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 LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE]

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4 participants
AuteurMessage
Amalric chilperic

Amalric chilperic


Nombre de messages : 563
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 04/06/2012

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MessageSujet: LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE]   LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE] Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 21:03

Citation :
En ce jour du 26 Novembre 1460,

Nous, Amalric Chilperic de Brocéliande, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité de la gracieuse Juge Maryane de Brocéliande à l’encontre de l'individu Velvet

Avant de commencer, la procure souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Lyon vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 05 au 18 Novembre 1460 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.
Les sommes dûes à la mairie de Lyon s'élèvent à 54 écus d'impôts et 11,16 écus de pénalités de retard.

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Pas là non plus.
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MessageSujet: Re: LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE]   LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE] Icon_minitimeJeu 20 Déc 2012 - 0:40

Pouvons-nous avoir un dossier complet des faicts, etc. , s'il vous plait?
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vanesfagg

vanesfagg


Nombre de messages : 4094
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 26/02/2009

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MessageSujet: Re: LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE]   LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE] Icon_minitimeMer 13 Fév 2013 - 13:17

Aucun dossier à la prévôté ni même de trace des courriers de relance de la prévôté à l'accusé
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Binette56

Binette56


Nombre de messages : 5425
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 09/05/2010

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MessageSujet: Re: LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE]   LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE] Icon_minitimeJeu 14 Fév 2013 - 18:28

Bon ... Il faudrait que la mairesse donne les justificatifs des impôts impayés pour monter un dossier ...
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Invité
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MessageSujet: Re: LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE]   LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE] Icon_minitimeDim 5 Mai 2013 - 18:43

A classer sans suite pour les faicts antérieur à mi-février.
Si l'accusé doit des impôts à partir de cette date, dans ce cas, un dossier pourra estre remonté.
Mais cela est à charge du prevost.
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Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 30
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE]   LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE] Icon_minitimeMar 7 Mai 2013 - 14:58

Passage après Huna, petit tour sur elle-même, et elle s'empara délicatement du dossier...direction, la pile des affaires sans suite !
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MessageSujet: Re: LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE]   LYO/Escroquerie/Velvet [SANS SUITE] Icon_minitime

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