Sylvain_d_Aupic
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Date d'inscription : 07/09/2010
 |  Sujet: VA//ESCROQUERIE-Shunly-A classer  Mer 4 Sep 2013 - 22:19 | |
| - Citation :
Accusé: Shunly
Victime: Mairie de Valence, Bellabs
Officier en charge: Sylvain_d_Aupic - Citation :
La fiche:
- Citation :
 Les faits:
Le 24 aout 1461, Sire Shunly a vendu des peaux au dessus de la grille.
Comme le témoigne la preuve ci-dessous:
- Citation :
La loi:
- Citation :
- V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.
Bouteille de lait : 9.05 écus (produit non taxé)
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus (produit non taxé)
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus (produit non taxé)
Peaux : 15.50 écus (produit non taxé)
Pelote de laine : 11.80 écus (produit non taxé)
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus (produit non taxé)
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)
Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
- Citation :
- Bonjour Sire Shunly
J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des peaux à 19 écus.
En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15, 50 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter les objets vendus trop cher, que j'ai remis sur le marché et de les remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.
Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en halle, gargotte et Castel de Lyon.
Cordialement.
Sylvain d'Aupic, Garde de la prévoté
Faict à Valence, le 4 septembre 1461 | |
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Sylvain_d_Aupic
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| | Sujet: Re: VA//ESCROQUERIE-Shunly-A classer Ven 6 Sep 2013 - 20:58 | |
| Preuve rachetée, marchandises retirées, dossier clos | |
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