Salle d'études de Simanor [Vienne]

Marsa entre dans la salle d'étude rafraichit la pièce pour le nouvel étudiant. Elle replaça Le coutumier en place et bien visible. Enfin visible ! on pouvait pas le rater, il occupait pratiquement toute la place.


Installez vous, votre instructeur le Chevalier de Kerbleiz va assurer votre formation. Vous pouvez en attendant commencer à feuilleter le coutumier

Alors qu'il était encore en train de travailler sur des textes de lois et des rapports divers et variés, Engherran reçut un missive de la recrue Simanor qui semblait s'impatienter.
Ce n'est qu'après qu'il ait terminé ce qu'il avait à faire que le Prévôt des Maréchaux se rendit dans la salle de cours du fameux Simanor dont il avait déjà entendu parlé.

Bien le bonjour jeune homme.

Je me présente, je suis le Prévôt des Maréchaux Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans et de Monêtier-Allemont. Comme vous l'aurez compris, je suis parfois débordé par le travail et ne peut être prestement là et croyez bien que je m'en désole.

Avant de commencer, j'aimerai que vous me parliez un peu de vous et de ce qui vous a amené à franchir les portes de cette école. Qu'est ce qui vous attire dans le métier d'agent de la prévôté ? Soyez bref et sincère.
Dites moi également ce que vous savez de la prévôté et des compagnies d'ordonnance ?

Je vous écoute, dit-il en s'asseyant en face de son élève qu'il avait invité à faire de même.

Engherran écoutait avec attention ce que disait le jeune homme. Simanor semblait stressé. Avait-il quelque chose à cacher ?

Bien entrons dans le vif du sujet voulez vous.

Je vais vous poser plusieurs quelques questions auxquelles j'aimerai que vous répondiez avec vos propres mots.

Qui est l'autorité suprême de la prévôté ?
Combien avons nous de villages dans le duché ? et donnez m'en les ressources naturelles.
Le conseil ducal est composé de douze membres, pouvez vous m'en citer les fonctions ?
Sous quelles conditions est-on considéré comme Lyonnais-Dauphinois ?
Quels sont les obligations et devoirs d'un agent des compagnie d'ordonnance de la prévôté ?
Quels sont les différents gardes et fonctions de la prévôté ?


Pour vous aider à répondre à tout cela, en plus du coutumier je vous donne le corpus des compagnie d'ordonnance.

Bon courage.

Bien avant de passer à la suite, je vais revenir sur quelques petites erreurs.

Le conseil ducal ne compte pas le recteur parmi ses membres et encore moins un chef maréchal. Il y a 10 postes différents et 2 membres sont sans postes.

Les grades de la Prévôté sont dans l'ordre : le Maréchal ou Garde, le Sergent, Le lieutenant, Le Sénéchal et le Prévôt.
A cela vous rajouter le poste de Grand Officier qui est celui du directeur de l'école de la Prévôté.


Passons à l'une des tâches qui incombent à la prévôté : la défense des villes. Chaque agent se doit de veiller sur les remparts de sa cité et d'en assurer la protection.
Pour se faire à chaque fois qu'il devra assurer la garde de sa ville, l'agent devra faire comme suit.

Les explications sont données pour la ville de Valence. Pour Vienne il suffit de choisir le bon endroit pour les rapports.

Citation :

Mode d’emploi du Chef Maréchal

Le chef maréchal est désigné par missive par le Prévost des Maréchaux.

Une fois informé le chef maréchal doit directement aller dans "Hors de la ville" => "Mon groupe".

Dans la section"Mon groupe", il devra accepter l’offre d’emploi qui lui sera proposée (payée 18 écus). Mais avant cela, il devra vérifier qu'il ne fait déjà parti d’un autre groupe.
Si c'est le cas, il devra le détruire ou le quitter.

Une fois cela fait, il lui faudra défendre le pouvoir.

Il est nécessaire de cliquer une seconde fois pour confirmer qu'il accepte de veiller sur la ville et ses habitants.
Vérifiez bien que l’action a été prise en compte en regardant si votre activité de la journée est bien "Défense de la ville".

Comme pour une embauche normale il vous faudra attendre le lendemain pour être payé.
Mais ATTENTION!, pour recevoir son salaire, vous ne devrez en aucun cas détruire votre groupe. Le Prévost ne pourra vous verser votre dû si vous faites cela. Il est donc nécessaire d'attendre d'avoir reçu votre solde avant de détruire votre groupe ou d'en intégrer un autre.

Vous pourrez ensuite voir en vous rendant dans la partie "Groupes et armées" que le votre a été fermé.
Vous pouvez alors le détruire sans problèmes.

Je vais ajouter une petite précision avant de passer à la suite. Parfois lorsque vous choisirez de défendre le pouvoir, il ne se passera rien. Surtout pas de panique.
Plusieurs explications peuvent expliquer ce fait. Le premier et sans doute le moins glorieux est que vous avez trop bu en taverne (mais entre nous je sais que ce n'est pas vraiment votre genre) ... il faut prendre le temps de dessaouler un peu avant de refaire la demande. L'autre problème que vous pouvez éventuellement rencontrer vient de votre encombrement. Il faut donc vérifier que votre charge ne soit pas supérieure à celle que vous pouvez transporter. Si c'est le cas, il faut transférer vos biens dans la propriété.

Voilà pour ce qui est de la prise des gardes ... Maintenant passons aux rapports.

L'une des tâches qui incombe à un agent de la prévôté est la rédaction des rapports qui doivent être ensuite déposés à la douane.
Il y a trois choses à faire à chaque fois, l'enregistrement des évènement de la nuit, le rapport des départs et arrivées de la cité dont vous avez la charges et la liste de ses habitants qui est a déposer le plus rapidement possible.

Commençons par le plus simple ... la douane demande chaque jour, le liste des habitants de votre ville. Pour faire celle-ci, il faut vous rendre dans la mairie de votre village que vous devez bien connaître et demander les "Informations sur le village". Vous y trouverez la liste des villageois.

Cette liste sera déposée en douane dans le bureau de votre village à savoir Valence.


Poursuivons ...

En plus de la liste des habitants, et toujours à la douane, il faut faire le rapport des départs et arrivées dans votre ville, ainsi que les naissances et les retranchements. Pour faire cela, nous utilisions un étrange outils que l'on appelle le lavabo, mais comme il est désespérément bouché nous utiliserons l'outil Pogon erf nan Messire Dufric. Ce rapport est a faire le lendemain de chaque jour de garde.

Dans un premier temps il faut vous rendre en utilisant les informations de Messire Dufric en allant à cette adresse : http://www.dufric.com/RR/Royaume%20de%20Dufric.html

Vous devrez vous rendre dans la section "Villageois".


Sur le premier tableau figure la liste des villageois (exemple donné pour Dié) et uniquement les villageois, présents, partis ou arrivés.


En cliquant sur la colonne « a/d » seront placé en premier des arrivées et les départs. Si dans les départs il y a des villageois noté « mort » ce sont des retranchements. Vous devez faire un copier/coller de cette liste. Il faut faire de mesme pour tous les étrangers arrivés ou partis dans la nuit.


Donc pour le rapport des douanes il faut prendre les arrivées et départs des deux tableaux.
Il vous faut donc copier cette liste et aller la déposer au poste de bureau des douanes d'Embrun (ici l'exemple montre Valence).


Ensuite vous devrez travailler un peu sur votre rapport en faisant apparaître en bleu les résident du duché. Vous indiquerez ensuite en rouge les étrangers au duché. Retirez également les informations inutiles liées au copier/coller comme « envoyer un courrier à XX »

Enfin pour compléter votre rapport vous ajouterez ensuite la liste des groupes qui sont présents dans votre ville. Je pense que vous savez où les trouver.

On obtiendra donc pour la douane d'Embrun :

Citation :

Exemple de rapport pour Embrun

Rapport du Jeudi 03 Janvier 1461

Arrivées :
Aelys_de_valreas actif 2 46 2 boucher blé a
Damwer71 actif 3 255 54 forgeron maïs a
Chouquette Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Montélimar actif 2 98 25 tisserand blé a
Grain Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Montélimar actif 2 236 114 charpentier maïs maïs a
Tribly Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Montélimar actif 3 255 1368 boucher a

Départs :
Andronius Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Montélimar actif 2 49 2 boulanger blé blé d
Beatriceluna Regno delle Due Sicilie Provincia degli Abruzzi L'Aquila actif 4 255 78 boulanger maïs d
Dardania Regno delle Due Sicilie Provincia degli Abruzzi L'Aquila actif 4 255 95 tisserand maïs maïs d
Lancioillotto Regno delle Due Sicilie Provincia degli Abruzzi L'Aquila actif 4 255 50 maïs maïs d
Lonelywolf Regno delle Due Sicilie Provincia degli Abruzzi L'Aquila actif 3 255 1451 boucher d
Ubertino_da_casale Regno delle Due Sicilie Provincia di Terra di Lavoro Sora actif 3 255 0 d

Naissances :
Danbo actif 0 2 5 a
Kimikomadhatter actif 0 1 5 a

Groupes présents ici :
Lance de Colchique, Helsinki, Alcidie, Nynaeve87, Lulue, Gael
Corps d'armes de Friant
Corps d'armes de Damwer71, Tribly, Aelys_de_valreas, Chouquette, Grain
Lance de Soleil, Geronimo2751, Lora85
Corps d'armes de Engherran
Corps d'armes de Madpompon
Milice de la ville

Contrôle de la zone :
La mairie est maîtresse du statu quo sur ce nœud.

Evènements :
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Damwer71 de Tribly de Aelys_de_valreas de Chouquette et de Grain.

Je souhaiterai donc que vous me fassiez le rapport de demain pour Vienne comme si vous aviez monté la garde et comme je vous l'ai indiqué présentement.
Des questions ?

Simanor comprit ses erreurs et écouta Messir Engherran.

((Je n'arrive pas à accéder au menu "Villageois" sur le site Dufric, ni à la douane des villages sur le forum. Je ne peux donc pas faire le rapport...))

Rapport du Vendredi 17 Janvier 1461

Arrivées :
Claralamagnifique Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Montélimar actif 2 255 1010 boulanger blé maïs
La.succube Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Valence actif 3 255 70 boulanger maïs cochons
Fidji.ours Royaume de France Comté du Languedoc Uzès actif 0 165 33 boucher cochons cochons
Georges_orwell Corona de Aragón Principado de Cataluña Barcelona actif 2 91 19
Lilwenn Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Valence actif 1 19 114
Goliath Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Franche-Comté Luxeuil actif 1 8 71

Départs :
Emma80 Royaume de France Comté du Languedoc Nîmes actif 3 255 186 maïs blé
Samthebeast Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Embrun actif 4 255 610 boulanger cochons cochons
Ariane. Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Dié actif 2 158 72 meunier blé cochons
Cecilia Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Dié actif 2 133 41 meunier blé
Maliciane Royaume de France Comté du Languedoc Narbonne actif 2 84 218
Libertaire Reino de Portugal Condado de Coimbra Viseu actif 2 80 363
Albin. Royaume de France Comté de Béarn Lourdes actif 2 65 84 maïs
Alalix Royaume de France Comté du Languedoc Montpellier actif 1 32 121
Teolinda Royaume de France Duché de Bourgogne Sémur actif 1 19 35 légumes
Magdaleena mort 0 0 0


Naissances :
-----

Groupes présents ici :
Corps d'armes de Paeins, Arthus_gabriel, Cococcinelle83
Lance de Loupblanc
Lance de Uterpendragon
Lance de Suzie_lou
Lance de Tazspike
Lance de Cassopeio, Emeraude
Lance de Adrienbayard, Anjhely
Groupe de Sunman, Timbi
Groupe de maréchaux de Kweena_quen
Milice de la ville

Contrôle de la zone :
La mairie est maîtresse du statu quo sur ce nœud.

Evènements :
Rien de spécial

[Tout d'abord mes excuses pour le délais, mais sans rentrer dans les détails, j'ai manqué de temps et honte sur moi j'ai oublié avec tout le reste. Mea Culpa.]

Il y a des erreurs dans votre rapport. En rouge doivent apparaître les étrangers eu duché et en bleu les habitants du Lyonnais-Dauphiné. Là vous avez mis tout le monde en rouge.

Pourriez vous me corrigez cela ?
Ensuite si tout est bon nous attaquerons la plus grosse partie du travail d'un agent.

Simanor examina attentivement.

Tout d'abord, quelqu'un qui vend un produit au dessus du prix maximum (sauf le mairre qui peut vendre à 0.05 au dessus) peut etre accusé de spéculation, escroquerie.

Pour la ville fruitière:
-aucune des miches de pain n'est vendu à un prix correct sauf si c'est le maire qui a vendu le 1er lot (prix maxi ttc: 6,48)
-le lot de fruit est dans les règles(10 maxi) ainsi que le poisson (18,10) et la viande (18,16 ttc)
-les 2 premiers sacs de blé sont bons mais le dernier est au dessus (prix maxi:12,40)
-pour finir, les sacs de farines sont corrects aussi (prix maxi 14,88 ttc)

Pour la ville à côté de la forêt:
-les deux premières miches de pain sont corrects mais la 3eme est au dessus du PM (qui est à 6,48 ttc)
-le lot de fruits est correct aussi si c'est le maire qui les vend mais il n'est pas dans les règles si c'est un simple villageois(prix maxi: 10)
-les sacs de farines son corrects aussi, sauf le dernier (PM: 3,30)
-le poisson n'est pas bon (pm: 18,10)
-la viande est bonne (pm: 18,16)
-les sacs de farine sont tous corrects pour un prix maximum de 14,88 ttc
-les manches sont corrects (pm:9,26 ttc)
-la 1ere hache est correct mais la 2de non (pm:161,85)
-le 1er kilo de minerai de fer est bon mais le 2eme non (pm:20)
-les sceau cerclés sont tous corrects (pm ttc:46,07)
-et enfin, les couteaux sont tous corrects!


Une question en revanche, est ce qu'un maire peut vendre un produit 100 écus au dessus su prix maximum pour payer les impôts que doit la ville au Duché?

Merci beaucoup, alors:

Pour la ville fruitière:
-les miches de pain sont correct mais sont au dessus du prix conseillé (6,48)
-le lot de fruit est dans les règles(10) ainsi que le poisson (18,10) et la viande
-les 2 premiers sacs de blé sont bons mais le dernier est au dessus (prix maxi:12,40)
-pour finir, les sacs de farines sont corrects aussi

Pour la ville à côté de la forêt:
-les miches aussi quoi que un peu cher pour le 3eme lot
-le lot de fruits est correct aussi si c'est le maire qui les vend mais il n'est pas dans les règles si c'est un simple villageois(prix maxi: 10)
-les sacs de farines son corrects aussi, sauf le dernier qui est au dessus du prix conseillé
-le poisson est au dessus du prix autorisé (pm: 18,10)
-la viande est correcte
-les sacs de farine sont tous corrects
-les manches sont corrects
-la 1ere hache est correct mais la 2de est au dessus du prix conseillé
-le 1er kilo de minerai de fer est bon mais le 2eme ne l'est pas (pm:20)
-les sceau cerclés sont tous corrects
-et enfin, les couteaux sont tous corrects!

Les fraudeurs peuvent être emprisonné de 3 à 10 jours et payer une amande qui peut monter jusqu'à 500 écus, ou être contraint à faire un travail forcé en fonction de la gravité de l'acte.

Simanor l'écouta puis répondit:

Je n'ai pas rajouté que le spéculateur pouvait être jugé comme un escroc car je l'avais précisé dans mon premier essai.

Citation :

V.4.a : Des tavernes

o V.4.a.i : Des repas

Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal

Citation :

V.4.b : De la spéculation

o V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.

Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :

Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée et qui en est le bénéficiaire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception.
Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

V.4.d : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure

Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.

Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

Citation :

V.4.e : Des mandats

o V.4.e.i : De la propriété du mandat :

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :

Tout mandat se doit de comporter :

La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.

Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

o V.4.e.ii : Cas particulier :

du détournement d’un mandat par un marchand ambulant
Tout marchand ambulant, missionné par le duché ou une mairie, détournant ou utilisant un mandat à son profit, sera passible d'une mise en accusation pour Trahison.

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Citation :

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires

Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie

Citation :

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Je ne suis pas sur que c'est ce que vous vouliez, mais j'ai fait de mon mieux en essayant de suivre au maximum votre consigne [hrp]je trouve qu'il y a beaucoup de copier/coller[/hrp]

J'ai compris ce que vous me demandez, mais comment je peux faire pour les preuves (où puis-je trouver les images?)

Citation :

Accusé:Marsaly Bussière
Victime: Engherran de Kerbleiz
Officier en charge: Simanor Temlesna

La fiche:
fiche du contrevenant

Les faits:
Le 28 Janvier 1461, Dame Marsaly Bussière a vendu un sac de maïs au dessus de la grille.
Une proposition de médiation lui a été envoyé le 27 janvier de la même année.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:
preuve de l'achat

La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9,05 écus Hors Taxe soit 9,41 écus TTC
Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus Hors Taxe soit 15,48 écus TTC
Fruit : 10,00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20,00 écus (produit non taxé)
Légume : 10,00 écus Hors Taxe soit 10,40 écus TTC
Peaux : 15,50 écus Hors Taxe soit 15,69 écus TTC
Pelote de laine : 11,80 écus Hors Taxe soit 11,94 écus TTC
Poisson : 18,10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus Hors Taxe soit 31,82 écus TTC
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Citation :

Bonjour Dame Marsaly Bussière

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, un sac de maïs à 3,60 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 3,30 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Vienne et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Simanor Temlesna, Garde de la Prévôté
Fait à Vienne, le 27 janvier 1761

Dès le lendemain de la révolte, après avoir reconnue Desmond_miles, j'envoie un courrier au révolté et je monte un dossier:

Citation :

Accusé: Sieur Desmond_miles
Victime: La ville de Vienne représentée par Sieur Tazspike

Officier en charge: Simanor
Témoins: ---

La fiche:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Desmond_miles

Les faits:
Le 29 janvier 1461, Sire Desmond_miles c'est révolté contre la mairie de Vienne alors qu'il n'y était pas autorisé.

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:
[img][preuve de la révolte][/img]

La loi:

Citation :

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Un courrier de dépôt de plainte a été envoyé:

Citation :

Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour trahison suite à votre révolte contre la ville de Vienne.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous,
Fait le 30 janvier 1461,
Par Simanor, Maréchal de Vienne.