MO//Trahison (prise de Montélimar)//Belinda24 [Transmis]

Date : 21/05/1461
Accusé : Belinda24
Victime : Mairie De Montélimar, Duché du Lyonnais-Dauphiné
Officier en charge : Lieutenant Tribly

La fiche :





Les faits :

Citation :

Dans la nuit du 20 au 21 mai 1461,la dénommée Belinda24 et sa bande de misérables ont pris la mairie de Montélimar par la force.

Preuves du délit :

Citation :

15-06-2012 Révolte à Montélimar ! Belinda24 prend le pouvoir

Mon époux Narcimore m'a expliqué avoir été lâchement attaqué pendant sa garde et destitué de ses fonctions de maire après que la mairie ait été saccagée.





La loi :

Citation :

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Courriers :

Citation :

A vous Belinda24,

Dans la nuit du 20 au 21 mai de l'année 1461, vous vous êtes rendue coupable de trahison pour la prise de la cité de Montélimar. Aussi par la présente missive je vous informe que vous êtes mis en accusation pour trahison.

Citation :

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tribly, Lieutenant de Montélimar
Fait à Embrun, le 21 mai 1461

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 220 écus et à 6 jours de prison ferme

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