MO/***/ ESCROC - prix max – Sieur Nerfav [MA - A classer]

Date : 05 avril 1461
Accusé :Sieur Nerfav
Victime : La ville de Montélimar représenté par le maire Narcimore
Officier en charge : Sergent Narcimore

La fiche :

[Mettre la fiche du contrevenant]

Les faits :

Le sieur Nerfav a mis en vente sur le marché des peaux au prix de 18 écus HT soit 18.27 écus TTC alors que le prix maximum autorisé est de 15.5 écus HT soit 15.69 écus TTC

Preuves du délit :

05/04/1461 23:00 : Vous avez acheté à Nerfav 1 peau pour 18,27 écus.

La loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus Hors Taxe soit 9.46 écus TTC
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus Hors Taxe soit 15.53 écus TTC
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus Hors Taxe soit 10.45 écus TTC
Peaux : 15.50 écus Hors Taxe soit 15.73 écus TTC
Pelote de laine : 11.80 écus Hors Taxe soit 11.98 écus TTC
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus Hors Taxe soit 31.98 écus TTC
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

courrier :

Courrier 1

Citation :

Bien le bonjour sieur Nerfav,

Je vous contacte en tant que sergent de la prévôté pour vous faire part d’une affaire de la plus haute importance !!!
Vous avez en vente des marchandises a un prix illégal !!!!! Bouhhhh c’est pas bien de vendre des peaux à 18.27 TTC !!!
Pour information le prix maximum de cette marchandise est de 15.50 écus HT soit 15.69 TTC.
Cela est peut être une erreur d’inattention et d’étiquetage de votre part je vais donc remettre en vente la marchandise au même prix. Vous aurez 48h soit jusqu’au 8 avril pour racheter cette marchandise et enlever toutes les autres qui pourraient être a ce prix là sans quoi un dossier sera transmis aux hommes de loi qui se chargeront du jugement.

Cette médiation a pour but de vous éviter tout problème avec la justice de notre duché.
Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Montélimar et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.
Narcimore, sergent de la maréchaussée.
Maire de Montélimar
Fait à Montélimar le 05 avril 1461

dépôt de plainte :

( en cas de médiation échoué , récidive ou brigandage )

Et hop seconde médiation aboutie

Citation :: 06/04/1461 13:20 : Vous avez vendu à Nerfav 1 peau pour 18,00 écus.

» MO/***/ ESCROC - prix max – Sieur Zakatho [MA - A classer]
» MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Jean_de_provence [MA - A classer]
» MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Herbertreve [MA - A classer]
» MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Vintag [A classer]
» MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Ultimatezazou [A classer]