[LOCAL] Bureau du Porte-Parole

revient et entend ce qu'il se dit... et pareille * hausse les épaules* jamais tu arrêtes toi... qu'il répond au suzerain de son cousin.

Citation :

ANNONCE DUCALE " ERRATUM "

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.

Salutations.

Une erreur à s'est glissée sur le montant des taxations a 10% dans notre précédente annonce, ceux-ci ne peuvent pas dépasser les 9.9%.

Pour cela, cette annonce portant mention Erratum, confirme et remplace l’annonce du treizième jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI. Les taxes suivantes ont donc été mises à jour sur notre Coutumier.

Citation :

Afin d’encourager les étrangers à venir dépenser leurs écus en achetant nos produits, d’encourager les producteurs et artisans à produire plus, d’encourager les Maires à pouvoir exporter davantage, donner envie aux étrangers de bonne mœurs de s’installer sur nos terres, le Conseil Ducal a ouvert un débat sur le montant des taxes.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 6 voix « pour », 2 voix « non », 1 « sans avis » et 3 non votants (non excusés), pour la nouvelle grille du montant des taxes.

Toutefois, nous tenons à informer tous et toutes, que rien n’est jamais figé, que suivant l’avenir des finances du Duché et des transactions commerciales futures, cette grille peut être revue à la hausse, comme à la baisse.

Le Lyonnais-Dauphiné appliquera sur ses marchés les taxes selon le tableau suivant

:

Citation :

Exonération totale pour les aliments de base :

La miche de pain
Le sac de maïs
Le fruit
Le légume
Le morceau de viande
Le poisson
La bouteille de lait

Citation :

Exonération totale des matières premières :

Le stère de bois
Le minerai de fer
Le quintal de pierre
Le sac de blé
La peau
La pelote de laine
Le quintal de carcasses de vache
Le demi-quintal de carcasses de cochon

Citation :

Exonération totale des produits intermédiaires :

La rame
La coque
Le manche
Le seau non cerclé
Le kilo de fer brut
Le sac de farine
La lame non forgée
La lame de hache
La hache non aiguisée
La lame d'épée
L'épée non aiguisée
La petite échelle
Le tonneau
Le mât
La petite voile
La grande voile
La roue
Le sac de malt
Le moût
La tête de pelle

Citation :

Exonération totale des plantes médicinales :

Les Brins de marjolaine
Les Fleurs de partenelle
Les Feuilles de tilleul
Les Branches de céleri
Les Brins de lavande
Les Fleurs d'anis
Les Brins de romarin
Les Branches de thym
Les Morceaux d'écorce de saule blanc
Les Brins d'angélique
Les Fleurs de bourrache
Les Fleurs de pavot blanc
Les Feuilles de menthe
Les Fleurs de camomille
Les Baies de sureau noir

Citation :

Exonération totale des produits finis suivants :

La barque
L'épée
Le bouclier
Le casque
Le bâton
La hache
Le seau cerclé
Le couteau
La petite échelle
La grande échelle
La charrette
Le mauvais marcheur
Le foncet
La cogue marchande
La caraque marchande
Le nave génoise
La charrette
La pelle

Citation :

Exonération et taxation à 9.9% des objets spéciaux suivants :

0% Le caillou (utile pour les transactions)
9.9% Le jeu de cartes
9.9% Le jambonneau
9.9% La pioche
9.9%Le bâton des rois mages

Citation :

Exonération et taxation à 9.9 % des vêtements :

0%Les chausses
0%La chemise
0%La jupe
0%La corde
0%Les braies
0%La ceinture
0%Les poulaines
0%Les bottes
0%Le chapeau
0%La coiffe
0%La toque
0%Le foulard
0%Les bas
0% Le bonnet
0%Le gilet
0%Le tablier
0%Le col
0%La cape
0%Le bustier
0%La robe
0%Le mantel
0%La houppelande
9.9%La mitre
9.9%Les panoplies
9.9%La lanterne
9.9%Le mantel de fourrure
9.9%Les bottes de fourrure

Pour tous les autres produits non cités, ils seront taxés à hauteur de 9.9%.



Qu'il en soit ainsi, et heureusement !

Rédigé le Dix-septième jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI.
Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné.

Puis-je la déposer Votre Grâce ?

pour ton bureau je te donne la clé demain.

Citation :

Quel tumulte ! Quelle agitation ! Impossible de se faire entendre ni obéir : tout va de travers par ici !

Merci Parrain. Voici une première affiche à valider, et donc à signer.

Citation :

ANNONCE DUCALE

C'est pas l'homme qui prend la mer
C'est la mer qui prend l'homme
Moi la mer elle m'a prit
Au dépourvu...
Tant pis

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,


Salutations et Respects !


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté à la majorité absolue, avec 8 voix "pour", et 4 non votants (non excusés), la mise en place de la nouvelle Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, comme suit :



Citation :

Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné


Article 1 : De la définition de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné et de ses attributions

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.


Article 2 : De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté du Lyonnais Dauphiné

L’Amirauté est dirigée par l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc, de l’Amiral, du Prévôt des maréchaux, du Capitaine, et du Commissaire au Commerce pour les contrats commerciaux.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc.

2.1 L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par la Compagnie sous étendard ducal, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route.
[color=red]Si L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal
La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Conseil Ducal et n'est effective qu’après la nomination d’un nouvel Amiral, après vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

2.2 Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné

Le Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné est nommé par l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Il a pour rôle de seconder l’Amiral. Il est sous les ordres direct de l’Amiral et il a autorité sur les chefs de port et sur les capitaines ducaux. En cas d’absence temporaire de l’Amiral il se doit de gérer l’amirauté en remplacement de l'Amiral, le temps que celui-ci reprenne ses fonctions.
Il a prioritairement la fonction de gérer les bureaux universitaires dédiés à la navigation (Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné)
La démission du Vice Amiral du Lyonnais-Dauphiné se doit d’être acceptée par l'Amiral et n'est effective qu’après la nomination d’un nouveau Vice Amiral.
Le Vice Amiral peut être démis de ses fonctions après décision de l'Amiral, en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné

2.3 Chefs de Port

Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

2.4 Capitaines des bateaux ducaux et corsaires ducaux

2.4.a Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné en accord avec la Chambre décisionnaire.

Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné et peuvent être placés par ce dernier sous l'autorité du Capitaine du Lyonnais-Dauphiné en cas de manœuvre militaire.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réservent que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois.

Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux.
Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Capitaine.

2.4.b Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais Dauphiné.
Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de L'Amirauté, du Duc, ou du Capitaine.

2.5 Des manquements aux devoirs et des sanctions

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs, les capitaine ducaux du Lyonnais-Dauphiné, tout comme les corsaires, peuvent être démis de leur fonction par la Chambre décisionnaire, et poursuivi en justice, pour un chef d’accusation en fonction de la nature du manquement observé.


Article 3 : Les ports du Lyonnais Dauphiné

3.1 Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports situés dans les villes suivantes :
- Lyon
- Vienne
- Valence

Les ports Lyonnais-Dauphinois doivent pouvoir accueillir au minimum 1 bateau de propriétaire non dauphinois ayant le pavillon ou non, ceci afin de laisser régulièrement un quai libre par le roulement des voyageurs.

3.2 Les navires

La construction d'un bateau est réalisée par le chef de port selon la trésorerie disponible. Le chef de port revend les navires aux capitaines de bateaux, avec l'accord et selon les prix et conditions de vente fixés par le Conseil Ducal.
Le propriétaire peut faire réparer son embarcation au chantier naval moyennant le paiement des réparations au Duché.

3.2.a Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort auprès du Capitaine.

3.2.b Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.2.c Sont considérés comme navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

3.2.d Dans le cas de navires propriété du Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un port Lyonnais-dauphinois, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande par le Conseil de l'Amirauté et le Conseil Ducal.

3.3 De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus.

Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales dauphinoises sans délai.
Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non pas l'Amiral.
Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.3.a De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validée par le Conseil Ducal.

3.3.b De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

3.3.c En cas de besoin, le capitaine du bateau peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3.3.d En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil peut demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai fixé à sa discrétion.

3.3.e Si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), le Conseil Ducal peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se voit poursuivi pour Trouble à l'ordre public.


Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire :

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
- Navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le Duché = 1,5 écus/jour.

Sont exonérés de la taxe :
- Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
- Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
- Les navires de l'Amirauté Royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.


Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaire.

5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.


Article 6 : De la Piraterie

Tout acte de piraterie est puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entraîne la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.


Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suit l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il peut être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois.
Tout projet de modification est soumis au Conseil Ducal, et voté à la majorité absolue par ses membres.




Cette Charte entre donc en application dès ce jour.



Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.

La suite.

Citation :

ANNONCE DUCALE

Au festin, à la taverne !

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,


Salutations et Respects !


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté, avec 5 voix "pour", 1 « sans avis » et 6 non votants (non excusés), la suppression de l'article du Coutumier suivant, issu du Livre V, traitant du droit économique, en vue d'alléger celui-ci.




Citation :


V.4 : Escroquerie

V.4.a : Des tavernes

V.4.a.i : Des repas

Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.




L'article a donc été supprimé du Coutumier, et les articles suivants renommés en conséquence.




Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.

Encore...

Citation :

ANNONCE DUCALE

« La coutume est plus sûre que la loi.  »
(Euripide)

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront la présente,


Salutations et Respects !


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté et adopté, avec 9 voix "pour", 1 « contre » et 2 non votants (non excusés), la suppression du livre du Coutumier traitant du Concordat qui n'a plus de valeur à ce jour sur nos terres.
Ainsi, le livre sur la Coutume du Lyonnais-Dauphiné ne compte actuellement plus que 7 livres au lieu des 8 prévus initialement, et il a été apporté les modifications suivantes :

En rouge les éléments retirés, et en vert les éléments ajoutés.



Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
[i]La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit sept Livres décrits ci-après:


• Livre I : Territoire de la province
  
• Livre II : Promulgation et application des lois
  
• Livre III : Droit politique
  
• Livre IV : Droit commun
  
• Livre V : Droit économique
  
• Livre VI : Code pénal
  
• Livre VII : Des rapports avec l'église
  
• Livre VIII : Code Fiscal


- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!





Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en
huit sept Livres.

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.


• Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
  
• Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  
• Corpus des Compagnies d'Ordonnance
  
• De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  
• Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  
• Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  
• Statuts du Barreau
  
• L'Université du Lyonnais-Dauphiné


- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS(à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!




Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit sept Livres.

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.


• Charte des Collections ducales
  
• Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
  
• Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
  
• Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné
  
• Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné


- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!




Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit sept Livres.

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.


• Bureau des notables
  
• Chambre des Tribuns
  
• Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
  
• Relais de Poste
  
• L'Evergétisme
  
• L'Assemblée du Peuple


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!



La numérotation du Livre traitant du Code Fiscal a donc été modifié en conséquence.




Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ème jour du mois de Mai de l'an de grâce MCDLXI.