MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Vintag [A classer]

La fiche :


Les faits :

Le 01 mars 1461, j'ai contacté le sieur Vintag afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé.

Les preuves :

Citation :

Registre de la mairie
Vintag : 8,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 21/02/1461

La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missive:

Citation :

Bien le bonjour sieur Vintag
Je me permets de vous envoyer cette missive en tant que bourgmestre et garde de la prévôté de notre belle ville de Montélimar. Après avoir consulté les archives municipales il s’avère que vous êtes redevable à la ville d’impayés d’impôts !!!! BOOOUUUUUU !!!! Ce n’est pas bien de ne pas s’acquitter de ses dettes.
Pour information, voilà la liste de vos impayés :
Vintag : 8,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 21/02/1461

J’imagine qu’il s’agit d’un simple oubli et que vous allez très vite vous mettre en conformité avec les lois de notre duché.
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse donc 48h soit jusqu’au 4 mars 1461 pour régler cette dette. Sans nouvelles de votre part à cette date je serais dans l’obligation de transmettre les informations en prévôté pour qu’un dossier de plainte soit constitué.
Si vous avez des difficultés pour le paiement n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions trouver un arrangement.

Bien à vous
Narcimore, maire de Montélimar, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 01 mars 1461

Courrier 2

Citation :

Bien le bonjour sieur Vintag,

Le 1 mars 1461 je vous ai envoyé un courrier pour vous faire part d’impayés d’impôts. Je vous avais laissé 48h pour régulariser votre situation. Hors à ce jour je n’ai eu aucune nouvelle.
Pour information voici la loi dans notre duché :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vais donc transmettre les informations sur cette affaire à la prévôté et monter un dossier afin de déposer une plainte au tribunal. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.

Bien cordialement
Narcimore, garde de la prévôté.
Fait à Montélimar , le 6 mars 1461

Dépot de plainte

Citation :

Bien le bonjour sieur Vintag,

Malgré mes courriers du 2 mars 1461 et du 6 mars 1461, vous n’avez ni payé vos impôts ni même donné signe de vie. Je vous confirme donc qu’une plainte va être déposée et votre dossier transmis au procureur selon la loi suivante :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Vous serez donc amené à comparaitre devant le tribunal sous peu. Je vous conseil de répondre positivement a cette convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Narcimore, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 7 mars 1461

Il n'est pas transmis non j'attendais de savoir ou voulait en venir Marsaly

Citation :

Les faits :

Le 01 mars 1461, j'ai contacté le sieur Sethounet afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé.

Ben voilà où je veux en venir, le dossier est pour Vintag et tu as contacté Sethounet

Ah ben vi je crois que j'ai du prendre le brouillon de l'autre dossier et je n'ai pas totu fait disparaitre

En tout cas même si c'est en retard on peut éviter la plainte

Citation :

1461-03-08 10:02:50 : Vintag a payé ses impots pour un montant de 10,00 écus
1461-03-08 10:02:34 : Vintag a payé ses impots pour un montant de 8,00 écus

Mesdames il va falloir faire une session d'apprentissage de classement de dossier à Montel sinon les dossiers risquent de s'accumuler

Je ferais le ménage demain Narci :)