DIE/***/Escroquerie - Taverne - Hevi... [Coupable - A suivre]

Citation :

Accusé: Dame Hevi...
Victime: Ville de Dié représenté par son bourgmestre
Officier en charge: Lieutenant Marsaly

La fiche:


Les faits:

Le 24 février 1461, Dame Hévi... qui répondait alors au nom de Dame Hevidence a ouvert une taverne à Dié. Celle-ci ne possède à cette date aucun appartement dans le duché.

Peinture de la devanture de l'établissement




La loi:

Citation :

oo V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal  

Missives

Citation :

Bonjour Dame,

En févirier 1461 vous avez ouvert une taverne "La Boutanche" sans en avoir demandé permission au Conseil Ducal comme le prévoit nos lois.

o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal

Je vous laisse 48h pour la détruire, passé ce délai un dépost de plainte sera déposé à votre encontre auprès de nos tribunaux.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié le 12 mars 1461

Citation :

Expéditeur : Hevi... d'Ailleurs et pas d'Ici
Date d'envoi : 12/03/1461 - 19:00:59
Titre : Re: Taverne
Vengeance personnelle ? Après avoir renié votre filleul ? Nous nous en expliquerons au tribunal, cher Lieutenant.

Dommage, pour ça je serai obligée de revenir à Dié

A bientôt donc

Hevi

Missive de dépôt de plainte :

Citation :

Bonsoir Dame,

Détrompez vous chère Dame, aucune considération personnelle n'entre en ligne de compte lorsque j'exerce mon métier de gens d'armes. De plus je ne vois pas en quoi mon filleul est concerné dans cette affaire.

Compte tenu de votre réponse, je vous informe que je porte plainte à votre encontre auprès du tribunal du Lyonnais-Dauphiné pour escroquerie.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié le 12 mars 1461

Citation :

En ce jour du 13 mars 1461,

Nous, Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Ericx à l�encontre de sieur Dame Hevi...

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le 24 février 1461, Dame Hévi... qui répondait alors au nom de Dame Hevidence a ouvert une taverne à Dié. Celle-ci ne possède à cette date aucun appartement dans le duché.

Et voici l'article de loy !

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oo V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal
-----------------------------------

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Huna, j'ai l'impression qu'il manque quelques chose ... !

Au passage, qui veut une choppe ?

Voici la preuve.

Citation :

En ce jour du 17 mars 1461,

Nous, Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Ericx à l�encontre de sieur Dame Hevi...

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le 24 février 1461, Dame Hévi... qui répondait alors au nom de Dame Hevidence a ouvert une taverne à Dié. Celle-ci ne possède à cette date aucun appartement dans le duché.

Voici la preuve !

https://2img.net/r/hpimg11/pics/482600Tavernelaboutanche.png

Et voici l'article de loy !

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oo V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal
-----------------------------------

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Peut-on tenter quelque chose?
Savoir où cette personne se trouve?
Si en LD, initier le procès, sinon faire jouer nos CJ?

Arf ça fait parti du traité multilatéral qui a été dénoncé.
Depuis rien a été signé. Nous n avons donc plus de cj avec eux.
Ce serait d ailleurs bien que.la.chancellerie fasse quelque chose, non?

Il faut négocier un nouveau traité de CJ avec le comté du Limousin et de la Marche, sans pour autant porter l'affaire en question.
C'est surtout un travail de fond là et cette affaire n'en est qu'un exemple.

Du reste, il faut que quelqu'un parle de cette CJ au chancelier ou au duc qui transmettra les consignes.

Youhou!!!!
Vu à Valence!!!
C'est le moment où jamais pour préparer l'accusation!
L'acte avait déjà été préparé par le prédécesseur, si vous voulez vous en resservir, il est dans le dossier, Messire le Procureur.

Citation :

En ce jour du 14 juin 1461,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l'autorité du Juge DameIsabeau à l'encontre de Dame Hevi...

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le 24 février 1461, Dame Hévi... qui répondait alors au nom de Dame Hevidence a ouvert une taverne à Dié. Celle-ci ne possède à cette date aucun appartement dans le duché.

Voici la preuve !

https://2img.net/r/hpimg11/pics/482600Tavernelaboutanche.png

Et voici l'article de loy !

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oo V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal
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Considérant qu'en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Cela va à tout le monde ?

Citation :

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

En fait, le problème que j'ai aussi soulevé au CD est qu'il n'y a plus personne au barreau donc, cela semble  malvenu de les diriger à la salle publique où personne ne répondra à leur demande.

Il faudrait changer cette formulation, mais sachant que le CD n'accepterait pas qu'un avocat extérieur vienne plaider en notre tribunal, donc à moins de la supprimer, du moins temporairement,  je ne  vois  ce que l'on peut proposer d'autres.

si toutefois un de nos  avocats confirmés acceptait  de reprendre le rôle de batonnier et de recruter des avocats, on la remettrait car logiquement on est  tenu de les renseigner sur cette opportunité, donc on tourne un peu en rond là.

Faudrait y penser pour les prochains actes d'accusation, alors.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Hevi s'avança à la barre et s'inclina légèrement pour saluer la Cour. 

Votre Honneur, 

Je vais être brève. 

D'une part vous me reprochez des faits qui se sont déroulés en février 1461. C'est contraire au respect de la charte de bonne justice que je ne vais pas vous rappeler ici et que vous devez connaitre aussi bien que moi. Toujours est-il que selon cette charte, un procès doit se dérouler dans les trois mois des faits. 

D'autre part, si j'ai été contrainte et forcée d'ouvrir une taverne à Dié, c'est que dame Fancchon, amie de la maire dame Marsaly, m'avait interdit sans raison l'accès à la taverne municipale et à celle de dame Marsaly. Ne restait donc plus que celle des Fatum. Pensez vous que je vais me repaitre dans une taverne de brigands ? 

Aussi, si je dois être condamnée pour avoir ouvert une taverne, je porterai plainte contre dame Fancchon et dame Marsaly pour bannissement abusif
car la maire était belle et bien au courant des agissements de sa tavernière. 

J'en ai fini votre Honneur, que justice soit rendue ! 

Et d'aller se rasseoir, un peu lasse des procès sans queue ni tête ces derniers temps.

Qu'est ce qu'elle nous  chante là  avec un délai de  3 mois après les faits ! c'est faux

voici  l'extrait de lacharte de bonne justice telle que décrite par la cour d'appel:

Citation :

De la durée d'un procès en prime instance : 

La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser trois (3) mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf cas particulier admis par la Grande Chancellerie du Royaume de France.

C'est la durée  du procés qui ne doit pas excéder 3 mois et non à partir de la date des faits.
Son procés a donc  débuté le 14 Juin

D'ailleurs, je viens de voir que cela n'a pas été changé sur notre coutumier, (6 mois) il va falloir remédier à cela.


Adit : Non mais c'est pas vrai ça, qui a eu l'idée franchement  de rajouter cette loi idiote
ainsi libellé on  l'a dans le baba.

Citation :

o VI.3.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

Citation :

• Expéditeur : Marsaly de Bussière
  
• Date d'envoi : 17/06/1461 - 08:22:22
  
• Titre : Re: Message du procureur
  

• Bonjour
  
  En effet cette dame a toujours sa taverne à Dié et j'avais monté le dossier à son encontre . Il a été transmis à la procure par Dame Vanesfagg le 12 mars de cette année.
  
  Bien cordialement
  Marsaly Bussière
  

Lorsque je te disais ce week-end que les gros problèmes étaient la prévôté et les 3 mois, je me disais aussi que tu n'avais pas tilté ^^
En effet, c'est une grosse connerie, mais les fait reprochés le sont toujours puisque sa taverne est toujours là, donc les 3 mois ne valent rien ici, étant toujours hors la loi.

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

oo V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal

Attendu que Dame Hevi... a ouvert une taverne qu'elle possède toujours sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, en l'occurrence à Dié, alors qu'elle n'habite pas sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, ni n'y possède quelconque habitation. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie.

Attendu que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité.

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 100 écus à l’encontre de Dame Hevi... .

Que justice soit rendue!

Cela va à tout le monde ?

Citation :

Le juge va rendre son verdict

Citation :

La défense a appelé Ledzeppelin à la barre

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Hevi se leva d'un bond

100 écus ? C'est bien plus que ce que m'a rapporté cette taverne depuis qu'elle est ouverte !!!

Savez vous votre Honneur que seules 2 tavernes sont encore ouvertes à Dié ? Et que c'est ces mêmes tavernes qui vont vivre une ville, accueillent les voyageurs et les nouveaux arrivants ? Or, à Dié, dame Marsaly a le monopole. Avec la taverne municipale et avec sa propre taverne, taverne qu'elle rentabilise d'ailleurs au détriment de celle de la mairie. J'ai d'ailleurs pu accueillir dans ma taverne, plusieurs habitants du Comté qui ne souhaitaient pas fréquenter les siennes pour, je cite, "ne pas faire de mauvaises rencontres". Raison pour laquelle d'ailleurs ma taverne est restée ouverte, malgré les menaces de dame Marsaly. 

Si elle avait réagit quand sa tavernière m'a mise dehors de ses deux tavernes, m'obligeant ainsi à fréquenter un repère de brigands, jamais je n'aurai eu l'idée d'ouvrir ma propre taverne; En agissant ainsi elle cause la perte de Dié, les gens ne sortent plus ou vont ailleurs. Ils me l'ont dit eux mêmes. 

Bref, n'ayant aucun intérêt personnel à Dié et vu l'accueil qui m'a été réservé, principalement par la maire d'ailleurs, qui n'a même pas pris le temps de venir discuter face à face et à laisser agir sa tavernière sans sourciller, je fermerai cette taverne dès ce procès fini. Je ne vois pas pourquoi, je paierai mon tribu à un duché dont le Procureur n'a tenu aucun compte de mes propos et de la situation particulière et qui demande, en plus, un verdict exemplaire. 

Faites justice votre Honneur

Et d'aller se rasseoir n'ayant qu'une hâte, sortir de ce lieu ....

Citation :

La défense a appelé Ledzeppelin à la barre
Voici son témoignage :

*Led se présenta et salua Matom et DameIsabeau, *

Mes respects aux membres du tribunal !

Je me présente devant vous non pour plaider l'innocence de l'accusée car elle-même reconnait les faits.

Je connais Dame Hevi car elle a vécu comme moi en Provence et j'ai eu plusieurs fois l'occasion de la croiser et de lui écrire lorsque j'étais maire de Marseille. 

D'abord sachez que cette jeune femme du temps ou j'y vivais n'a pas commis d'irrégularités à ma connaissance . 

Je voulais aussi intervenir et parler des tavernes qui sont des lieux de vie et qui sont même favorables à l'augmentation de la population. Au jour d'aujourd'hui, on perd de l'argent avec une taverne à cause de la dépopulation Ouvrir une taverne ne se fait jamais dans un but lucratif désormais. En Provence il y a peu j'ai fait voter une loi diminuant de moitié les taxes, on y fait tout ce que l'on peut pour favoriser la vie de ces endroits. A l'époque Dame Hevi était provençale et il est possible dans ce cas qu'elle n'a pas imaginé non plus que le fait d'en ouvrir une était un délit.

Nul n'est censé ignorer la Loy, nous le savons ! Mais un étranger est plus susceptible qu'un autre de l'ignorer.

Dernière chose que je voulais dire à sa décharge c'est le contexte dans lequel cela s'est fait. Je ne connais pas les raisons des tavernières de Dié de lui avoir fermé l'accès à leurs tavernes mais si cela est vrai et que cette jeune femme s'est vue claquer la porte au nez plusieurs fois on ne doit pas oublier l'accès de colère et de frustration qui a dû la prendre. Etre rejetée des endroits publics doit être pesant et frustrant. Il est probable que la décision a été prise subitement.

Voilà ! Un témoignage sur la régularité de la personne et de la différence qu'il y a entre les méthodes en Provence et içi qui ont pu donc la tromper dans le contexte tendu dans lequel elle était. C'est en résumé ce que je puis vous apporter en témoignage.

*Led salua le Tribunal et ressortit.*

Monsieur le procureur, j'aimerai entendre pour l'accusation , le témoignage du bailli  avant de rendre un verdict, merci de le convoquer

J'ai relancé Thibérian qui a du oublier, étant absent en cette fin de semaine le jugement attendra donc la semaine prochaine