Prescription de 6 mois

Bon, nous en avons déjà parler, plusieurs personnes sont intervenues, notamment pour dire que le maximum est de 6 mois, et qu'il ne faut pas confondre durée de la procédure (qui reste de 3 mois) et durée de la MISE en procédure, c'est un souhait d'Isa et moi, nous voulons que la prescription d'un dossier passe de 3 à 6 mois. Étant donné que personne n'a rien dit la-dessus depuis quelques jours, autant passer au vote non ?

Donc voilà la loi actuelle :

Citation :

VI.2.i : De la prescription

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

Voila le petit changement :

Citation :

VI.2.i : De la prescription

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

Devoir accompli

J'ai voté.

A voté