VI/***/ ESCR - spéculation / Sieur Ticox [à classer]

Citation :

Date: 6 mars 1461
Officier en charge: Narcimore , garde de la prévôté

Accusé:Sieur Ticox
Casier judiciaire: A compléter

Victime: Nom Victime
Témoins: dame Vanya, sieur Tazspike

La fiche:



Les faits:
Le 3 mars 1461 le sieur Ticox a acheté à dame Vanya 7 sacs de farine pour un prix de 13.70 écus hors taxe soit 13.91 TTC. Hors le sieur Ticox est meunier et n’a donc pas l’utilité d’acheter de la farine sauf pour la revendre. A moins qu’il puise prouver qu’il a revendu la marchandise à un prix inférieur ou égal à celui d’achat il peut être poursuivi pour spéculation

Preuves du délit:

Citation :

Expéditeur : Vanya de Vienne
Date d'envoi : 03/03/1461 - 21:09:41
Titre : Farine
Bonsoir Taz,

Juste pour te faire savoir que j'ai mis de la farine en vente et que surprise !! C'est un meunier qui l'a achetée ! Pour preuve :

03/03/1461 17:20 : Vous avez vendu à Ticox 7 sacs de farine pour 13,70 écus.

Je veux bien aider à faire baisser le prix du pain mais pas à mes dépends . J'irais vendre ailleurs si il n'est pas tancé pour ça .

Bonne soirée

Vanya

La loi:

Citation :

V.4.b : De la spéculation

o V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Courrier(s):

Citation :

Bien le bonjour sieur Ticox,

Je vous contact en tant que membre de la prévôté. Il s’avère que vous avez acheté 7 sacs de farine au prix de 13.70 écus hors taxe (soit 13.91 TTC) le 3 mars 1461 à dame Vanya.  Hors il s’avère que vous êtes meunier et donc cette farine vous est totalement inutile sauf pour la revendre.  A moins que vous puissiez démontrer que vous êtes un mécène en ayant revendu ces 7 sacs à un prix inférieur ou égal au prix d’achat vous serez poursuivi pour escroquerie.

Je vous laisse 48h soit jusqu’au 9 mars 1461 pour remettre en vente ces 7 sac au prix de 13.70 écus hors taxe. N’hésitez pas à me faire un double de la note et de me donner le nom de la personne avec qui vous ferez la transaction afin que je puisse prendre son témoignage.
Sans nouvelle de votre part à cette je serais dans l’obligation de constituer un dossier et de déposer une plainte pour escroquerie pour spéculation selon la loi suivante :
V.4.b : De la spéculation

o V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Bien a vous
Narcimore, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 6 mars 1461

Citation :

Courrier 2

Dépôt de plainte:

Citation :

Courrier de dépôt de plainte