dida : 20,00 écus (+31,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Dida : 20,00 écus (+30,20 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Dida : 20,00 écus (+28,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Dida : 20,00 écus (+27,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Dida : 20,00 écus (+26,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Dida : 20,00 écus (+24,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Dida : 20,00 écus (+23,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Dida : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Dida : 20,00 écus (+20,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Dida : 20,00 écus (+19,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Dida : 20,00 écus (+17,60 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Dida : 20,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Dida : 20,00 écus (+14,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
Dida : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Dida : 20,00 écus (+12,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Dida : 20,00 écus (+10,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Dida : 20,00 écus (+9,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Dida : 20,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
Dida : 20,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-21
Dida : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-28
Dida : 20,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-05
Dida : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-12
Dida : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-19

La taverne :

DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé] Preuvety

La loi:

Citation :
o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Missive d'Engherran de Kerbleiz alors prévost des maréchaux

Citation :
Bonjour,

Aujourd'hui vous devez une somme importante pour votre taverne qu'elle soit encore en activité ou non. Cette somme s'élève à 360 écus à laquelle il faut ajouter 231.20 écus de pénalités pour non paiement de la taxe sur les tavernes.
Néanmoins, afin que votre situation soit régularisée et ainsi d'éviter tout procès, le conseil ducal vous propose dès que vous aurez accusé réception de cette missive d'annuler les pénalités qui vous sont demandées. En revanche si vous ne réglez pas cette somme de 360 écus dans les sept jours qui suivent cette annulation, les pénalités recommenceront à s'accumuler. Il faut donc être sûr de tout pouvoir payer dans les sept jours.

Pour information vous trouverez ci-joint une copie de ce que vous devriez si les pénalités n'étaient pas enlevées.

Une fois ces taxes payées, il vous faudra faire attention car si votre taverne est toujours en activité alors des taxes vous seront demandées régulièrement.

Cordialement,

Faict à Lyon le 29e jour du Juillet de l'année MCDLX,

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.


Dida : 20,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 1460-03-30
Dida : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 1460-04-06
Dida : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1460-04-13
Dida : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1460-04-20
Dida : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1460-04-27
Dida : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1460-05-04
Dida : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1460-05-11
Dida : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1460-05-18
Dida : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1460-05-25
Dida : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-01
Dida : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1460-06-08
Dida : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1460-06-15
Dida : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-22
Dida : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1460-06-29
Dida : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-06
Dida : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Dida : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Dida : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-27


Une missive de dépôt de plainte lui a été envoyée

Citation :
Bonjour Sieur Dida

En date du 29 juillet 1460, Sieur Engherran de Kerbleiz, alors prévost des maréchaux du Lyonnais-Dauphiné vous a envoyé missive pour vous rappeler votre dette relative à la taxe sur votre taverne Fatum ouverte à Dié en date du 14 mars 1460. Vous n'avez ni daigné répondre à sa missive, ni réglé votre dette.

Je vous informe que je dépose plainte à votre encontre pour escroquerie.

Vous allez recevoir une convocation du tribunal que je vous conseille de ne point ignorer si vous ne voulez pas aggraver votre peine.

Salutations
Marsaly Bussière, Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Dié le 26 octobre 1460


Dernière édition par Marsaly le Mar 29 Jan 2013 - 11:52, édité 2 fois
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bounette

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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé]   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé] Icon_minitimeLun 29 Oct 2012 - 20:00

transmis
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Marsaly

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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé]   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé] Icon_minitimeMar 29 Jan 2013 - 11:52

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MessageSujet: Re: DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé]   DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Dida [SS délai de prescription passé] Icon_minitime

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