une nouvelle charte de l'amirauté

Et bien, justement pour ceux là, ceux qui ne font pas bien leur boulot et qui restent collé à leur poste que ces roulement seraient bien, ceux qui sont bons n'auraient rien à craindre car reconduits.

bha je sait pas mais si ont est convaincu qu'une personen fait mal sont boulot mais qu'ont le laisse

c'est que la les instances qui decident qui ne font pas leur boulots en le virant

Bingo, tout est déjà prévu mais n'est pas appliqué c'est tout.

Pourquoi?

Désolée, mais j'ai un peu l'impression d'être l'antithèse de ce dont on parle ici...
Laisser sa place aux petits nouveaux qui débarquent, je ne peux que plussoyer. Si quelques mois plus tôt, alors que je débarquais dans un parti politique, parce qu'on m'y avait invité, sans savoir même qu'il y avait un conseil ducal en place, et que quelques jours plus tard mon nom ressortait en seconde place de la liste en question, alors, je ne serais pas là aujourd'hui.
Certes c'était un gros coup de poker, parce que je n'avais jamais rien fait avant, je sortais de nulle part... Enfin si, d'une taverne dauphinoise.
Ceci étant, moi je suis bien contente qu'on m'ait donné ma chance. Mais cette chance, elle ne peut se restreindre à la décision des urnes.

Pour les roulements, dans la mesure où il y a toujours la possibilité de démettre la personne en question de ses fonctions, je trouve que ça suffit. Pour les raisons qui ont déjà étaient évoquées de stabilité, d'investissement...

L'idée de l'Amiral adjoint, moi je suis totalement pour, afin qu'au moins on puisse avoir de nouvelles personnes qui puissent s'investir en navigation en y étant épaulées. Là aussi je trouve que ça peut motiver et créer de nouvelles vocations.

Beaucoup de raisons.
- Quand on est au sommet on ne voit pas forcement tout.

- Trouver que quelqu'un fait bien ou mal son travail est aussi une question de point de vue, par exemple : lorsque j'étais Capitaine le GML qui était alors Gerault empiétait parfois sur mon boulot mais puisque j'étais l'élu c'est moi qui m'adaptait et cela me convenait, pour d'autres personnes il aurait du se cantonner à son boulot et ne pas marcher sur les plates bandes du Capitaine.

- Il n'est pas facile de se mettre les gens à dos, que ce soit légitime ou non...Ca vient en général avec l'expérience grâce à laquelle on finit par s'endurcir mais la majorité des Ducs n'ont fait qu'un seul mandat et pas forcement beaucoup de mandats de conseillers à côté et sans forcement devoir gérer des personnes dans les dits mandats.

- Il faut penser à la totalité des conséquences que pourraient avoir l'acte d'une révocation, par exemple : encore une fois un exemple avec Gerault, quand il a été remercié cela à provoqué un taulé chez les soldats et à été suivi d'une vague de démissions qui font que nous avons aujourd'hui encore moins de soldats.
Au final même si le duché peut nommer à ce poste une personne qui fera mieux l'affaire, il perd plus qu'il ne gagne par cette révocation et se met en danger.

J'en oublie surement mais ce sont les principales.
Quand à vous Eleanna vous êtes l'une des trops rares exceptions qui sont là pour confirmer les règles.

Je comprends toutes ces raisons, c'est pourquoi une durée limitée me semble au final bien plus simple, les bons restent, renommés, c'est encourageant qui plus est et les conforte dans leur poste, les autres sautent au profit d'un plus compétant sans créer tant de désordre qu'un renvoi.

Ceci dit, c'est pas faux aussi Axelle...

Ca ouvre aussi les portes de toutes les structures à la politique et à la bassesse et donc aux nominations/révocations injustifiées et basées sur des raisons toutes autres que la compétence.
Tout le monde va se permettre de négocier des faveurs pour en obtenir d'autres.

A mon avis il n'y a rien de plus mauvais que d'ouvrir les postes à la négociation et c'est bien ce qui va arriver.

Au fait, pourquoi l'Amiral n'a pas accès à l'Office des Compagnies d'Ordonnance ? Vu que les demandes d'accostages sont traitées là bas...
Si collaboration doit être faite entre le Capitaine et le Grand Amiral, ça doit être fait là-bas, non ?

par ce que l'amirauté du ld ne fait pas partie des cold ^^

Ah... Alors nous avons un souci... Parce que la Charte de l'Amirauté en tant que tel ne peut pas être vraiment efficace selon moi sans accès de l'Amiral à cet office, pour les raisons de sécurité fluviale à assurer justement.

C'était déjà discuté depuis un moment de faire entrer l'Amiral dans le conseil des COLD, l'ennui était que jusque là il s'agissait de Miséricus.
Outre le fait qu'il était un érudit respecté, il était surtout un proche ami de Ghell et Musartine qui ont beaucoup nuit au duché et dont les ambitions concernaient particulièrement la voie nautique...Inutile de dire que la confiance que tout le conseil ducal et le militaire avaient en lui était très très limitée, étant donné qu'il leur avait déjà fait part de nos intentions à leur sujet lorsqu'ils ont tenté de traverser nos eaux par la force.
De plus il ne faisait strictement rien pour l'amirauté et n'a jamais été congédié non plus, il a fini par partir de lui même.

Donc aujourd'hui effectivement pourquoi pas en reparler.

Bon, alors on en reparle en repensant les COLD ?

oui il faut que l'Amiral et accès au COLD puisqu'il s'agit de la sécurité de nos eaux.

Invité

C'est prévu d'en parler en effet. Mais bon si vous voulez attendre le texte des cold on a le temps. Ce dernier sera plus corsé à faire. Au pire on peut faire des petites modifications à l'heure actuelle en attendant.

Je sais ça fait un peu bricolage mais bon je ne sais pas si ça vaut le coup d'attendre vu la lenter à repenser les cold

Oui, je pense qu'il ne faut pas attendre, car le sujet pour les COLD est déjà ouvert depuis plusieurs mois, et donc on ne va pas avancer sur le thème de la navigation si jamais on ne fait pas ce bricolage là... Sinon, c'est un peu le chat qui se mord la queue...

tout a fais il faut avancer pour la charte maintenant .

Petites précisions.

Les Jules et les Charles, c'est pas des petits jeunes à qui ont donne leur chance, c'est des gens qu'on a hâtivement mis à ces postes parce qu'on voulait monter sa liste à tout prix, ou lâcher la mairie pour être au conseil. Dans ces cas là, c'est pas tous les jeunes qu'il faut condamner, c'est ceux qui n'hésitent pas à mettre n'importe qui là où ils veulent pour parvenir à leurs fins.

Cela n'a rien avoir avec le fait de faire tourner le poste d'amiral vers des nouveaux, si ceux ci sont intéressés et de confiance. D'ailleurs, je vois pas pourquoi on parle forcément de nouveaux. Le poste d'amiral peut intéressé Thibérian, Arwel, Axelle, Eleanna, moi pas forcément les jules et compagnies.

Je trouve dommage que vous n'ayez pas suffisamment confiance en vous pour envisager le pire.

Est-ce que notre Amiral pourrait, faire les modifications qui ont été vues ici sur la Charte, afin que nous puissions synthétiser et avancer, s'il vous plait ?

ouep je fait ca demain

Merci à vous.

voila en rouge ce que j'ai rajouter , (les fautes avec ^^) le nombre jours max d'accostage de 5 a 3 jours aussi si pas de demande specifique

Citation :: Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné

L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le duché , il doit en informer au préalable le Conseil Ducal
La démissions de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné se devra d’être accepter par le conseil ducal et ne serra effective qu’après la nomination d’un nouvel amiral ou la promotion du vice amiral par le conseil ducal

2.2 Le vice amiral
Le vice amiral du Lyonnais-Dauphiné a pour rôle de seconder l’amiral Il est sous les ordres direct de l’amiral et a autorité sur les chefs de port et capitaines ducaux En cas d’absence temporaire de l’amiral il se devra de gerer l’amirauté le temps néscessaire
Il aura prioritairement la fonction de gestion des bureaux universitaire devolu a la navigation grande amirauté du lyonnais dauphiné)
La démissions L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné se devra d’être accepter par le conseil ducal et ne serra effective qu’après la nomination d’un nouvel amiral

2.3 Chefs de Port

Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de véto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutes fois dans des cas d’extreme urgence (lever de ban, Mission de defense armé hors de la ville,ect) le chef de port serra remplacer momentanément par le maire de la ville
Le chef de port se verra certain de pouvoir récuperer sont poste si le délai d’absence n’as pas exedé 60 jours le duché se reservant le droit d’ouvrir candidature au remplacement au bout de 30 jours d’absence

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

2.4 Capitaines des bateaux ducaux

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des évènements qui pourraient avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
Aucune attaque ne sera tolérées sans l’ordre expresse de l’Amiral ou du Capitaine.

2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions
En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé

Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné

3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports situés dans les villes suivantes :

- Lyon
- Vienne
- Valence

Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.

3.2 Les navires

La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

3.2.a Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

3.2.b Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

3.2.d Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostages acceptés le serra pour une durée maximal de 3 jours sauf si cette durée est précisé et validé lors de la demande d’accostage . L’absence de durée dans la demande d’accostage donnera accès si ce dernier est autorisé a une durée maximal de 3 jours incluant le jours d’arrivé

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

[ Mettre le lien en caché sous l'écriture de salle]

3.3.a De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

3.3.b De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai devra être laissé pour permettre l'accostage des navires.

3.3.c En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3.3.d En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3.3.e Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
Les navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le duché = 1,5 écus/jour.

Sont exonérés de la taxe :
-Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les navires marchands sous contrat spécifique avec le duché
-Les navires de l'Amirauté royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaires.

5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.

Article 6 : De la Piraterie

Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification est soumis au Conseil et voté à la majorité absolue par ses membres.

Citation :: Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné

L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il devra en informer au préalable le Conseil Ducal
La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné devra d’être acceptée par le Conseil Ducal et ne serra effective qu’après la nomination d’un nouvel Amiral ou la promotion du vice Amiral, après vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions.

[color=red]2.2 Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné
Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé par l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Il a pour rôle de seconder l’Amiral. Il est sous les ordres direct de l’Amiral et il a autorité sur les chefs de port et sur les capitaines ducaux. En cas d’absence temporaire de l’Amiral il se devra de gerer l’amirauté en remplacement de l'Amiral, le temps que celui-ci reprenne ses fonctions.
Il aura prioritairement la fonction de gérer les bureaux universitaires dédiés à la navigation (Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné)
La démission du Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné se devra d’être accepter par l'Amiral et ne serra effective qu’après la nomination d’un nouveau Vice Amiral.
Le Vice Amiral pourra être démit de ses fonctions après décision de l'Amiral, en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné

2.3 Chefs de Port

Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de véto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'a pas excédé 30 jours, celui-ci sera assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

2.4 Capitaines des bateaux ducaux

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des évènements qui pourraient avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
Aucune attaque ne sera tolérées sans l’ordre expresse de l’Amiral ou du Capitaine.

2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions
En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé

Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné

3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports situés dans les villes suivantes :

- Lyon
- Vienne
- Valence

Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.

3.2 Les navires

La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

3.2.a Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

3.2.b Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

3.2.d Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté le sera pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessiterai une durée plus longue, qui sera validée ou non pas l'Amiral.
Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

[ Mettre le lien en caché sous l'écriture de salle]

3.3.a De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

3.3.b De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai devra être laissé pour permettre l'accostage des navires.

3.3.c En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3.3.d En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3.3.e Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
Les navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le duché = 1,5 écus/jour.

Sont exonérés de la taxe :
-Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les navires marchands sous contrat spécifique avec le duché
-Les navires de l'Amirauté royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaires.

5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.

Article 6 : De la Piraterie

Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification est soumis au Conseil et voté à la majorité absolue par ses membres.

J'ai fait quelques petites corrections, en indigo, mais j'ai pu passer à côté de certaines choses.
De plus, j'ai rajouté les modalités de nomination du Vice-Amiral, tout comme son renvoi, idem pour celui de l'Amiral.
Je suis partie du principe que l'Amiral nommait le Vice Amiral, histoire que ça ne passe pas à chaque fois par le CD, car, vu qu'ils vont devoir travailler main dans la main, ça me semblait plus judicieux ainsi.
Je ne voulais pas non plus laisser l'Amiral seul décider du renvoi du Vice Amiral, donc bon, à voir si on y met le Duc en décision conjointe pour éviter les dérives ou pas... Je ne sais pas trop.

En tout cas, merci à vous Amiral pour ce travail.

Invité

Eléanna a écrit:

Citation :: Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné

L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal
La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Conseil Ducal et n'est effective qu’après la nomination d’un nouvel Amiral,après vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

[color=red]2.2 Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné
Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé par l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Il a pour rôle de seconder l’Amiral. Il est sous les ordres direct de l’Amiral et il a autorité sur les chefs de port et sur les capitaines ducaux. En cas d’absence temporaire de l’Amiral il se doit de gérer l’amirauté en remplacement de l'Amiral, le temps que celui-ci reprenne ses fonctions.
Il a prioritairement la fonction de gérer les bureaux universitaires dédiés à la navigation (Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné)
La démission du Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné se doit d’être acceptée par l'Amiral et n'est effective qu’après la nomination d’un nouveau Vice Amiral.
Le Vice Amiral peut être démis de ses fonctions après décision de l'Amiral, en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné

2.3 Chefs de Port

Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de véto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

2.4 Capitaines des bateaux ducaux

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des évènements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Capitaine.

2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions
En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé

Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné

3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports situés dans les villes suivantes :

- Lyon
- Vienne
- Valence

Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.

3.2 Les navires

La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

3.2.a Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

3.2.b Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

3.2.d Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non pas l'Amiral.
Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

[ Mettre le lien en caché sous l'écriture de salle]

3.3.a De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

3.3.b De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

3.3.c En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3.3.d En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil peut demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai fixé à sa discrétion.

3.3.e Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
Les navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le duché = 1,5 écus/jour.

Sont exonérés de la taxe :
-Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les navires marchands sous contrat spécifique avec le duché
-Les navires de l'Amirauté royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaires.

5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.

Article 6 : De la Piraterie

Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification est soumis au Conseil et voté à la majorité absolue par ses membres.

J'ai rajouté deux trois modifs en vert et j'ai banni le futur et le conditionnel du texte, d'une parce qu'il y a déjà du présent et de deux parce que je n'aime pas ça dans un texte législatif.

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