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 dossiers pour mise en accusation

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4 participants
AuteurMessage
madpompon
Maistre de Guet
madpompon


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MessageSujet: dossiers pour mise en accusation   dossiers pour mise en accusation Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 21:06

A tous les agents de la prévoté.

Cela fait 3 procès ou il est impossible de retrouver le dossier dans les bureaux de police.
Sur les 3, j'en ai 1 dont je dois rendre un jugement. Par manque de preuve et de dossier, je suis obligé de relaxer l'accusé alors qu'il a tenté de prendre la maire de Vienne.

CHAQUE MISE EN ACCUSATION DOIVENT AVOIR UN DOSSIER PARFAITEMENT MONTE ET NON ARCHIVE JUSQU AU JUGEMENT
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Binette56

Binette56


Nombre de messages : 5425
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MessageSujet: Re: dossiers pour mise en accusation   dossiers pour mise en accusation Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 21:09

C'est moi qui me suis occupé de l'archivage, et j'ai fait uniquement les dossiers terminés, lorsque c'était signalé.
Lorsque j'avais des doutes, je demandais directement à Bounette.
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madpompon
Maistre de Guet
madpompon


Nombre de messages : 1646
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MessageSujet: Re: dossiers pour mise en accusation   dossiers pour mise en accusation Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 22:33

sauf que le procès n'est pas terminé...
Le procès a été lancé sans apporter la preuve du délit. Le témoin ne l'a pas apporté non plus.
Je l'ai trouvé au conseil mais manuscrite
Tu ne l'aurai pas en screen?
si je l'ai en screen, apporté par le juge, elle ne pourra pas etre contestée.
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Marsaly

Marsaly


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MessageSujet: Re: dossiers pour mise en accusation   dossiers pour mise en accusation Icon_minitimeMer 12 Déc 2012 - 23:16

Est ce que les dossiers ont au moins été montés ?

Mad peux tu me rappeler le nom des accusés, je vais voir où sont les dossiers ou les faire s'il le faut puisque notre ancien prévost n'a pas jugé nécessaire de faire son travail correctement
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Binette56

Binette56


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MessageSujet: Re: dossiers pour mise en accusation   dossiers pour mise en accusation Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 7:41

Tous les procès étaient termines, vu qu'il y avait en fin la notion de culpabilité, de relaxe ou sans-suite.
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Engherran

Engherran


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MessageSujet: Re: dossiers pour mise en accusation   dossiers pour mise en accusation Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 11:06

Pas de soucis Binette.

Mad s'il n'y a pas de dossier, c'est qu'en fait ils n'ont pas été fait.
Je me garderai par la suite de faire des commentaires.

Je suis désolé Mad de ne pas pouvoir faire plus pour toi.
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MessageSujet: Re: dossiers pour mise en accusation   dossiers pour mise en accusation Icon_minitime

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