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 Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

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tazspike

tazspike


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MessageSujet: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné   Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeJeu 8 Aoû 2013 - 16:15

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tazspike

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MessageSujet: Re: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné   Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeJeu 11 Juin 2015 - 21:34

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Dernière édition par tazspike le Mer 12 Juin 2019 - 22:18, édité 1 fois
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Arthurus.

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MessageSujet: Re: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné   Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMer 13 Avr 2016 - 6:30

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tazspike

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MessageSujet: Re: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné   Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMer 12 Juin 2019 - 22:19

texte affiché en salle publique et teste institutionel


Svetlna a écrit:
Citation :
Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné


Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L'Amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le Commissaire aux Mines et aux Grands travaux qui nomme et révoque les chefs de ports.

Tous deux collaborent avec les membres du pôle financier du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et la bonne tenue du paiement des taxes mais aussi avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

L'Amiral est nommé et révoqué sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. L'Amiral est placé sous l'autorité du Conseil Ducal. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission, le Commissaire aux Mines et aux Grands travaux se doit d'assurer l'intérim.

2.b : Des Chefs de Port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'Amiral ou, en son absence, du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port ont pour mission de : permettre les accostages autorisés, effectuer constructions et réparations de bateau ou des Ports demandés, surveiller le trafic fluvial.

Les Chefs de Ports ont l'obligation d'être présents en ville pour effectuer leur mission. En cas d'absence, ils sont tenus d'en informer immédiatement leur supérieur, ainsi que le Maire de la ville. Ils ne pourront s'absenter qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou en cas d'abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat spécifique avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance à l'Amiral.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux sont les représentants du Duché et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure de celui-ci. Cela passe par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.
Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.


2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Un capitaine Lyonnais-Dauphinois peut obtenir le pavillon du Duché sur demande motivée auprès du Conseil Ducal et sous certaines conditions :

- être résident de plus de 2 mois en Lyonnais-Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.

Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire par l'intermédiaire de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation du propriétaire du navire pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice, entraîne la perte du pavillon.

Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Les défenses du port et les navires assurant la défense du Duché ont l'autorisation de tirer à vue dans les cas suivants : refus de quitter l'enceinte du port, blocage de l'accès au port et / ou des eaux du Rhône empêchant la libre circulation des navires.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.

Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours incluant le jour d'arrivée. Sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue validée ou non par l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau (hors navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné) de rester à quai plus du nombre de jours définis. Des exceptions, motivées par demande écrite avant la durée d'accostage initiale, peuvent toutefois être accordées.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée, dans chaque port, pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais-dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :

- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1,5 écu

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche d'un mois dans les sept jours suivant le début de celle-ci.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc. Une demande motivée du capitaine devra être faite, auprès de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu pour le compte du Duché ou du Royaume de France (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.d : De la construction navale et des grands travaux

o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port par un vote à la majorité de ses membres.

o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Un devis sera réalisé par l'Amiral en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :

De 1 à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points : 15 écus
De 8 à 12 points : 30 écus
De 13 à 20 points : 50 écus
Au delà de 20 points : 100 écus

3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du Conseil Ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.
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MessageSujet: Re: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné   Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné Icon_minitime

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