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Engherran
Thiberian
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 0:42

Les textes parlent d'eux même :

Citation :
o Article 2.a.vi :
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

Citation :
o Article 2.b.vi :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

Deux solutions existent et celles ci uniquement :

- Soit les postes de juge et de procureur doivent être réassignés à deux autres personnes.
- Soit Madpompon et Zol75 se font suspendre de la prévôté durant tout le mandat, auquel cas il faut leur retirer les accès à la prévôté et annonce publiquement la suspension.
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Engherran

Engherran


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 11:02

Nous avons vu cela avec Mas et nous en avons déjà vaguement parler. Je ferai de même avec Zol.
Il st possible de leur fermé les locaux de la prévôté mais il faudra leur ouvrir ceux de la douane afin qu'ils puissent faire leur rapport, car c'est la dimension justice qui pose problème et pas le fait qu'il fasse des gardes et leur rapport. Si cela convient à tout le monde alors il faudra faire ça.

Mad ? Zol ?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 13:37

La douane est une COLD à part entière et ne fait aucunement partie de la prévôté.
Ils peuvent continuer à être douaniers mais pas agents.
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Engherran

Engherran


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 13:56

On est d'accord. Wink
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 14:03

Pour zol, il ne faudra pas fermer les locaux de la prévôté, le procureur y ayant accès ...
Par contre, Engherran, si tu peux voir avec Eleanna pour préparer l'annonce de suspension, merci.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 14:10

Les accès du procureur sont garantis en lui laissant son seul trousseau de clés.
Donc inutile de laisser en plus le trousseau d'agent, surtout quand c'est interdit.
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Amalric chilperic

Amalric chilperic


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 14:12

Oui, c'est ce que je viens de dire.
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Eléanna

Eléanna


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 15:30

J'ai l'oeil pour les demandes d'Annonces votre Grâce, je vous fait ça dès que j'aurais eu la confirmation de notre Prévôt que le retrait des clés est effectif.
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Engherran

Engherran


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 15:45

Retrait de clefs effectifs.
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Eléanna

Eléanna


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 15:48

Merci, je prépare l'annonce.
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madpompon
Maistre de Guet
madpompon


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeJeu 13 Déc 2012 - 23:09

j'avais déjà demandé ma suspension provisoire au prévot Wink
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Maryane.

Maryane.


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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitimeVen 14 Déc 2012 - 21:02

Comme sa Grâcieuse Altesse mon cher époux l'avait précisé, le Procureur n'a donc plus du tout accès à la Prévôté. Cette même Grâcieuse Altesse peut donc corriger le trousseau de clés qui a été pensé n'importe comment pour les lui rendre, de préférence en faisant en sorte que ça se retrouve sur le trousseau des procureurs pour faciliter les choses au prochain changement.

En même temps, il n'est pas limité non plus, c'est ce qu'il allait faire. Mais j'avais envie d'insister, alors j'insiste.

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MessageSujet: Re: Cumuls interdits   Cumuls interdits Icon_minitime

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