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 VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]

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ericx
Binette56
vanesfagg
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vanesfagg

vanesfagg


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MessageSujet: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 16:31

Engherran a écrit:


Date : 17/02/1461
Accusé : Sieur Chalres1
Victimes : Duché du Lyonnais-Dauphiné et Ville de Valence
Officier en charge : Sénéchal Engherran de Kerbleiz,
Seigneur de Monêtier-Allemons et d'Autrans


Signalement :



VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Pilleu10
Les faits :

Citation :
En plus d'avoir abandonné son poste de Bourgmestre, le sieur Chalres1 a pillé l'hôtel de ville dans la nuit du treizième jour de Février de l'année MCDLXI, ne laissant que quelques maigres bien et 34.29 écus en caisse. Il a également ce même jour, vidé un mandat ducal pour son propre compte, mandat qui avait été attribué à la ville de Valence.

Plaintes :

Citation :
Bonjour,

C'est en tant que prévôt du Lyonnais Dauphiné que je dépose plainte ce jour pour trahison au nom de la ville de Valence à l'encontre du Sieur Charles1 maire de Valence au moments des faits qui lui sont reprochés.

En effet dans la nuit du 14 au 15 février le sieur Charles1 a abandonné la ville dont il avait la charge pour se rendre à Vienne. Et cela sans en avoir informé qui que se soit et donc sans aucune autorisation.

Nous ne pouvons tolérer que les maires agissent de la sorte laissant leur ville et les habitants qui les ont élu à l'abandon.

De ce fait je souhaite que le sieur Charles1 soit poursuivi pour désertion tel que défini dans notre coutumier.

Cordialement

Vanesfagg Gardenia, Baronne de Pierrelatte
Prévôt du Lyonnais Dauphiné

Citation :
Courrier de Zol a ajouter (Pas besoin)

Preuves du délit :

Spoiler:

Citation :
Mandat numéro '1204055'

Contrat :
Mandat confié à Charles1 en qualité de Maire de Valence

Au départ du mandat :
1036 écus

Au retour dudit mandat, il devra y avoir:
20 poissons à 18 écus
20 viandes à 18,27 écus
25 sacs de blé à 12.40 écus
les deniers restant

Ce mandat devra être de retour le 17 février 1461 au plus tard.

Au vu des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales et municipales.

Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal.

Fait à Dié, le 13 février 1461 par Cecilia, Bailli du Lyonnais-Dauphiné

Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

# Nom
70,00 écus

La loi :

Citation :
o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites au chef de trahison.

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Courriers :

Citation :
Bonjour Sieur Chalres1

Je vous informe par la présente qu'une plainte a été déposé contre vous pour avoir pillé la ville de Valence et pour avoir détourné pour votre propre compte un mandat ducal destiné à cette même ville de Valence.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant les tribunaux, je vous encourage vivement à répondre favorablement à toute demande de la justice lyonnaise-dauphinoise sous peine de voir votre affaire déjà bien lourde s'aggraver.

Salutations

Faict en la caserne de Belle-Cordière à Lyon, le dix-septième jour de Février de l'année MCDLXI.

Engherran de Kerbleiz, Seigneur de Monêtier-Allemons et d'Autrans
Sénéchal de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné
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Binette56

Binette56


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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 17:53

Citation :
En ce jour du 18 Février de l'an 1461,

Nous, Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse Arwel et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Ericx à l’encontre de Sieur Charles1.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

En plus d'avoir abandonné son poste de Bourgmestre, vous êtes accusé d'avoir pillé l'hôtel de ville dans la nuit du treizième jour de Février de l'année MCDLXI, ne laissant que quelques maigres bien et 34.29 écus en caisse. Il a également ce même jour, vidé un mandat ducal pour son propre compte, mandat qui avait été attribué à la ville de Valence.

Voici la preuve des actions d'achat et de vente :

2013-02-12 13:53:19 53 Achat pour la mairie par charles1 51,50
2013-02-12 13:53:19 601 Achat pour la mairie par charles1 51,50
2013-02-13 22:46:08 53 Achat pour la mairie par charles1 848,55
2013-02-13 22:46:08 601 Achat pour la mairie par charles1 848,55
2013-02-13 23:06:47 53 Achat pour la mairie par charles1 960,00
2013-02-13 23:06:47 601 Achat pour la mairie par charles1 960,00
2013-02-13 23:06:59 53 Achat pour la mairie par charles1 91,35
2013-02-13 23:06:59 601 Achat pour la mairie par charles1 91,35
2013-02-13 23:07:11 601 Achat pour la mairie par charles1 60,90
2013-02-13 23:07:11 53 Achat pour la mairie par charles1 60,90
2013-02-13 23:33:05 53 Achat pour la mairie par charles1 548,10
2013-02-13 23:33:05 601 Achat pour la mairie par charles1 548,10
2013-02-13 23:33:35 53 Achat pour la mairie par charles1 30,45
2013-02-13 23:33:35 601 Achat pour la mairie par charles1 30,45
2013-02-14 15:38:54 53 Achat pour la mairie par charles1 304,50
2013-02-14 15:38:54 601 Achat pour la mairie par charles1 304,50
2013-02-14 15:39:05 53 Achat pour la mairie par charles1 213,15
2013-02-14 15:39:05 601 Achat pour la mairie par charles1 213,15

2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 9 morceaux de viande à charles1 63,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 5 stères de bois à charles1 10,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 5 stères de bois à charles1 10,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 9 morceaux de viande à charles1 63,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 5 morceaux de viande à charles1 35,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 5 morceaux de viande à charles1 35,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 9 poissons à charles1 63,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 9 poissons à charles1 63,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:50:04 53 Vente de 1 charrette à charles1 120,00
2013-02-13 23:50:04 701 Vente de 1 charrette à charles1 120,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 4 kilos de minerai de fer à charles1 16,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 4 kilos de minerai de fer à charles1 16,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 6 couteaux à charles1 60,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 6 couteaux à charles1 60,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:50:05 53 Vente de 7 morceaux de viande à charles1 49,00
2013-02-14 15:50:05 701 Vente de 7 morceaux de viande à charles1 49,00
2013-02-14 15:50:05 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:50:05 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00

Voici un rappel de la loi :

o III.4.b.i : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites au chef de trahison.

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Huna, si tu passes par là avant ce soir, j'attend ton avis.
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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 19:28

Tu cites trois lois....
On sait qu'il s'agit de trahison, mais pour trois motifs différents :
- Désertion
- Pillage
- Abus de pouvoir.

Es-tu certain de vouloir tout regrouper?
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Binette56

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 22:00

Il nous faut tout regrouper Huna, cela ne pourra qu'appuyer lors du jugement.

Je ne peux pas le mettre en jugement .. Pourtant il est sur le noeud entre Lyon et Vienne !!
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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 22:31

en armée?
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Binette56

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 22:45

Non.
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Binette56

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 23:39

Citation :
A Olivier1er, Procureur du duché de Bourgogne,

Salut à vous.

Un dénommé Charles (IG : Charles1) a pillé la mairie de Valence alors qu'il en était le maire. Le temps que nous nous en rendions compte, il a quitté le duché, et il se pourrait qu'il soit chez vous, sur le noeud entre Lyon et Mâcon.

Pourriez-vous me signaler lorsque vous le verrez sur vos fichiers douanes, pour que je puisse vous envoyer l'acte d'accusation ? Remarquez, je le prépare et vous l'envoie dans la foulée au cas où. Je vous laisserais changer la date.

Cordialement,

Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :
En ce jour du 19 Février de l'an 1461,

Nous, Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse Arwel et de son peuple, une action devant la Cour de Justice de Bourgogne placée sous l’autorité du Juge Charles_dubois à l’encontre de Sieur Charles1.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

En plus d'avoir abandonné son poste de Bourgmestre, vous êtes accusé d'avoir pillé l'hôtel de ville dans la nuit du treizième jour de Février de l'année MCDLXI, ne laissant que quelques maigres bien et 34.29 écus en caisse. Il a également ce même jour, vidé un mandat ducal pour son propre compte, mandat qui avait été attribué à la ville de Valence.

Voici la preuve des actions d'achat et de vente :

2013-02-12 13:53:19 53 Achat pour la mairie par charles1 51,50
2013-02-12 13:53:19 601 Achat pour la mairie par charles1 51,50
2013-02-13 22:46:08 53 Achat pour la mairie par charles1 848,55
2013-02-13 22:46:08 601 Achat pour la mairie par charles1 848,55
2013-02-13 23:06:47 53 Achat pour la mairie par charles1 960,00
2013-02-13 23:06:47 601 Achat pour la mairie par charles1 960,00
2013-02-13 23:06:59 53 Achat pour la mairie par charles1 91,35
2013-02-13 23:06:59 601 Achat pour la mairie par charles1 91,35
2013-02-13 23:07:11 601 Achat pour la mairie par charles1 60,90
2013-02-13 23:07:11 53 Achat pour la mairie par charles1 60,90
2013-02-13 23:33:05 53 Achat pour la mairie par charles1 548,10
2013-02-13 23:33:05 601 Achat pour la mairie par charles1 548,10
2013-02-13 23:33:35 53 Achat pour la mairie par charles1 30,45
2013-02-13 23:33:35 601 Achat pour la mairie par charles1 30,45
2013-02-14 15:38:54 53 Achat pour la mairie par charles1 304,50
2013-02-14 15:38:54 601 Achat pour la mairie par charles1 304,50
2013-02-14 15:39:05 53 Achat pour la mairie par charles1 213,15
2013-02-14 15:39:05 601 Achat pour la mairie par charles1 213,15

2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 9 morceaux de viande à charles1 63,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 5 stères de bois à charles1 10,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 5 stères de bois à charles1 10,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 9 morceaux de viande à charles1 63,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 5 morceaux de viande à charles1 35,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 5 morceaux de viande à charles1 35,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 9 poissons à charles1 63,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 9 poissons à charles1 63,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:50:04 53 Vente de 1 charrette à charles1 120,00
2013-02-13 23:50:04 701 Vente de 1 charrette à charles1 120,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 4 kilos de minerai de fer à charles1 16,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 4 kilos de minerai de fer à charles1 16,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 6 couteaux à charles1 60,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 6 couteaux à charles1 60,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:50:05 53 Vente de 7 morceaux de viande à charles1 49,00
2013-02-14 15:50:05 701 Vente de 7 morceaux de viande à charles1 49,00
2013-02-14 15:50:05 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:50:05 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00

Voici un rappel de la loi :

o III.4.b.i : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites au chef de trahison.

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

C'est donc ça Huna ? Placé sous l'autorité du juge de là bas ?
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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 0:00

Nous, Binette, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au Duché de Bourgogne, demandons au procureur Olivier1er la comparution au tribunal de Messire Charles1 pour Trahison.

Et n'oublie pas de leur transmettre les témoignages, c'est une CJ.


Dernière édition par Huna le Mar 19 Fév 2013 - 0:05, édité 1 fois
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Binette56

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 1:13

Citation :
A Olivier1er, Procureur du duché de Bourgogne,

Salut à vous.

Un dénommé Charles (IG : Charles1) a pillé la mairie de Valence alors qu'il en était le maire. Le temps que nous nous en rendions compte, il a quitté le duché, et il se pourrait qu'il soit chez vous, sur le noeud entre Lyon et Mâcon.

Pourriez-vous me signaler lorsque vous le verrez sur vos fichiers douanes, pour que je puisse vous envoyer l'acte d'accusation ? Remarquez, je le prépare et vous l'envoie dans la foulée au cas où. Je vous laisserais changer la date.

Cordialement,

Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :
Dépôt de plainte :

Citation :
Bonjour,

C'est en tant que prévôt du Lyonnais Dauphiné que je dépose plainte ce jour pour trahison au nom de la ville de Valence à l'encontre du Sieur Charles1 maire de Valence au moments des faits qui lui sont reprochés.

En effet dans la nuit du 14 au 15 février le sieur Charles1 a abandonné la ville dont il avait la charge pour se rendre à Vienne. Et cela sans en avoir informé qui que se soit et donc sans aucune autorisation.

Nous ne pouvons tolérer que les maires agissent de la sorte laissant leur ville et les habitants qui les ont élu à l'abandon.

De ce fait je souhaite que le sieur Charles1 soit poursuivi pour désertion tel que défini dans notre coutumier.

Cordialement

Vanesfagg Gardenia, Baronne de Pierrelatte
Prévôt du Lyonnais Dauphiné

Missive à l'accusé :

Citation :
Bonjour Sieur Chalres1

Je vous informe par la présente qu'une plainte a été déposé contre vous pour avoir pillé la ville de Valence et pour avoir détourné pour votre propre compte un mandat ducal destiné à cette même ville de Valence.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant les tribunaux, je vous encourage vivement à répondre favorablement à toute demande de la justice lyonnaise-dauphinoise sous peine de voir votre affaire déjà bien lourde s'aggraver.

Salutations

Faict en la caserne de Belle-Cordière à Lyon, le dix-septième jour de Février de l'année MCDLXI.

Engherran de Kerbleiz, Seigneur de Monêtier-Allemons et d'Autrans
Sénéchal de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné


Acte d'accusation :

Citation :
En ce jour du 19 Février de l'an 1461,

Nous, Binette, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au Duché de Bourgogne, demandons au procureur Olivier1er la comparution au tribunal de Messire Charles1 pour Trahison.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

En plus d'avoir abandonné son poste de Bourgmestre, vous êtes accusé d'avoir pillé l'hôtel de ville dans la nuit du treizième jour de Février de l'année MCDLXI, ne laissant que quelques maigres bien et 34.29 écus en caisse. Il a également ce même jour, vidé un mandat ducal pour son propre compte, mandat qui avait été attribué à la ville de Valence.

Voici la preuve des actions d'achat et de vente :

----------------------------------------------
2013-02-12 13:53:19 53 Achat pour la mairie par charles1 51,50
2013-02-12 13:53:19 601 Achat pour la mairie par charles1 51,50
2013-02-13 22:46:08 53 Achat pour la mairie par charles1 848,55
2013-02-13 22:46:08 601 Achat pour la mairie par charles1 848,55
2013-02-13 23:06:47 53 Achat pour la mairie par charles1 960,00
2013-02-13 23:06:47 601 Achat pour la mairie par charles1 960,00
2013-02-13 23:06:59 53 Achat pour la mairie par charles1 91,35
2013-02-13 23:06:59 601 Achat pour la mairie par charles1 91,35
2013-02-13 23:07:11 601 Achat pour la mairie par charles1 60,90
2013-02-13 23:07:11 53 Achat pour la mairie par charles1 60,90
2013-02-13 23:33:05 53 Achat pour la mairie par charles1 548,10
2013-02-13 23:33:05 601 Achat pour la mairie par charles1 548,10
2013-02-13 23:33:35 53 Achat pour la mairie par charles1 30,45
2013-02-13 23:33:35 601 Achat pour la mairie par charles1 30,45
2013-02-14 15:38:54 53 Achat pour la mairie par charles1 304,50
2013-02-14 15:38:54 601 Achat pour la mairie par charles1 304,50
2013-02-14 15:39:05 53 Achat pour la mairie par charles1 213,15
2013-02-14 15:39:05 601 Achat pour la mairie par charles1 213,15

2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 9 morceaux de viande à charles1 63,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 10 stères de bois à charles1 20,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 5 stères de bois à charles1 10,00
2013-02-13 23:00:08 53 Vente de 5 stères de bois à charles1 10,00
2013-02-13 23:00:08 701 Vente de 9 morceaux de viande à charles1 63,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 5 morceaux de viande à charles1 35,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 5 morceaux de viande à charles1 35,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 2 poissons à charles1 14,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:20:05 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 sacs de farine à charles1 100,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 9 poissons à charles1 63,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 9 poissons à charles1 63,00
2013-02-13 23:30:06 53 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:30:06 701 Vente de 10 poissons à charles1 70,00
2013-02-13 23:50:04 53 Vente de 1 charrette à charles1 120,00
2013-02-13 23:50:04 701 Vente de 1 charrette à charles1 120,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 4 kilos de minerai de fer à charles1 16,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 4 kilos de minerai de fer à charles1 16,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 6 couteaux à charles1 60,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 6 couteaux à charles1 60,00
2013-02-14 15:20:05 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:20:05 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:50:05 53 Vente de 7 morceaux de viande à charles1 49,00
2013-02-14 15:50:05 701 Vente de 7 morceaux de viande à charles1 49,00
2013-02-14 15:50:05 53 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
2013-02-14 15:50:05 701 Vente de 10 morceaux de viande à charles1 70,00
----------------------------------------------

Et celle du mandat ducal :

----------------------------------------------
Mandat numéro '1204055'

Contrat :
Mandat confié à Charles1 en qualité de Maire de Valence

Au départ du mandat :
1036 écus

Au retour dudit mandat, il devra y avoir:
20 poissons à 18 écus
20 viandes à 18,27 écus
25 sacs de blé à 12.40 écus
les deniers restant

Ce mandat devra être de retour le 17 février 1461 au plus tard.

Au vu des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales et municipales.

Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal.

Fait à Dié, le 13 février 1461 par Cecilia, Bailli du Lyonnais-Dauphiné

Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

# Nom
70,00 écus
----------------------------------------------

Voici un rappel de la loi :

o III.4.b.i : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites au chef de trahison.

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 22:43

il est à Mâcon
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ericx

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMer 20 Fév 2013 - 0:24

Messire le Procureur, merci de nous tenir au courant si ce courrier est bien parti chez votre confrère bourguignon et si le procès a bien pu être lancé en Bourgogne.

Quelqu'un ici sait-il par expérience comment l'on procède pour les coopération judiciaires ?
Pouvons nous ouvrir une salle de laison avec l'office de Justice Bourguignon pour faciliter les échanges ?
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMer 20 Fév 2013 - 1:04

Le procès n'est pas lancé encore
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Zol75

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 13:21

Juste une précision. Il restait 863,00 écus en trésorerie.
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 13:42

Charles1 se trouve à Lyon et le procès n'a pas été lancé en Bourgogne
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Svetlna

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 14:59

Ce serait bien de le lancer de toute urgence, aujourd'hui alors...
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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 15:24

Je ne comprends pas la raison pour laquelle le procès n'est pas lancé.... Binette avait écrit à A Olivier1er, le Procureur du duché de Bourgogne pourtant...
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 15:39

Je ne sais pas mais vu qu'a priori il y a un soucis au niveau de l'acte d'accusation sur les écus qu'il restait en mairie.. J'ai envie de dire tant mieux d'autant plus qu'il est de retour en LD et il est toujours mieux de lancer le procès chez nous
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Zol75

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 16:53

Je peux lancer le procès ce soir en remettant le bon montant des écus en caisse soit 863. par contre il y a 3 chefs d'accusations mais je ne peux en mettre qu'un. Lequel prend-on ? Je pencherais pour celui qui entrainera un réquisitoire implacable à savoir la trahison.
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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 17:29

Il n'y a qu'un seul chef d'inculpation : la trahison.

A ce chef d'inculpation, correspondent les délits ou crimes suivants :

La Désertion, le pillage et l'abus de pouvoir.

Quand on déserte, quand on pille et quand on abuse de son pouvoir, c'est de la trahison.

On ne peut pas loyalement parlant faire trois procès différents pour trahison. La loi interdit de mettre en procès une personne plusieurs fois avec le mesme chef d'inculpation, ici la trahison.

Donc, le maire de Valence est accusé de trahison pour avoir commis plusieurs délits/crimes et pas un seul.
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Zol75

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 19:41

Je fais l'acte d'accusation avec la modification de la date et du montant des écus. Je laisse le nom de Bine comme Procureur sachant que les moines devraient nous le rendre rapidement.
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Zol75

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMar 26 Fév 2013 - 12:59

Bizarre. J'ai lancé l'acte d'accusation mais rien de rien. Quelqu'un aurait une explication ?
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMar 26 Fév 2013 - 14:19

Il a du quitter le duché il n'est plus à Lyon.....
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Zol75

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMar 26 Fév 2013 - 15:02

Il va nous faire tourner en bourrique celui-la.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMer 27 Fév 2013 - 0:51

Il a été lancé hier l'acte d'accusation ? scratch
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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitimeMer 27 Fév 2013 - 1:17

l'acte d'accusation a été préparé mais rien n'a pu estre initié au tribunal car l'accusé n'est plus dans le LD.
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MessageSujet: Re: VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap]   VA/Trahison/Charles1 Maire de Valence ( Andrei) [COUPABLE; pas de Nap] Icon_minitime

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