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 EM/***/Escroquerie - Jacochere / sans suite

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AuteurMessage
madpompon
Maistre de Guet
madpompon


Nombre de messages : 1646
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 30/01/2011

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MessageSujet: EM/***/Escroquerie - Jacochere / sans suite   EM/***/Escroquerie - Jacochere / sans suite Icon_minitimeDim 26 Mai 2013 - 20:04

Date : 26/05/1461
Accusé : Jacochere
Victimes : Ville d'Embrun
Officier en charge : Sergent Madpompon d'Audeghem


Signalement :

EM/***/Escroquerie - Jacochere / sans suite 23026331p1

Les faits :

Mise en vente de Messire Jacochere d'1 sac de mais à 3.5 écus.

Plainte:

N/A. constatation de Tribly confirmé par moi.

La loi :

Citation :
V.4.b : De la spéculation
Livre V : Droit économique
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)

a liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Courriers :
Citation :
Embrun le 26 mai 1461

Bonjour Messire Jacochere

J’ai constaté que vous aviez mis en vente un sac de maïs à 3.50 écus.

Hors, selon la grille des prix que vous pouvez consulter en mairie, il est interdit de vendre les sacs de maïs à plus de 3.30 écus.

Je vous demanderai donc de racheter le sac de maïs qui m’a permis de constater l’infraction que j’ai remis sur le marché à 3.60 écus. La majoration de 0.10 écus correspond à votre amende.

Je vous demanderai également de retirer tous les sacs de maïs mis en vente à 3.50 écus pour les remettre en vente au prix légal.

Cordialement

Madpompon
Seigneur d’Audeghem
Sergent de police d’Embrun
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