DI/***/ESCROC - Impôts - Phaedra [a classer]

Sujet: DI/***/ESCROC - Impôts - Phaedra [a classer] Ven 15 Mar 2013 - 13:45

Accusé:Dame Phaedra
Victime: Ville de Dié, représentée par son bourgmestre
Officier en charge:Lieutenant Marsaly Bussière

La fiche :

Citation :

Les faits :

Le 5 mars 1461, j'ai envoyé une missive à Dame Phaedra lui demandant de régler ses impôts en retard, chose qu'elle n'a pas daigné faire. Une missive de relance lui a été envoyée en date du 11 mars 1461. Dame Phaedra n'a daigné ni payer ses impôts ni répondre à ma missive.

Les preuves :

Citation :: Registre de la mairie

Phaedra : 36,00 écus ( 9,36 écus de pénalité) avant le 27/02/1461
Phaedra : 36,00 écus ( 18,36 écus de pénalité) avant le 2/02/1461
Phaedra : 36,00 écus ( 4,32 écus de pénalité) avant le 13/03/1461

La loi :

Citation :: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missives :

Citation :: Bonjour Damoiselle Phaedra

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :

Phaedra : 36,00 écus ( 5,76 écus de pénalité) avant le 27/02/1461
Phaedra : 36,00 écus ( 14,76 écus de pénalité) avant le 2/02/1461

Mais peut être s'agit-il d'un oublie de votre part

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 5 mars 1461

Citation :: Bonjour Dame Phaedra

Malgré ma missive du 5 mars 1461, vous n'avez pas jugé bon de me répondre, ni de vous acquittez de vos impôts.

Vous avez 24 heures à partir de ce jour pour vous en acquittez avant que je ne porte plainte à votre encontre pour escroquerie.

Cordialement

Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 11 mars 1461

Dépôt de plainte:

Citation :: Bonjour Phaedra

Malgré mes missives en date du 5 et du 11 mars 1461 relatives à votre dette fiscale, nous n'avez daigné ni payer, ni me répondre

Conformément à la loi, je vous informe que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié, le15 mars 1461

Sujet: Re: DI/***/ESCROC - Impôts - Phaedra [a classer] Sam 16 Mar 2013 - 12:43

transmis

Nombre de messages : 5654 Localisation IG : Die Date d'inscription : 18/02/2009

Citation :: Expéditeur : Phaedra
Date d'envoi : 17/03/1461 - 16:53:23
Titre : Re: Affaire vous concernant

Bonjour!

Pas la peine de s'enflammer ma chère. Votre fonction vous fait perdre le sens de l'humanisme. Plutôt que de vous enquérir de la santé soit physique soit psychologique de vos administrés, vous les accusez d�escroquerie, disant même que je suis coutumière du fait. Laissez moi rire, je n'ai jamais eu d'incident de paiement jusqu�à présent, consultez vos registres.

Soyez un peu moins hautaine et plus attentive au bien être des habitants de votre ville et ne restez pas dans votre tour d'ivoire, imbue de suffisance.

J'ai réglé ma dette.

Bien à vous chère bourgmestre et que votre santé soit bonne.

Phaedra.

Citation :: Bonsoir Dame,

En premier lieu je ne suis pas votre "chère", mais un agent assermenté de la prévosté et le bourgmestre du village.

D'autre part, tout de suite après l'envoi de ma missive je vous ai écrit pour vous adresser mes excuses quant à cette phrase qui n'avait pas lieu d'être dans celle que je vous ai envoyé.Chose que vous paraissez occulter.

Il est assez extraordinaire que ce soit lorsque vous recevez un dépot de plainte ou une convocation du tribunal que vous savez prendre la plume pour écrire alors que vous avez reçu deux missives de ma part auxquelles vous n'avez pas daigné répondre.

Une autre petite chose que je vais vous apprendre concernant nos lois puisque visiblement vous ne les connaissez pas, c'est que toute personne "de santé fragile" (retraite et/ou retranchement) ne reçoivent pas de missives de nos services, donc lorsque je vous ai écrit rien ne pouvait m'indiquer que vous n'alliez pas bien.

Il n'y a rien de hautain dans le fait de faire son travail, rien de hautain dans le fait de rappeler à l'ordre ceux qui font payer à leurs voisins les dettes d'impôts qu'ils laissent derrière eux.

Lorsque vous me montrerez ce que vous faites pour l'ensemble du village, la façon dont vous vous impliquez pour le bien de tous alors vous pourrez vous permettre de me juger. Jusqu'à présent vous n'êtes qu'un nom sur un registre de la mairie. S'il est une personne qui vit dans sa tour d'ivoire c'est bien vous. Quand avez vous rencontrez des villageois pour la dernière fois ? Quand avez vous accorder un pt de confiance pour permettre à un de nos jeunes de pouvoir avancer dans la vie ? Quand vous êtes vous montrez au coeur du village ?

Inutile de répondre à ces questions nous connaissons toutes deux les réponses.

Quant au tribunal, j'ai fait savoir au procureur d'annuler les charges contre vous mais malheureusement il était déjà trop tard.

Salutations
Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié, le 17 mars 1461

Nombre de messages : 5654 Localisation IG : Die Date d'inscription : 18/02/2009

Citation :: Procès ayant opposé Phaedra au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Phaedra était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l�encontre de dame Phaedra, accusée d�escroquerie

Etant donné les circonstances et votre bonne foi lors du procès, je vous acquitte et vous laisse repartir de ce tribunal avec un casier judiciaire vierge.
Qu'on ne vous y reprenne plus dame Phaedra.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**