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Sujet: Du paiement de l'impôt en marchandises Lun 25 Fév 2013 - 22:06
Citation :
VIII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.
Bonsoir à tous,
J'aimerais que nous commencions nous même à appliquer notre coutumier dans nos décisions... En acceptant les marchandises en paiement de l'impôt n'importe quel économiste un tantinet sérieux vous dira que c'est une folie... Ne serait-ce que parce que le Duché ne fait peu ou pas de profit sur les marchandises échangées...
Votre Grâce peut-on avoir votre avis ?
Arwel
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Sujet: Re: Du paiement de l'impôt en marchandises Mar 26 Fév 2013 - 2:38
Mon avis a toujours été d'employer ce moyen en cas de nécessité uniquement, et pas au bon vouloir des maires... et s'ils veulent pouvoir user de ce moyen, ils s'en remettent aux règles établies par le coutumier.
Tully
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Sujet: Re: Du paiement de l'impôt en marchandises Mar 26 Fév 2013 - 7:49
Voila le problème c'est qu'ils profitent des mandats pour me refiler des des marchandises à déduire des impôts et que finalement personne n'a son mot à dire...
Etant donné que je ne connais pas ce qui se fait habituellement en Lyonnais-Dauphiné, je préfère demander.
Donc je serre la vis et j'emploi le coutumier en cas de nécessité ?
Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
Sujet: Re: Du paiement de l'impôt en marchandises Mar 26 Fév 2013 - 12:30
Oui, s'il vous plaît.
Tully
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Sujet: Re: Du paiement de l'impôt en marchandises Mar 26 Fév 2013 - 13:48
Très bien je m'en occupe.
Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
Sujet: Re: Du paiement de l'impôt en marchandises Mar 26 Fév 2013 - 14:07
Si cela se passe mal, vous me prévenez...
Tully
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Sujet: Re: Du paiement de l'impôt en marchandises Mar 26 Fév 2013 - 14:10
Évidemment :)
Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
Sujet: Re: Du paiement de l'impôt en marchandises Mar 26 Fév 2013 - 18:54