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 Traité de Coopération Judiciaire

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MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire   Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeDim 19 Fév 2006 - 19:24

Citation :
Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché de Baden et le Dauphiné




Au nom de la Sainte et indivisible Trinité. Nous, Belzébar, Chancelier du Duché de Baden, par la grâce de Dieu, de notre saint Empereur LongJohnSilver, et de l'honorable Duc Césarion. Proposons le traité ci-contre pour que la justice du Duché de Baden soit en parfait accord avec la justice du Dauphiné.







Article 1 :


Si le Duché de Baden suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Baden pourra confier aux autorités judiciaires du Dauphiné la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.






Article 2 :


Si le Dauphiné suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Dauphiné pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Baden la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.






Article 3 :


Le Duché de Baden et le Dauphiné s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques.






Article 4 :


Le Duché de Baden et le Dauphiné devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Baden, soit en Dauphiné.






Article 5 :


Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché de Baden et du Dauphiné bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.






Article 6 :


En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché de Baden et le Dauphiné.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché de Baden et du Dauphiné.








Nous, Belzébar, Chancelier du Duché de Baden, jurons au nom du Duc Césarion, du Conseil ducal de Baden, et du peuple de Baden, de respecter et d'appliquer ce traité de coopération judiciaire entre le Duché de Baden et le Dauphiné.
Nous espérons que ce premier traité avec le Dauphiné marquera le début d'une étroite collaboration et d'une grande amitié entre nos deux comtés et nos deux peuples.


(Serment du Dauphiné qui accepte ce traité avec le Baden) __________________________




Que nous en soit témoin Dieu, (+ liste des témoins si il y en a) .







Fait le 19 Février 1454 au château de Freibourg.


Dernière édition par le Lun 20 Fév 2006 - 10:56, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Traité de Coopération Judiciaire   Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeDim 19 Fév 2006 - 19:26

Si vous le souhaitez vous pouvez réctifiez certaines choses dans le traité.
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