Du paiement de l'impôt en marchandises

Nombre de messages : 1419 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/11/2012

Citation :

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

Bonsoir à tous,

J'aimerais que nous commencions nous même à appliquer notre coutumier dans nos décisions... En acceptant les marchandises en paiement de l'impôt n'importe quel économiste un tantinet sérieux vous dira que c'est une folie... Ne serait-ce que parce que le Duché ne fait peu ou pas de profit sur les marchandises échangées...

Votre Grâce peut-on avoir votre avis ?

Mon avis a toujours été d'employer ce moyen en cas de nécessité uniquement, et pas au bon vouloir des maires... et s'ils veulent pouvoir user de ce moyen, ils s'en remettent aux règles établies par le coutumier.

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Voila le problème c'est qu'ils profitent des mandats pour me refiler des des marchandises à déduire des impôts et que finalement personne n'a son mot à dire...

Etant donné que je ne connais pas ce qui se fait habituellement en Lyonnais-Dauphiné, je préfère demander.

Donc je serre la vis et j'emploi le coutumier en cas de nécessité ?

Oui, s'il vous plaît.

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Très bien je m'en occupe.

Si cela se passe mal, vous me prévenez...

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Évidemment :)

Bon courage !