DIE/***/TAOP - Brigandage - Argonyan [PRESCRIPTION] /A classer\

Citation :

Accusé :Argonyan
Victime: Arthus et Eupemie
Officier en charge: Marechal Fancchon

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le 18 et le 20 mars 1461, Sire Argonyan a brigandé Dame Euphemie et Sire Arthus entre Briançon et Embrun puis entre Embrun et Die.


La loi:

Citation :

IV.3 : Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

interrogatoire de la victime: Arthus
(Retranscription de l'entretien par la secrétaire du poste de police)



interrogatoire de la victime:Euphemie
(Retranscription de l'entretien par la secrétaire du poste de police)




Les biens dérobés :

Pour Messer Arthus : 40 écus et 5 miches de pain
Pour Dame Euphémie : 20 écus et 4 miches de pain

Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :

Bonjour Messer Argonyan

Je vous informe qu'une plainte a été déposée à votre encontre pour fait de brigandage dans les nuits du 17 au 18 Mars et du 19 au 20 mars 1461.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une plus forte sentence.

Cordialement
Dame FAncchon, marechal de la prévosté
Faict en la Caserne de la Belle Cordelière, le 26 mars 1461

je vois le courrier de plainte, mais qu'en est-il de la médiation?

je ne suis que de passage en prévôté il me semble que le sergent a cru bon de ne pas en faire

Citation :

Médiation :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Citation :

Récidive :
En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.
Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

Attention avec la récidive... Il faut qu'il ait été jugé et déclaré coupable pour le mesme chef d'inculpation pour déclarer qu'il y a eu récidive.

Citation :

et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

On parle bien d'une affaire passée avec tribunal etc.

Or, il n'est pas connu en LD pour avoir été jugé pour brigandage.

Ou bien, une 1ère affaire pour le 17 au 18 Mars
et s'il est déclaré coupable, faire une autre affaire au tribunal pour le 19/20.

En l'état, on ne peut pas invoquer directement la récidive puisqu'il n'a jamais été jugé pour ça

Je dirai mesme plus !

Huna sourit de voir la plus jolie des Greffières présente icilieux et fit un clin d'oeil à Svetlna.

Citation :

Dame FAncchon, marechal de la prévosté
Faict en la Caserne de la Belle Cordelière, le 26 mars 1461

Une plainte sans médiation, et dossier déposé icilieux 10 jours plus tard...
En 10 jours, l'accusé a largement eu le temps de se carapater quand il a reçu la plainte..., non?

Mais c'est aussi pour cela que Bounette est venue à la rescousse, non? Elle remplace le prevost qui était absent?

Il y avait juste que deux dossiers à transmettre

J'ai accepté de remplacer le prévôt pendant son absence mais juste pour les gardes et transmettre les dossiers

Pour celui ci j'ai répondu

Citation :

Vu la date je doute que ça aboutisse mais transmis quand même

Ah pardon pardon

Sinon il a été vu pour la dernière fois à Rodez...mais cela remonte il y a un bon moment maintenant...

Citation :

Rodez 24/4/2013 à 04:53:37

Périgueux, comté du Périgord.
Malheureusement, cela fait parti du traité multilatéral qui a été dénoncé...
Périgord, rien vu de signé depuis la dénonciation du traité multilatéral.

Donc, quoi qu'il arrive, si cette personne reste là bas on ne peut rien faire tant qu'on a pas signé un traité de CJ avec eux....

Pas de changement.
Si quelqu'un peut voir où en est de la CJ avec eux... Car nous n'avons plus rien non plus depuis la dénonciation de Néo-maathis.

Tant que la loi est toujours en vigueur dans le coutumier... j'ai bien peur que les 3 mois de prescription tiennent toujours...

Bon, je vais instruire les deux affaires ensemble.
De un parce que c'est une vieille affaire.
De deux parce que les victimes sont les même et que la deuxième fois, il n'a rien pu voler puisque ça avait été fait la première fois.
De trois parce que vu le peu d'éléments quand même...

Citation :

En ce jour du 8 juillet 1461,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de Messire Argonyan.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir agressé le 18 puis le 20 mars 1461 dame Euphemie et messire Arthus sur le lieu dit de Guillestre entre Briançon et Embrun puis entre Embrun et Dié, lieux sous juridiction Dauphinoise.

On vous accuse d'avoir volé la somme de 60 écus, ainsi que 9 miches de pain, en tout est pour tout, comme en atteste le dépôt de plainte des victimes.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :






Vu l’article-IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Et credi, il était encore à Briançon hier, mais plus aujourd'hui. Vive la lenteur du conseil...

Mais non ce n'est pas le conseil qui va lentement, c'est le temps qui va trop vite!

*petit clin d'oeil et sourit aux deux collaborateurs*

Prescription, à classer.