MO//ESCR/Cams/ [COUPABLE, archivé + NAP]

C'est ce courrier-ci qui lui a été envoyé il y a plus de 10 jours, le 11 Avril me semble t-il...désolée, en l'envoyant je ne l'ai pas daté, la prochaine fois, je ferai attention. Le prochain courrier qui lui sera envoyé ce sera pour le prévenir qu'il va être amené à comparaître une nouvelle fois devant le Tribunal. Par contre, vous allez lancer le procès, même si ce dernier est en retraite ?

Citation :

Objet: Paiement des impôts.

Messire Cams,

Vous avez été condamné le 1er Avril 1461 au paiement de la totalité de vos impôts en retard dus à la ville de Montélimar.

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Svetlna,
Greffière du Lyonnais-Dauphiné.

J'avais pas bien lu l'acte d'accusation, mais je pensais que le sieur était accusé de cela :

Citation :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

Et, donc de Trouble à l'ordre public, pas de nouveau, d'escroquerie...

on ne peut pas mettre dans une seule et mesme affaire plusieurs faits qui n'ont pas de rapport.
NAP ou récidive il faut choisir!

là en l'occurrence, le procès doit estre fait parce que c'est de la NAP.
en effet, sa peine c'était justement de les payer ces impôts en retard jusqu'au 1er procès.

Donc il faut revoir l'acte d'accusation... et faire mention uniquement de la loi relative à l'obligation d'executer sa peine.

Dans un deuxième temps, un autre procès sera initié pour le paiement des impôts post 1er procès.

Voila je l ' ais modifié

Citation :

En ce jour du 25 Avril 1461,

Nous, Jackouille, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l ' autorité du Juge Maryane à l ' encontre de sieur Cams

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l ' emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé de n ' avoir à ce jour éxécuté la peine pour laquelle vous aviez été inculpé et ce malgrés diverses relances écrites

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Citation :

Objet: Paiement des impôts.

Messire Cams,

Vous avez été condamné le 1er Avril 1461 au paiement de la totalité de vos impôts en retard dus à la ville de Montélimar.

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Svetlna,
Greffière du Lyonnais-Dauphiné.

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à l ' obligation d ' éxécution des peines

Citation :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public , nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Vous avez là un modèle d'acte d'accusation pour ce cas, tout prêt, tout frais...ah non, un peu vieillot, mais suffit de le rajeunir d'un coup de baguette magique !

Spoiler:

Abracadabra...

Citation :

En ce jour du 27 Avril 1461,

Nous, Messire Jackouille, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Rotule Baccard et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Maryane à l’encontre de Messire Cams.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté la sentence du juge en date du 1er Avril 1461 qui vous imposait le règlement de vos impôts dus à la ville de Montélimar, dans les plus brefs délais.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.3.g du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Voilà, et vous appelez Narcimore à la barre, et si besoin moi si vous voulez que je lise le courrier que je lui ai envoyé et témoigner qu'il n'a pas daigné y répondre ?

moui, les modèles c'est bien mais heu.... attention à la loi citée!
ce n'est pas la bonne!!!!!

Il faut utiliser celle-ci :

Citation :

VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

je modifie le modèle.