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 Cooperation judiciaire

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Svetlna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeMer 4 Déc 2013 - 1:27

Super ! merci Lanfeust !!
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 16:34

Retour du Chambellan D'orléans :

Citation :
Après quelques discussions, certains chanceliers soulignent qu'il est dommage de supprimer l'article sur la coopération car, celle ci est importante pour la mise de œuvre de l'arrestation des personnes recherchées. Nous aimerions savoir pourquoi vous avez proposé cette suppression.

Certains proposent donc ceci, plutôt que de le retirer.

De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer si cela s'avérait nécessaire sur des dossiers sensibles en partageant notamment, à cette occasion, leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux "

Je compte répondre en substance que nous ne sommes pas très chaud pour des partages de listes. Ne serait-ce que parce que la limite du potentiellement dangereux ne veut concrètement pas dire grand chose. Que ça peut être déformé, amplifié et qu'au final ça peut virer à un poutrage d'une personne qui peut n'avoir par exemple fait "que" voyager pendant une nuit aux côtés d'un brigand notoire sans le savoir.

De fait nous refusons de partager ce type d'informations. De plus j'ai bien envie de rajouter qu'un traité dit "de coopération judiciaire" n'a pas pour vocation de s'engager sur de l'échange de renseignements paramilitaires.


Dernière édition par DeDeLagratte le Ven 27 Déc 2013 - 16:38, édité 1 fois (Raison : Suppression d'une phrase bête :/)
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helsinki

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 18:53

je suis contre un partage de liste de suspects pour éviter l'effet de boucle, et potentiellement faire poutrer des personnes qui ne peuvent être que potentiellement dangereuse.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 14:30

J'ai d'autres avis sur ce passage ?

Citation :
De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer si cela s'avérait nécessaire sur des dossiers sensibles en partageant notamment, à cette occasion, leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux "

Dans la mesure où mes homologues me demandent éclairement si nous refusons ce passage et que je ne suis pas celui qui vais voter les traité, ce serait bien d'avoir un peu plus d'avis que celui de Hels.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 15:16

Je suis exactement du même avis que toi. Désolée, je pensais l'avoir dit.
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damwer71

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 15:29

Idem  :)
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Constance..

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 17:44

Personnellement, je pense que le partage de liste est une bonne chose. En effet il y a les potentiellement dangereux, mais il y a aussi les très dangereux, et malheureusement, je ne pense pas que nous les ayons tous dans nos/notre liste(s). Voilà mon avis. Ensuite, je ne suis pas une militaire. Donc, je ne sais pas comment vous fonctionnez.

Désolée, je pensais l'avoir déjà donné.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 18:17

Enfait, je ne suis pas contre le partage d'informations, j'ai d'ailleurs précisé cela au chancelier d'Orléans. Simplement je ne vois pas d'intérêt à consigner cela dans un traité. Ce sont des obligations de plus que je ne juge pas nécessaire pour favoriser une coopération judiciaire. J'ai même rajouté que je suis persuadé qu'en cas de besoin, si Orléans souhaitait savoir si nous avons un de leurs brigands sur nos terres, nous pourrions les aider.

Je vais rajouter une chose au sujet de notre liste. Il se trouve que dans nos listes nous avons ce que nous appelons de simples suspects. Par exemple, imaginez que vous souhaitez un soir faire Macon-Lyon et que vous faites route avec un pilleur de mairie reconnu. Vous serez repéré par les défenseurs Lyon dans le même groupe. Vous auriez donc des risques de vous retrouver sur nos listes mais pas comme dangereuse mais seulement comme simple suspecte car ce n'est généralement pas noté sur le front des gens qu'ils sont des brigands.

En LD, dans nos listes nous savons que vous n'êtes pas forcément dangereuse et d'ailleurs on part du principe qu'au delà d'un certain temps, si nous avons rien de vu de suspect vous seriez retirée de nos listes.

Il y a donc une nuance qui fait que par exemple notre capitaine, provençale d'origine, au début de son premier mandat de capitaine avait quelques difficultés pour faire la nuance, ce qui est d'ailleurs logique puisqu'il n'y avait pas eu de réelle communication à ce sujet.

De ce fait, en offrant nos listes au DR, il peut très bien filer les noms au Périgord avec qui ils sont une coop par exemple. Ainsi, on donne votre nom en précisant qu'il n'est qu'un simple suspect. Mais il se peut que vous deveniez "potentiellement dangeureuse" pour Orléans par exemple qui ne préviendra pas de tous les détails le PA. Et malencontreusement vous pourriez devenir comme dangereuse pour le PA.

Maintenant, vous voulez voyager et vous ne vous souvenez probablement pas de votre voyage avec un pilleur de mairie datant de plus de 6 mois, et vous êtes tout a fait respectable pour le Duché du LD puisque nous, nous vous avons retiré de nos listes. Sauf que le PA lui il n'est pas forcément au courant et pour un état de siège il décide d'entrer comme poutrable les gens dangereux dans sa liste et paf vous vous faites poutrer ...

Ca peut praitre diffiicile à croire mais pour moi ça reste possible et je n'ai pas envie qu'un excès de paranoïa engendre des poutrage.
Je reste plutôt contre, meme avec la modification parce que la notion de nécessité n'est pas une notion suffisamment concrète à mon goût. Qui decide de ce qui est nécessaire ? Qu'est ce qui peut être jugé comme nécessaire ?

Il en va de même selon moi pour la notion de "dossier sensible". Qu'est-ce qui peut être considéré comme sensible ? Alençon peut considérer un banal brigandage comme sensible alors que le LD pourrait plutôt penser à une trahison.

Si c'est pour qu'on nous reproche par la suite de ne pas tenir les accords d'un traité parce que ce dernier n'est pas précis, ce n'est pas la peine. De même que les échanges d'information dans un traité à caractère perpétuel, c'est difficile à encadrer, il se peut que le renseignement soit très différents dans quelques mois, le traité ne pourraient donc plus convenir.

Je suis donc pour un partage d'informations, mais un partage intelligent, plus centré à la demande d'un Duché au cas par cas. Orléans à un pilleur de mairie ou de château qui se cache dans le sud et nous demande de les aider à le trouver. Ou alors un membre de leur conseil croit connaitre un homme qui se présente à une mairie comme un brigand qui aurait sévi ailleurs mais n'en est pas certains et peut ainsi nous demander si nous ne le trouvons pas louche.

C'est plus comme ça que j'envisage une coopération intelligente.

Pardon pour le pavé, mais c'était pour bien préciser mon avis. Qui n'est pas celui du conseil, et comme je travaille pour le conseil, je validerai ce que lui décidera et lui seul. Voilà pourquoi je demande vos avis. Si vous estimez que le texte du chancelier mainois vous convient alors je le leur dirai.
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bellabs

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 21:30

Je suis en accord avec vous diboan.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 21:37

Reprend le fil de la discussion.


Du même avis que notre chancelier et capitaine.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 21:38

En effet, je comprends mieux maintenant. Et une coopération intelligente serait en effet mieux que de donner les listes entières avec les suspects potentiels.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 22:32

Je rajouterai une précision à ce que vient de dire Dédé.
Certains duchés ( c'est un fait réel ) mettent en suspects tous les voyageurs étrangers sur leur territoire. ils ne sont enlevés de la liste qu'après information sur les dits voyageurs. en cas de manque d'information ils restent sur la liste de suspects.
De plus un suspect qui l'est en Bretagne ne l'est pas forcément en Lyonnais Dauphiné suivant bien entendu les critères que l'on met sur le mot suspect.
Je pense qu'il faut éviter ce partage de liste car on peut être malencontreusement listé par des personnes interprétant mal.
De plus normalement les informations peuvent transiter par d'autres moyens et d'autres endroits.

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeVen 3 Jan 2014 - 23:30

Si pas d'autres avis contraires, je refuserai la position.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeSam 4 Jan 2014 - 0:49

Je crois que l'on ne vous a pas encore fait le coup de vous lister dans une province pour vous empêcher de participer à une levée de ban dans une autre. Ce qui montre en effet que l'on peux avoir tout et n'importe quoi pour le listage.
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeLun 6 Jan 2014 - 23:28

pardon pour le retard à cette discussion mais je suis tout à fait d'accord sur le sujet du refus de l'obligation de partager cela.
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Endymion

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeMar 7 Jan 2014 - 0:01

Idem que mes collègues, le partage systématique n'est à mon sens pas une bonne chose.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeSam 22 Fév 2014 - 23:21

Est-ce que du coup, y a eu des retours sur cette proposition ?
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeLun 24 Fév 2014 - 23:16

Ursus vient de me dire que ça devrait bientôt être signé, je n'en sais pas plus.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeLun 3 Mar 2014 - 22:31

D'accord, merci Diboan.

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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeMer 2 Avr 2014 - 17:49

Problème pour le BA:

Nous avons bien un traité d'alliance avec le BA qui stipule ceci


Citation :
Article 4 – De la coopération judiciaire

Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels, la procédure exacte faisant l'objet d'un accord séparé.


mais pas trouvé de traité de CJ, je me souviens avoir été contacté par mon ami Tenshi afin de donner mon avis sur la proposition de procédure  du BA qui voulait régenter nos procès de A à Z,voulant appliquer leurs lois, c'était tendu mais je pensais que depuis le temps un accord avait été trouvé.
Donc on a plus rien avec cette Province?

Dans la foulée, Serait t'il possible d'avoir un point sur les traités valides de coopération judiciaire actuelles ?
Car la justice est un peu dans le doute
Suite à la dénonciation du traité multilatéral, on aurait donc plus  que ces nouveaux traités établis postérieurement?
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeMer 2 Avr 2014 - 22:25

On a un vieux traité qui traine si j'ose dire mais il me semble qu'il a été placé bien avant que j'arrive dans la partie caduque. Je ne l'ai pas sous la main, peut-être une histoire d'un manque de scel ou alors le Bourbonnais l'a dénoncé. j'irai vérifier.

Concernant la discussion avec Tenshi, elle a bien eu lieu, cependant Tenshi, et moi avant avons démissionné et l'affaire à été reprise par Ka. Sauf que de ce que j'ai cru comprendre, c'était plus que tendu et Ka et l'auvergnat, Agwalenn je crois se sont carrément énervé ... Après on a eu droit à environ deux ou trois mandatures différentes de chancelier sans compter la mienne donc il y a fort à parier que ça ait été laissé de côté.

Quand je suis arrivé, j'ai nommé un ambassadeur, et leur consul est passé, nous avons discuté et j'ai signalé à mon ambassadeur qu'il fallait qu'on relance une série de traités judiciaires parce que beaucoup de nos traités ne comportent plus aucun scel ou signature et/ou sont obsolète. Sauf que ça prend du temps, surtout avec une équipé très resserrée et des absences des deux côtés. Bref je m'y mettrai personnellement dans la mesure où mon ambassadeur n'est pas des plus opérants et ce en attendant de nommer une autre personne active. J'ai du monde qui vient devrait arriver sous peu dans les rangs.

Donc oui nous n'avons plus beaucoup de traités. Mais oui c'est prévu d'en refaire. J'ai décidé de m'occuper des provinces les plus proches, dont le BA. J'ai personnellement réécris, soumis et suivi un traité de CJ à signer avec toutes les provinces du domaine royal. Son Excellence le Chambellan d'Orléans m'ayant assuré que ça devrait nous revenir. C'est pas faute de redemander mais encore une fois ça traîne.

Je discute également de la possibilité d'un traité de CJ avec la Gascogne, ça devrait se faire même si les gascons aimeraient un traité d'ambassade avant. une histoire de principe à ce que j'ai compris. J'avais justement prévu d'en parler lors de la prochaine mandature pour faire un point.

Je n'ai pas la liste des provinces sous les yeux, je la mettrai plus tard quand je serai allé cherché les traités poussiéreux.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 3 Avr 2014 - 10:17

Merci pour la réponse, j'ai résumé à la justice, surtout pour le proc adjoint qui n'a pas les accés ici.
Maintenant que j'ai totalement terminé mon boulot de proc, je me retire, bon courage pour la suite.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeDim 6 Avr 2014 - 20:37

J'ai récupéré ça du bilan de mi-mandat du conseil comtal du Maine.

Citation :
-Le traité de coopération judiciaire DR/Lyonnais-Dauphiné attend encore deux signatures pour être validé.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 20:59

Je dépose le courrier de Son Excellence Meltreize, Chancelière du Maine au sujet de la coopération judiciaire, je vous laisse relire si vous le souhaitez et le faire relire par nos juristes au cas où. Je le ferai également, un peu plus tard.


Citation :
Excellence,

J'espère que vous vous portez bien!

Permettez que je vous soumette le Traité de Coopération Judiciaire entre le DR et Le Lyonnais Dauphiné.

Celui ci a été signé par toutes les provinces concernées ainsi que par SE Della, Premier Secrétaire d'Etat.

Je vous propose donc de le lire et si, comme cela devrait etre, tout vous parait satisfaisant, d'apposer date, sceaux et signatures de Votre Duc et de vous même.

Espérant ainsi voir cet instant diplomatique très important se conclure avec succès.

Bien sincèrement

Meltreize de Neuville
Chancelière du Maine.[/b]

Traité de Coopération Judiciaire entre le DR et le Lyonnais Dauphiné :
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 0:03

Citation :
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant

Ca c'est bien ! Mieux que ce que propose la Provence sur le droit de véto. Je trouve le traité vraiment parfait.
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MessageSujet: Re: Cooperation judiciaire   Cooperation judiciaire - Page 4 Icon_minitime

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