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bounette
Rotule
axelle..
Elisa de Malemort
Phelim
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Des duels judiciaires?
Ouaip
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Phelim

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MessageSujet: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 2:37

Citation :
VI.3.f : Des duels judiciaires.
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il est de manière sure coupable puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.3.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, ect), le procès reprendrait alors un cours normal.


VI.3.g : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.3.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.3.i : De la prescription

o VI.3.i.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.


Dernière édition par Phelim le Mer 22 Mai 2013 - 1:46, édité 2 fois
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Phelim

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 2:38

A voté.
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Elisa de Malemort

Elisa de Malemort


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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 9:10

voté
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axelle..

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 10:37

a voté
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Rotule

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 12:24

Idem.
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bounette

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Age : 106
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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 12:31

à voté
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 15:00

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LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 5:20

voté aussi.
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Phelim

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Age : 34
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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeSam 25 Mai 2013 - 8:19

Cela fait plus de trois jours maintenant, le délai pour voter est passé.
La loi passe par majorité simple.
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Tully

Tully


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Localisation IG : Lyon
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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeSam 25 Mai 2013 - 18:22

Arrow
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Eléanna

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Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeDim 26 Mai 2013 - 0:05

Je rédige l'annonce demain.
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Svetlna

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Localisation IG : Au Paradis, pardi !
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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 13:58

Les modifs nécessaires au Coutumier n'ont pas été effectuées. Wink
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 21:39

Maintenant, c'est fait ! Wink
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 21:41

Et merci Phelim pour la rédaction de l'annonce (désolée, je ne pensais pas être autant absente.)
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Phelim

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 23:26

C'est rien voyons.

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MessageSujet: Re: Vote duels judiciaires   Vote duels judiciaires Icon_minitime

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