DI/***/ESCR - Impôts - Damejaja [C]

La fiche :



Les faits :

Damejaja est coutumière du fait, elle ne paye jamais ses impôts sans avoir reçu une missive l'invitant à le faire et de plus ses réponses mettent toujours en doute la véracité de mes dires. Il est temps que Damejaja soit mise devant ses responsabilités sans avoir à monopoliser le temps du bourgmestre et d'un agent de la maréchaussée pour s'acquitter de son devoir envers le duché.

Les preuves :

Citation :

Registre de la mairie

Damejaja : 24,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 4/07/1461
Damejaja : 27,00 écus (+18,63 écus de pénalité) avant le 21/05/1461
Damejaja : 18,00 écus (+9,72 écus de pénalité) avant le 5/06/1461
Damejaja : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 18/07/1461  

La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missives prouvant la récidive :

Citation :

Bonjour Damejaja,

En consultant les registres fiscaux de la maire, fort m'est de constater que vous devez une échéance de vos impots comme suit :

Damejaja : 45,00 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 5/01/1461

J'ai cru comprendre qu'un séjour au couvent vous avait tenu éloigné de Dié aussi à réception de votre paiement qui devra se faire sous 48h, les pénalités de retard vous seront remboursées.

Tous mes voeux pour la nouvelle année, qu'elle vous apporte bonheur, santé et prospérité.

Cordialement
Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié le 9 janvier 1461

Citation :

Bonjour Dame Damejaja

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme  de :

36,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 27/02/1461

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 5 mars 1461

Citation :

Bonjour Dame Damejaja

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :

Damejaja : 36,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 7/05/1461
Damejaja : 36,00 écus (+11,88 écus de pénalité) avant le 14/04/1461

Mais je pense qu'il s'agit encore d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Cordialement.

Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 7 mai 1461

Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour Damejaja

J'ai déjà du vous envoyer missives les 9 janvier, 5 mars et 7 mais 1461 pour que vous vous acquittiez de vos impôts. A ce jour vous avez encore des arriérés envers le duché aussi je vous informe que je dépose plainte, au nom de la mairie de Dié pour escroquerie aux impôts.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.

A ce jour et conformément à la loi vous êtes assignée à résidence jusqu'à l'issue du procès.

Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une plus forte peine.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié, le 19 Juillet 1461

Citation :

Bonjour Messer le Juge

Je viens apporter à votre connaissance que Damejaja vient de payer l'intégralité de ses impôts à la ville de Die

1461-09-05 08:14:07 : Damejaja a payé ses impots pour un montant de 27,00 écus
1461-09-05 08:13:37 : Damejaja a payé ses impots pour un montant de 36,48 écus
1461-09-05 08:13:21 : Damejaja a payé ses impots pour un montant de 32,58 écus
1461-09-05 08:13:08 : Damejaja a payé ses impots pour un montant de 52,92 écus

Bien cordialement
Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Die le 5 septembre 1461

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji écouta les débat et surtout les minutes du Procure, l'accusée ayant visiblement mieux à faire.

"Preuve est faite que l'accusé a tenté de se soustraire à l'effort commun du duché. Un tel comportement mérite sanction.

Ainsi,

Considérant le codex du Lyonnais Dauphiné et en particulier les dispositions relative à la perception des impôts,

Considérant les minutes du procure et le silence de l'accusée,

Nous juge du Lyonnais Dauphiné condamnons Damejaja à une peine de 300 écus et à 1 jours de prison."

Shinji frappa de son marteau son bureau et sonna la fin de sa permanence.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 300 écus.