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  le barreau des avocats

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Thiberian
dame-isabeau
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dame-isabeau

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MessageSujet: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeJeu 13 Juin 2013 - 13:51

Il va  falloir se pencher sur l'avenir du barreau qui est déserté depuis 1 an

Ce qui est le plus génant, c'est  que dans chaque  acte d'accusation , les procureurs ont continué à retranscrire la phrase type en les dirigeant vers la salle publique de justice,

Citation :
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

On a donc 2 options à ce jour, soit on change la formulation genre:

"Vous avez en outre le droit de vous faire représenter par un avocat de votre choix""

acceptant ainsi qu'un avocat extérieur intervienne au tribunal, ce qui n'est pas prévu dans  nos statuts, il faudrait alors  changer aussi cela.
soit on trouve un de nos vieux avocats qui  voudrait bien reprendre la charge de batonnier  et le recrutement, 
mais on ne peut pas laisser en l'état, car tout inculpé a un droit à la défense.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeJeu 13 Juin 2013 - 13:53

Quel problème à avoir un avocat extérieur au barreau intervenant s'il n'y a plus personnes au barreau ?
Tant qu'on ne laisse pas des gens extérieurs au duché le faire tout va bien il me semble.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeVen 14 Juin 2013 - 23:43

Sauf que ce serait forcément un avocat extérieur au duché  Thib, à ma connaissance, il n'existe aucun avocat reconnu comme tel  en LD
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 0:05

Ben il va falloir se débrouiller, parce que je vois pas par quel prodige on pourrait tolérer une ingérence extérieure au duché dans ses affaires internes. On accepte déjà pas ça des institutions royales prioritaires alors l'accepter d'institutions secondaires comme les dragons ça me parait demander un peu trop.
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Rotule

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 0:25

N'empêche que sans avocat Lyonnais Dauphinois, cela est difficile de laisser la citation tel quelle.
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Alejandro_de_Castilla

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 0:31

Ou bien, peut être qu'une personne du CD pourrait faire office d'avocat commis d'office...

Etant bien entendu que la personne en question devra être au courant de toutes les lois en vigueur !

En mentionnant que faute d'avocat, un conseiller se chargera de la défense... enfin une phrase surement plus explicite !
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Rotule

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 1:00

et si c'est le Duché qui dépose plainte ? comment l'on fait ?
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Alejandro_de_Castilla

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 1:12

pour moi, cela ne pause aucuns problèmes, en effet, les avocats du barreau défende y compris lorsque c'est le Conseil qui dépose plainte...

Et nous sommes présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, et là, c'est au procureur de montrer qu'il y a eu faute...

Le conseiller qui sera désigner pour mener à bien cette mission "d'intérim" devra être impartial dans son jugement ! et de plus, il aura un avantage sur les Avocats classiques, car lui, il sera au courant des 2 côtés ! et pourra justement mieux défendre ou alors si la chose est avérée, il sera à même de proposer à l'accusé de ne rien faire car il est coupable !

enfin, moi je vous les choses comme cela ! si d'autre on des avis différents pas de souci, je suis là, avec un oeil nouveau aussi donc idées nouvelles !
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 8:06

Ce n'est pas au procureur de démontrer qu'il y a eu faute mais aux témoins de l'accusation ainsi qu'à leur avocat s'ils en ont un. Le procureur lui doit s'appuyer sur les témoignages des deux côté pour orienter et proposer une peine ou une relaxe au juge.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 8:53

Ah non, il n'est pas question qu'un conseiller joue à l'avocat le temps d'un procés
Pour le coup  ce serait définitivement la mort du barreau.
Parce que je rappelle que  ceux qui  peuvent prétendre à ce titre d'avocat en LD ont tous été soumis à examen sérieux oral et écrit, passant  alors au statut d'avocat stagiaire, encadré par un avocat confirmé avant de prétendre pouvoir plaider seul au tribunal.
C'est donc pas n'importe qui  qui peut se dire avocat,  il y a tout  un processus à respecter.

En conclusion, si on refuse  une intervention extérieure, il n'y a plus qu'à , dans un premier temps, changer la formulation  sur l'acte d'accusation, et en parallèle voir parmi les avocats  confirmés encore vivants et en LD,  ceux qui seraient motivés pour relancer de nouveau le barreau
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 9:04

Ce qui me dérange dans l'ordre des avocats du Dragon, c'est qu'ils feront passer le droit royal en priorité sur le notre, et même quand il n'y aura pas contradiction directe mais une petite interférence, ils se référeront au droit royal et jamais à nos lois.
Or, puisqu'il y a des lois royales que nous n'avons pas reconnues...Cela peut poser de gros problèmes tu en conviendras Isa.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 11:53

J'entends des choses ici qui me font bondir.

Déjà l'on ne s'improvise pas avocat ainsi, attribuer ce rôle à un conseiller ducal qui n'a aucune formation en ce domaine c'est hors de question.

Ensuite je fais moi-même partie des avocats du Dragon. Ceux-ci sont les seuls aptes à plaider dans tout le royaume car ils ont bénéficié de la reconnaissance royale. La formation pour devenir avocat du Dragon est excellente, cela demande 6 mois d'études intensives et ils sont formés par les meilleurs juristes du royaume !

Ce que tu dis Thib est complètement faux. Les avocats du Dragon font passer le droit royal en avant lorsqu'ils plaident à la Cour d'Appel. Mais ils se réfèrent aux lois provinciales lorsqu'ils défendent pour des tribunaux locaux ! De toute manière, l'on ne peut interdire à un accusé qui souhaite se faire défendre par un avocat du Dragon de le faire, donc le débat est inutile.

Le mieux serait d'enlever cette phrase de l'acte d'accusation le temps de voir s'il est possible de faire renaître le barreau des avocats de ses cendres.
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 13:36

Entièrement d'accord avec Adrienne au sujet des avocats du dragon, (j'y avais également commencé une formation, mais j'ai arrêté, cela n'avançait pas assez vite à mon goût, ) mais ce que l'on demandait à un avocat du  dragon, c'est bien une parfaite interprétation des différentes lois ducales et comtales en sus des royales.

Et puis  si on regarde bien, phélim  et shinji sont avocats du dragon et avocats au barreau du LD, même si ils n'ont pas plaidé depuis longtemps, il n'y a jamais eu de problèmes d'interférence de lois.
Le tout  est de savoir si ils sont toujours disponibles pour répondre aux demandes éventuelles, voir relancer le barreau, pour une relève, c'est ce que je vais voir donc,et j'ai déjà demandé au procureur qu'il supprime momentanément  la  phrase sur les  actes d'accusation
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Alejandro_de_Castilla

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 13:37

Je n'ai pas dit qu'on devait faire comme cela, mais juste fait une proposition...
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Adrienne

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 13:47

Oui oui Alejandro, pas de souci, ça partait d'une bonne intention, mais certains conseillers n'ont aucune expérience juridique et ceux qui en ont une n'ont pas forcément l'envie ni le temps de défendre tous les accusés du Duché. Ils risqueraient donc de porter plus préjudice à leur client qu'autre chose. Voilà pourquoi cette proposition ne me plaît pas.
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 14:28

Il y a une nette différence entre cumuler avocat dans une province et avocat du dragon que n'être qu'avocat du dragon, ceux qui sont avocat dans une province ont des comptes à lui rendre, les avocats du dragon n'en ont aucun. Ca c'est un fait déjà, ils sont un ordre royal donc même s'ils savent interpréter nos lois ils le feront à leur façon et avec la législation royale comme base de réflexion, peut être que tous ne font pas comme ça mais il y en a et Elisabeth Stilton n'est pas la dernière à l'avoir fait.

Ensuite pouvoir plaider partout dans le royaume ma foi...La hérauderie est aussi la seule institution héraldique reconnue, est ce pour autant la seule à être talentueuse ? Il y a autant de bons que de mauvais, arrêtez de donner cette reconnaissance royale comme un argument de compétence car il n'en est rien...J'ai bloqué la totalité de la justice royale, depuis la grande chancellerie jusqu'aux avocats du dragons et le tout en passant bien sur par la hérauderie et qui suis je pourtant ? Mon nom n'est absolument pas connu dans le monde de la justice et je n'y occupe aucune fonction, j'ai juste été un peu plus intelligent que ceux là sur ce coup et voila tout.
Tout ça pour dire : ils sont absolument tout sauf infaillibles et si un bourrin comme moi peut feinter toute la législation royale c'est qu'elle vole au ras des pâquerettes, les dragons comme les autres et ce n'est pas les quelques rares personnes qui savent de quoi elles parlent qui peuvent remonter le niveau c'est bien trop leur demander à ces pauvres gens.
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeDim 16 Juin 2013 - 8:49

Mais personne n'est infaillible Thib, ce n'est pas la question et je suis d'accord pour dire que comme dans tous les secteurs, il y a des gens compétents et d'autres un peu moi.

Mais ce qui nous préoccupe c'est que vu que nous ne sommes pas en mesure de proposer nos propres avocats, et comme nous ne pouvons refuser à un  prévenu son  droit  de défense, si il choisit de se faire représenter par un avocat du dragon, nous ne pourrons que l'accepter, étant les seuls à avoir le privilège de pouvoir plaider dans  n'importe quel tribunal de prime instance.

Alors, si le conseil veut éviter cela, il faut vraiment  se préoccuper de l'avenir du barreau, d'appuyer cette institution  au leu de lui couper l'herbe sous les pieds comme cela a été fait.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeDim 16 Juin 2013 - 10:41

Bien d'accord avec l'analyse d'Isa.
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeDim 16 Juin 2013 - 11:11

Bon, le souci est réglé.

J'ai contacté Shinji qui veut bien reprendre la charge de batonnier, je vois également avec Phelim  si il serait dispo  également pour plaider 

Serait t'i possible de faire une annonce en ce sens?
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Rotule

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeDim 16 Juin 2013 - 11:27

C'est un bon début, mais il faudrait aussi très vite relancer les formations pour ceux qui souhaiteraient œuvrer comme avocat.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 2:22

J'ai réussi à débaucher  Shinji  alors Il serait bien que l'annonce officielle de sa nomination au poste de bâtonnier  soit faite rapidement , qu'il puisse se mettre au travail et recruter non?
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Elisa de Malemort

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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 12:07

Tu peux rédiger l'annonce Isa et je la signerais et mettrais le sceau ducal. Puis Plume l'affichera.
Si tu ne veux pas la rédiger demande à Plume dans son bureau.
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MessageSujet: Re: le barreau des avocats     le barreau des avocats  Icon_minitime

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