Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -33%
Pack Ecouteurs SAMSUNG Galaxy Buds 2 Noir + Chargeur ...
Voir le deal
99.99 €

 

 Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeMer 13 Nov 2013 - 6:32

Je transcris tout ceci y compris les premiers dialogues pour avoir tout y compris les dates.

Citation :
Nicolas.



Nombre de messages:  13
Date d'inscription:  07/09/2013


MessageSujet: Appel dans l'affaire Cassopeio   Sam 7 Sep - 21:21 Répondre en citant  

--------------------------------------------------------------------------------



Nicolas arrive et salue tout le monde.

Bonsoir à tous.

Je suis Nicolas, le Procureur de Provence.

J'aimerais faire appel du jugement de Messire Lloyd dans l'affaire Cassopeio, si c'est possible.

Pouvez-vous me renseigner à ce propos, je vous prie ?
Citation :
Richelieu1
Président de la CSMP


Nombre de messages:  2654
Date d'inscription:  13/06/2007

Feuille de personnage
Nom: de Sabran
Prénom: Ludovi
Province: Provence

MessageSujet: Re: Appel dans l'affaire Cassopeio   Lun 9 Sep - 23:54 Répondre en citant  

--------------------------------------------------------------------------------



Il nous faut le détail. Les minutes du Procès, et sur quoi vous basez vous pour l'appel.

Citation :
Nicolas.



Nombre de messages:  13
Date d'inscription:  07/09/2013


MessageSujet: Re: Appel dans l'affaire Cassopeio   Mar 10 Sep - 13:02 Répondre en citant  

--------------------------------------------------------------------------------



Je m'en occupe, Excellence. Merci.
Citation :
Nicolas.



Nombre de messages:  13
Date d'inscription:  07/09/2013


MessageSujet: Re: Appel dans l'affaire Cassopeio   Ven 13 Sep - 22:47 Répondre en citant  

--------------------------------------------------------------------------------


Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*Le juge se lève pour rendre son verdict*

Attendu que l'affaire est menée par un traité de coopération judiciaire, que le témoins défendant argue que la coopération n'est pas valable dans le sens où le MAO ne serait pas reconnu par le Royaume de France :

Nous, Loyll Del Pegasus, jugeons que la demande initiale que le Comté de Provence coopère avec le Lyonnais Dauphiné est à l'origine du second. Le premier ayant accepté, que bien même sans coopération judiciaire reconnue, la Cour réfute l'arguement d'annulation. Charge aux diplomates et non à la Cour de jauger que la Coopération est valable ou non.

Attendu que cependant l'ancien Juge de Provence n'a pas laissé la parole au procureur pour traduire le réquisitoire transmis par le Lyonnais Dauphiné,
Attendu que le Royaume de France a reconnu il y a quelques mois le Marquisat de Provence, entraînant un vice de procédure quant à la peine, nous rendons la décision suivante :

Attendu que le précédant Juge a de façon malhonnête et abusive dans l'exercice de ses fonctions pour mettre à mal le Conseil Comtal de Provence et ses relations avec ses voisins, nous demondons au Procureur de saisir la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour abus de fonction aggravée par la mise en difficultés des relations diplomatiques ainsi que dans les faits vicié un procès.

Attendu que le témoin se réclame avocat du Dragon, nous, Loyll Del Pegasus, rappelons que cet ordre n'est nullement reconnu en Provence et qu'en ce sens la qualité d'avocat n'est pas retenue. La Cour estime par la particularité de ce procès, aucune plainte ne sera déposée à l'encontre de l'avocat.

Attendu que les dires de l'Avocat du Dragon refutant la reconnaissance du Marquisat de Provence auprès du Royaume de France, nous, Loyll Del Pegasus, affirme que d'après le dernier élu Roy de France, la reconnaissance du Marquisat de Provence est réalisée, ses allégations sont réputées non recevables.

Attendu que le verdict pour l'accusé ne saurait, du fait de l'action du précédent Juge pouvoir être rendu en termes de condamnation, nous, Loyll Del Pegasus, déclarons après avoir pris connaissances des preuves alléguées par le Lyonnais Dauphiné, affirmons l'accusé coupable.

Pour les montants du préjudice, pour ce qui est des possibilités de peines de prisons, nous, Loyll Del Pegasus, demandons au Procureur de déposer un recours à la Cour Suprême du Marquisat de Provence, afin du jauger la condamnation à mettre en oeuvre.

1 écu sera donc la peine permettant d'affirmer que l'accusé est coupable pour les frais de Justice.

Qu'on se le dise !

Fait à Aix le 3 août de l'an 1461
Loyll del Pegasus en qualité de Juge de Provence
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Acte d'accusation
En ce sixiéme jour de juin de l'an de grasce 1461, nous, Jackouille, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie à la Provence , demandons au procureur Cleeclee. la mise en accusation de Sieur Cassopeio pour trahison.

Celui-ci a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le sieur Cassopeio est accusée d’avoir lachement volé le navire ducal " tempéte dauphinoise " , sans aucune autorisation ducale il a quitté les eaux dauphinoise pour se rendre en provence , avec l'aide de sa complice dame Emeraude .

En dépit de plusieurs courrier envoyé par l ' amiral du levant Tazspike gardenia pour une tentative de médiation, cette personne n'a pas daigné revenir en eaux dauphinoise avec le navire .


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


---------------------------------

la justice Lyonnaise-dauphinoise se voit donc contrainte d'entamer une mise en procès pour Trahison à l'encontre de Cassopeio car les actes d ' abus de pouvoir sont formellement interdits en Lyonnais-Dauphiné, comme le stipule l'article de notre coutumier :

Citation:
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


De plus le sieur Cassopeio à été reconnu pirate par courrier officiel signé de notre duc et validé par l ' amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames


Citation:

ANNONCE DUCALE

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !




Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI



Vu est validé par l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames

pour l'amiral

tazspike gardenia amiral royale zone du levant



Le piraterie étant elle aussi acte interdit en notre duché comme le précise notre coutumier

Citation:
IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.


Considérant qu’en vertu de ce texte, l'individu Cassopeio s'est rendu coupable de Trahison , nous lui demandons d’en rendre compte devant, vous, membres de la justice.


________________________________________________

Lancé le samedi 8 Juin 1461 à Aix en Provence,
Par le Procureur Comtal, Clément De Paré.

Première plaidoirie de la défense
Bonjour,

avant qu'on entre dans le vif du sujet, on peux deja classifier la plainte a l'encontre de mon epouse si ce n est qu elle est coupable d'etre une epouse aimante et obeissante. certe elle était a mes cotés pendant les faits mais j'en assume la pleine responssabilité. Elle se voit déja classer comme pirate et cela est déjà bien assez.

pas que je m ennui mais je vais a present aller voir un avocat, pendant ce temps la, demandez au duché du dauphiné une copie de mon contratou ou n importe quel document me liant a la dite fonction... ca sera déjà un bon début.

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
Monsieur le juge, Monsieur le procureur,

Permettez moi de vous adresser mes respectueuses salutations, et de me présenter, Melina de Valverde avocat du dragon, assurant la défense de messire Cassopeio.

Au vu de l'acte d'accusation que m'a transmis mon client je suis fort étonnée de l'absence de preuve totale, concernant le délit d' abus de pouvoir reproché à celui-ci.
Seule une annonce conjointe de sa Grasce Rotule Baccart et de l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames émet l'information que messire cassopeio est désormais déclaré " pirate " mais tout autant sans qu'aucune preuve de ce délit ne soit citée par la procure.

De surcroît, il apparait évident que la procure invoque deux motifs d'inculpation différents pour un seul chef d'inculpation. Ce qui vous le reconnaitrez votre Honneur est contraire à toute bonne justice.

Enfin...
vue la déclaration de feux sa majesté Nebissa Reyne de france en date du 21 janvier 1460 que je vous cite ci-dessous

*Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa, Reine de France,

Faisons à tous, présents et à venir, savoir et rejaillir souvenir de ce qui s'ensuit :

- Que les Statuts des Ambassades Royales du 23 Août 1459, stipulent que "si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d’État souverain étranger", et qu'ainsi "de fait tout traité signé entre une ou plusieurs provinces de France et un État souverain étranger est caduc."

- Que le cas breton est pour lors objet de négociations de Paix, et qu'il ne saurait être mis en cause incontinent.

- Que selon l'entente franco-impériale quant à la composition du Saint Empire, du 23 Novembre 1459, le Comté de Provence est une province impériale, et qu'en ce cas, il est possible de traiter avec elle, en des termes commerciaux et amicaux, et tant qu'aucune clause militaire n'est engagée.

- En conséquence de quoi, nous déplorons l'Alliance militaire nouvelle des provinces françaises du Ponant avec un Comté dont la souveraineté est impériale.
Nous rappelons en outre que si le "Marquisat des Alpes Orientales" devait recevoir l'indépendance, et donc la souveraineté propre, la Diplomatie du Royaume de France avec icelui ne pourrait, en vertu de la Loi Royale, relever que des Ambassades Royales, et que tous les traités du Royaume signés entre les Provinces de France et le susdit marquisat seraient alors caducs, sans exception.

Faict au Louvre le Vingt et Unième Jour de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante, *

vue la déclaration de l'empire en date du 23 janvier 1460 et en particulier son article 1stipulant l'indépendance de la Provence et son appartenance au Marquisat des alpes occidentales, état souverain et indépendant dont voici le texte :


*Traité fixant les relations entre le Marquisat des Alpes Occidentales et le Saint Empire Romain Germanique ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1593250&postdays=0&postorder=asc&start=0 )

Article I – De la reconnaissance

Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, par la présente, reconnait l'indépendance de la Provence et son appartenance au sein du Marquisat des Alpes Occidentales. L'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ reconnait le Marquis des Alpes Occidentales et sa suzeraineté sur le Comté de Provence.

Item, le Marquisat des Alpes Occidentales reconnait le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Le Marquis reconnaissent la dignité impériale à l'Empereur et sa suzeraineté sur le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « SRING ».
Le Marquisat des Alpes Occidentales est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « MAO ».
Le SRING et le MAO sont référés de manière générale ci-après comme étant les « Hauts Signataires » du présent traité.

Signé en Strasbourg le vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de grâce 1460 *

il apparaît que le traité de coopération judiciaire était caduc de fait entre le Lyonnais Dauphiné et le comté de la Provence.

En conséquence, en l'absence totale de preuve apportée à ce dossier, du fait de la mise en accusation de mon client, messire Cassopeio pour deux délits différents, de l'absence de traité de coopération judiciaire entre le duché du Lyonnais Dauphiné et la Provence Etat souverain,
je demande votre Honneur que la présente cour déclare à ce titre son incompétence à juger de faits non prouvés et produits hors de sa souveraineté avec la non validité du traité invoqué
Que relaxe de mon client soit prononcée pour non lieu, à défaut de quoi recours sera interjeté devant la Cour d'Appel du Royaume de France.

Merci à vous Monsieur le Juge et Monsieur le procureur, de l'écoute attentive de mon plaidoyer et recevez toutes mes salutations distinguées.

La défense a appelé Cassopeio à la barre
Voici son témoignage :
Casso regarde les changements incessant de juges passé tour a tour. Lasse de devoir s'expliquer, il attend son jugement peut importe le verdict.

La défense a appelé Cassopeio à la barre
Voici son témoignage :
YOUUUUHOUUUUUUUU.....

c'est bon la non? ca fait quelques jours que le nouveau conseil est elu. c est pas non plus la foule ici. Je suis pas le juge m'sieur le juge mais il y a pas eu de requisitoire.... on attend quoi? c'est pas de votre faute je sais bien mais faut se remuer les miches la....

on peut mettre en proces les juges et procureur? parce que la c est de la negligence... faut faire un seul comté avec le dauphiné, vous etes pareil...


Dernière édition par LedZeppelin le Mer 13 Nov 2013 - 6:37, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeMer 13 Nov 2013 - 6:35

Citation :
Nicolas.



Nombre de messages: 13
Date d'inscription: 07/09/2013


MessageSujet: Re: Appel dans l'affaire Cassopeio Ven 13 Sep - 22:49 Répondre en citant

--------------------------------------------------------------------------------


Procès ayant opposé Emeraude au Comté de Provence

Emeraude était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*Le juge se lève pour rendre son verdict*

Attendu que l'affaire est menée par un traité de coopération judiciaire, que le témoins défendant argue que la coopération n'est pas valable dans le sens où le MAO ne serait pas reconnu par le Royaume de France :

Nous, Loyll Del Pegasus, jugeons que la demande initiale que le Comté de Provence coopère avec le Lyonnais Dauphiné est à l'origine du second. Le premier ayant accepté, que bien même sans coopération judiciaire reconnue, la Cour réfute l'argument d'annulation. Charge aux diplomates et non à la Cour de jauger que la Coopération si elle doit être renégociée ou non.

Attendu que cependant l'ancien Juge de Provence n'a pas laissé la parole au procureur pour traduire le réquisitoire transmis par le Lyonnais Dauphiné,
Attendu que le Royaume de France a reconnu il y a quelques mois le Marquisat de Provence, entraînant un vice de procédure quant à la peine, nous rendons la décision suivante :

Attendu que le précédant Juge a de façon malhonnête et abusive dans l'exercice de ses fonctions pour mettre à mal le Conseil Comtal de Provence et ses relations avec ses voisins, nous demondons au Procureur de saisir la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour abus de fonction aggravée par la mise en difficultés des relations diplomatiques ainsi que dans les faits vicié un procès.

Attendu que le verdict pour l'accusé ne saurait, du fait de l'action du précédent Juge pouvoir être rendu en termes de condamnation, nous, Loyll Del Pegasus, déclarons après avoir pris connaissances des preuves alléguées par le Lyonnais Dauphiné, affirmons l'accusé coupable avec comme cirsconstances aggravantes non présentation d'une défense avant l'accusation.

Pour les montants du préjudice, pour ce qui est des possibilités de peines de prisons, nous, Loyll Del Pegasus, demandons au Procureur de déposer un recours à la Cour Suprême du Marquisat de Provence, afin du jauger la condamnation à mettre en oeuvre.

1 écu sera donc la peine permettant d'affirmer que l'accusé est coupable pour les frais de Justice.

Qu'on se le dise !

Fait à Aix le 3 août de l'an 1461
Loyll del Pegasus en qualité de Juge de Provence
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Acte d'accusation
En ce sixiéme jour de juin de l'an de grasce 1461, nous, Jackouille, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie à la Provence , demandons au procureur Cleeclee. la mise en accusation de dame Emeraude pour trahison.

Celle-ci a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Dame Emeraude est accusée de complicitée dans le vol du navire ducal " tempéte dauphinoise " , avec l'aide de son complice et ex capitaine ducal sieur Cassopeio .


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


---------------------------------

la justice Lyonnaise-dauphinoise se voit donc contrainte d'entamer une mise en procès pour Trahison à l'encontre de emeraude car les actes de piraterie et de vol de bien ducaux sont formellement interdits en Lyonnais-Dauphiné, comme le stipule l'article de notre coutumier :

Citation:
IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.


De plus le dame emeraude à été reconnue pirate par courrier officiel signé de notre duc et validé par l ' amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames


Citation:

ANNONCE DUCALE

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !




Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI



Vu est validé par l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames

pour l'amiral

tazspike gardenia amiral royale zone du levant




Considérant qu’en vertu de ce texte, Dame emeraude s'est rendu coupable de Trahison , nous lui demandons d’en rendre compte devant, vous, membres de la justice.

_____________________________________________________

Lancé par le procureur du comté de Provence Clément De Paré,
A Aix en Provence,
Le 8 Juin 1461.

Première plaidoirie de la défense
Bonjour,

J'ai rien à dire pour ma défense si ce n'est que j'ai suivi mon époux exact , mais quand on aime une personne et bien on le suivrait n'importe où. Je ne considère pas qu'on ait volé le bateau , juste emprunté !

Voila j'ai rien d'autre a dire pour ma défense .

Et je ne ferai pas appel à un avocat , j'ai rien à me reprocher .

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Revenir en haut Aller en bas
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeMer 13 Nov 2013 - 6:40


Nicolas.



Nombre de messages: 13
Date d'inscription: 07/09/2013


MessageSujet: Re: Appel dans l'affaire Cassopeio Ven 13 Sep - 23:02 Répondre en citant

--------------------------------------------------------------------------------



Au regard des éléments du dossier, je demande à faire appel d'une décision qui est loin de refléter la gravité des actes. Je mets à la disposition de la Cour des éléments transmis lors du procès par le Lyonnais. A cause d'un dysfonctionnement de notre Justice, ils ne sont pas apparus au cours du procès, ce qui a entraîné la décision du juge, sans doute.

Citation :
Bonjour cher confrère


J'ai essayé de l'adapter en fonction de votre codex, à vous de voir si c'est correct en l'état et de l'enjoliver ou d'en changer le libellé pour le rendre légal selon vos lois bien sur, mais nous insistons sur la demande ducale qui est une condamnation à une peine maximale possible.

Je vous serai donc grée de bien vouloir me renvoyer votre jugement une fois énoncé au tribunal afin que je le transmette aux hautes autorités ducales.

Merci encore de votre participation.

Dame Isabeau de Hauterives


Pour Cassopeio
Il est entendu dans cette affaire que le sieur Cassopeio , en sa qualité de capitaine du navire ducal dument prouvé par l’annonce officielle de sa nomination a abusé de son pouvoir pour voler et s’enfuir aux commandes de la tempête dauphinoise.
En circonstance aggravantes, vu les preuves apportées par la procure Dauphinoise, nous ajouterons la revente illégale du bateau.
Nous reconnaissons ainsi la trahison avérée.
A savoir que nous ne tiendrons aucunement compte de la défense de l’avocat qui n’a aucune légitimité à plaider en un tribunal du marquisat.
Nous nous appuyons ainsi sur le traité de coopération judiciaire liant nos deux provinces et rappelons que tout litige se rapportant à cette affaire dépend uniquement de la cour suprème.

Au vu de tous ces faits, l’accusé ayant été reconnu comme pirate, selon l’annonce ducale signée et contresignée par l’amiral royal , et l’amiral représentant la province du Lyonnais Dauphiné, et comme le codex provençal le prévoit, nous condamnons l’accusé aujourd’hui citoyen provençal, à la pendaison jusqu’à ce que mort s’ensuive.


Pour Emeraude:

Au vu des éléments fournis dans cette affaire, l’accusée ayant manifestement participé à un vol d’un navire ducal assistant son époux Cassopeio dans les manœuvres, approuvant de fait le délit de revente d’un bien ducal, nous reconnaissons l’accusée complice de trahison et d’acte de piraterie et la condamnons à 6 jours de prison et une amende de 100 écus
Citation :
Le réquisitoire ainsi que le témoignage de l’amiral, l’annonce ducale pour preuve irréfutable ont été transmis le 24 Juin avec demande que le procureur Vitou le fasse lire à un greffier ou autre dans un témoignage pour l’accusation au vu de l’indélicatesse du juge précédent ayant apparemment passé cette étape.

Je vous renvoies donc cette partie la plus importante du dossier, il n’est pas trop tard pour ce faire.

Ensuite, j’ai relevé, tout comme vous, l’incapacité de cet avocat du dragon qui ne se nomme même pas et sorti d’on ne sait où.
Comment peut t’il prétendre dénoncer une absence de traité et se prévaloir ensuite de requérir en tant qu’avocat du dragon dans une cour où il n’a aucune légitimité ! absurde.

Il peut bien faire appel à la cour d’appel si cela lui chante, il ne démontrera ainsi que son incapacité ; ce procès dépendant de l’instance de votre cour suprême, c’est bien pour éviter de tels conflits entre les deux instances que le traité a été établi de cette façon et que la responsabilité du jugement incombe au détenteur et non au plaignant.

Afin de ne pas tout mélanger, et d’éviter de nouvelles erreurs, je vous envois déjà le réquisitoire a faire citer par l’accusation et je vous prépare ce jour arguments et verdicts (car sauf erreur il a utilisé ses deux défenses) que nous souhaiterions poser et que vous devrez donc adapter selon vos propres lois et charte du juge établi par la cour suprème (d’ailleurs , s’il nous était possible d’en avoir une copie, cela pourrait être utile dans le futur)

Je vous remercie grandement de votre coopération
Dame Isabeau de Hauterives
Juge du Lyonnais Dauphiné


POUR CASSOPEIO

Matom a écrit:
Citation:
Vu le Livre IV du Corpus Législatif de notre Duché et notamment les articles IV.1.b.v relatif à l'Abus de pouvoir et l'article IV.3.d relatif à la Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Vu les annonces ducales qui suivent :

ANNONCE DUCALE EN DATE DU 26 DECEMBRE 1460

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront,

Salutations et Respects!

Qu'il soit su, que notre Navire Ducal vient de trouver son Capitaine, en la personne de Cassopeio.
Toutes nos félicitations!

Nous souhaitons pleine réussite à notre nouveau Capitaine dans cette nouvelle fonction, que les vents lui soient profitables, et les flots agréables!

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVI ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce MCDLX.

ANNONCE DUCALE EN DATE DU 24 MAI 1461

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.

Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !

Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI

Vu est validé par l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames

pour l'amiral

tazspike gardenia amiral royale zone du levant


Vu le témoignage de l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné, Tazspike :

TEMOIGNAGE DE L AMIRAL

Taz pris la plume afin de temoigner pour le vol du bateau ducal dauphinois

Je suis Tazspike Gardenia Baron de Bourgoin et Pierrelatte
Amiral royal zone levant
Amiral du Lyonnais Dauphiné
Mr, le procureur, Mr le juge je viens par cette missive vous donner le déroulement de cette affaire de mon point de vue
Pour commencer le sieur Cassopeio disant aimer la navigation a pris des cours de navigation sur mon bateau école et voyant que celui-ci comprenait bien les manœuvre à faire, je l’ai donc proposé comme capitaine ducal et ce fut accepté apres qu’il en ait fait la demande
Par la suite, par manque de place au port de Vienne le bateau ducal a été entreposé à Lyon. Du jour au lendemain le sieur Cassopeio sans aucune autorisation avait déjà pris le bateau pour redescendre le rhone et apres que je lui ai demandé, avait accosté à Vienne rendant un bateau qui avait subit des degats
Le conseil en place n’a pas voulu le sanctionner pour cela et le conseil ducal m’a ordonné de placer le bateau en cale seche afin de le faire reparer puisque j’étais chef de port
Une fois le bateau reparé je l’ai donc remis à quai

En me rendant en vigie je me suis aperçu que encore une fois le sieur Cassopeio était parti sans autorisation avec le foncet ducal
J’ai de suite prevenu le conseil ducal qui m’a demandé de faire en sorte de recuperer le bateau
Apres plusieurs courriers où cette personne disait une fois refuser de le rendre, je l’ai prevenu qu’aucun port au nord ou au sud ne l’accepterait. Le sieur Cassopeio m’a alors ecrit qu’il commencait sa remontée
Encore une fois il se moquait de nous continuant sa descente en direction de Montpellier profitant d’une erreur du chef de port pour non seulement accoster mais s’empresser de mettre en vente le bateau se ventant de son état parfait
Voici le registre des ventes à ce moment la
https://2img.net/r/ihimizer/img28/9931/foncetducalenvente.png

depuis ce moment là aucune nouvelle du bateau et il a pretendu que ce dernier avait été couler

par qui ? ou ? nul ne le sait

Ce qui est certain c’est que cette personne a été classé pirate et en subira les conséquences sur le long terme vis-à-vis de l’amirauté de France ainsi que sa complice. et le bateau si toute fois il avait été vendu
Voila Monsieur le juge, Monsieur le procureur le portrait de cette personne qui de prime abord sait se faire apprecier pour par la suite, et sous de faux pretextes voler ou detruire les biens d’autrui
tazspike gardenia

REQUISITOIRE

Attendu que cassopeio a volé le navire ducal en se fichant éperdument du conseil ducal, et par la même, du peuple dauphinois. Que selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable de trahison.

Attendu que l’accusé est un idiot de première, que ce sieur, a qui le duché avait beaucoup donné, l'a trahis en âme et conscience pour s'enrichir personnellement, en allant et venant à sa guise, en critiquant à tout va, en essayant de mener en bateau le conseil ducal et j'en passe.

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons madame le Juge, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une extrême sévérité dans cette affaire. En effet, nous ne pouvons tolérer de tels actes en sol Dauphinois !

Aussi, Réclamerons-nous une sentence exemplaire, comprenant une durée de prison de 10 jours, une amende d’un montant de 300 écus et une bastonnade publique à l’encontre de cassopeio.

Que justice soit rendue!



POUR EMERAUDE

Citation:


Vu le Livre IV du Corpus Législatif de notre Duché et notamment les articles IV.1.b.v relatif à l'Abus de pouvoir et l'article IV.3.d relatif à la Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Vu les 'annonces ducales qui suivent :

Citation:
ANNONCE DUCALE EN DATE DU 26 DECEMBRE 1460

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront,

Salutations et Respects!

Qu'il soit su, que notre Navire Ducal vient de trouver son Capitaine, en la personne de Cassopeio.
Toutes nos félicitations!

Nous souhaitons pleine réussite à notre nouveau Capitaine dans cette nouvelle fonction, que les vents lui soient profitables, et les flots agréables!


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVI ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce MCDLX.

ANNONCE DUCALE DU 24 MAI 1461

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.

Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !

Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI

Vu est validé par l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames

pour l'amiral

tazspike gardenia amiral royale zone du levant

TEMOIGNAGE DE L AMIRAL

Taz reprenait une feuille pour temoigner une deuxieme fois pour la meme affaire mais cette fois pour complicité de vol.

Monsieur le juge, Monsieur le procureur , je viens temoigner en ma qualité d’expert maritime sur les actions menées par Dame Emeraude lors du vol du foncet ducal « la tempete dauphinoise » par son mari le sieur Cassopeio

En effet pour la deuxieme fois en moins d’un mois elle est montée à bord du foncet ducal afin d’aider son mari dans les manœuvres de pilotage, consciente que ce dernier n’avait aucune autorisation de le faire
Pour connaitre un peu cette personne elle est loin, voir tres loin du portrait que peu en faire son mari pour la disculper de ses actions
La faisant passer pour la godiche de base incapable de raisonner et completement soumise aux ordres de son mari

Au vu de la vitesse de deplacement du bateau il est certain que cette derniere l’a aidé au mieux dans les deplacements comme un bon matelot et de faite s’est rendue complice du vol quoi que son mari ou elle-même en pense

REQUISITOIRE

Attendu qu'emeraude a volé le navire ducal en compagnie de son mari. Que selon la loi, cette dernière s’est rendue coupable de trahison.

Attendu que l’accusée a suivi son mari en âme et conscience, elle aussi agissant donc contre le duché et n'essayant pas de convaincre son mari d'arrêter la bêtise dans laquelle il s'était muré.

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons madame le Juge, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une extrême sévérité dans cette affaire. En effet, nous ne pouvons tolérer de tels actes en sol Dauphinois !

Aussi, Réclamerons-nous une sentence exemplaire, comprenant une durée de prison de 10 jours.

Que justice soit rendue!
Revenir en haut Aller en bas
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeMer 13 Nov 2013 - 6:42

Arystote
Comte Illustre de Provence


Nombre de messages: 430
Date d'inscription: 01/06/2011


MessageSujet: Re: Appel dans l'affaire Cassopeio Jeu 17 Oct - 19:10 Répondre en citant

--------------------------------------------------------------------------------



J'ai reçu une lettre de mon homologue du Lyonnais Dauphiné, il faudrait peut être vous dépêcher.

Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeMer 13 Nov 2013 - 13:04

Merci Led, on doit tout avoir là je pense, je remplis le formulaire ce soir. Par contre, je ne sais pas si je dois faire deux dossiers différents pour Cassopeio, et Emeraude...

[color=black]Formulaire de demande d'appel[/color] a écrit:

[color=black]Information relative au procès de première instance[/color] a écrit:

Duché/Comté ayant prononcé le verdict:***
Nom de la personne poursuivie:*** (nom IG:***)
Nom de la personne faisant Appel*** et à quel titre ***

Nom du (des) Procureur(s):*** (nom IG:***)
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:*** (nom IG:***)
Nom du Représentant juridique de la Province (si celle-ci en possède un):*** (nom IG:***)

Date à laquelle le verdict a été prononcé:***


[color=black]Minutes du procès[/color] a écrit:

[color=black]Acte d'accusation[/color] a écrit:
***

[color=black]Première plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
***

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]Réquisitoire de l'accusation[/color] a écrit:
***

[color=black]Dernière plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
***

[color=black]Enoncé du verdict[/color] a écrit:
***

***

***




[color=black]Information relative à la demande d'appel[/color] a écrit:

Nom du requérant:*** (nom IG:***)
Statut du requérant lors du procès en première instance:***
Nom de l'avocat du requérant:*** (nom IG:***)

Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:*** (nom IG:***)

Résumé des motivations de la demande d'appel:
***

Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeJeu 14 Nov 2013 - 0:14

Duché du Lyonnais-Dauphiné vs Affaire Cassopeio

[color=black]Formulaire de demande d'appel[/color] a écrit:

[color=black]Information relative au procès de première instance[/color] a écrit:

Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Comté de Provence
Nom de la personne poursuivie: Cassopeio(nom IG:Cassopeio)
Nom de la personne faisant Appel : Duché du Lyonnais-Dauphiné, représenté par la Régnante Svetlna Pelevinne.

Nom du (des) Procureur(s):Clément de Paré(nom IGCleeclee)
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:Loyll Del Pegasus(nom IG: Loyll)
Nom du Représentant juridique de la Province (si celle-ci en possède un): /

Date à laquelle le verdict a été prononcé: 3 Août 1461


[color=black]Minutes du procès[/color] a écrit:

[color=black]Acte d'accusation[/color] a écrit:
En ce sixiéme jour de juin de l'an de grasce 1461, nous, Jackouille, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie à la Provence , demandons au procureur Cleeclee. la mise en accusation de Sieur Cassopeio pour trahison.

Celui-ci a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le sieur Cassopeio est accusée d’avoir lachement volé le navire ducal " tempéte dauphinoise " , sans aucune autorisation ducale il a quitté les eaux dauphinoise pour se rendre en provence , avec l'aide de sa complice dame Emeraude .

En dépit de plusieurs courrier envoyé par l ' amiral du levant Tazspike gardenia pour une tentative de médiation, cette personne n'a pas daigné revenir en eaux dauphinoise avec le navire .


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


---------------------------------

la justice Lyonnaise-dauphinoise se voit donc contrainte d'entamer une mise en procès pour Trahison à l'encontre de Cassopeio car les actes d ' abus de pouvoir sont formellement interdits en Lyonnais-Dauphiné, comme le stipule l'article de notre coutumier :

Citation:
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


De plus le sieur Cassopeio à été reconnu pirate par courrier officiel signé de notre duc et validé par l ' amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames


Citation:

ANNONCE DUCALE

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !




Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI



Vu est validé par l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames

pour l'amiral

tazspike gardenia amiral royale zone du levant



Le piraterie étant elle aussi acte interdit en notre duché comme le précise notre coutumier

Citation:
IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.


Considérant qu’en vertu de ce texte, l'individu Cassopeio s'est rendu coupable de Trahison , nous lui demandons d’en rendre compte devant, vous, membres de la justice.


________________________________________________

Lancé le samedi 8 Juin 1461 à Aix en Provence,
Par le Procureur Comtal, Clément De Paré.

[color=black]Première plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
Bonjour,

avant qu'on entre dans le vif du sujet, on peux deja classifier la plainte a l'encontre de mon epouse si ce n est qu elle est coupable d'etre une epouse aimante et obeissante. certe elle était a mes cotés pendant les faits mais j'en assume la pleine responssabilité. Elle se voit déja classer comme pirate et cela est déjà bien assez.

pas que je m ennui mais je vais a present aller voir un avocat, pendant ce temps la, demandez au duché du dauphiné une copie de mon contratou ou n importe quel document me liant a la dite fonction... ca sera déjà un bon début.

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]Réquisitoire de l'accusation[/color] a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

[color=black]Dernière plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
Monsieur le juge, Monsieur le procureur,

Permettez moi de vous adresser mes respectueuses salutations, et de me présenter, Melina de Valverde avocat du dragon, assurant la défense de messire Cassopeio.

Au vu de l'acte d'accusation que m'a transmis mon client je suis fort étonnée de l'absence de preuve totale, concernant le délit d' abus de pouvoir reproché à celui-ci.
Seule une annonce conjointe de sa Grasce Rotule Baccart et de l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames émet l'information que messire cassopeio est désormais déclaré " pirate " mais tout autant sans qu'aucune preuve de ce délit ne soit citée par la procure.

De surcroît, il apparait évident que la procure invoque deux motifs d'inculpation différents pour un seul chef d'inculpation. Ce qui vous le reconnaitrez votre Honneur est contraire à toute bonne justice.

Enfin...
vue la déclaration de feux sa majesté Nebissa Reyne de france en date du 21 janvier 1460 que je vous cite ci-dessous

*Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa, Reine de France,

Faisons à tous, présents et à venir, savoir et rejaillir souvenir de ce qui s'ensuit :

- Que les Statuts des Ambassades Royales du 23 Août 1459, stipulent que "si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d’État souverain étranger", et qu'ainsi "de fait tout traité signé entre une ou plusieurs provinces de France et un État souverain étranger est caduc."

- Que le cas breton est pour lors objet de négociations de Paix, et qu'il ne saurait être mis en cause incontinent.

- Que selon l'entente franco-impériale quant à la composition du Saint Empire, du 23 Novembre 1459, le Comté de Provence est une province impériale, et qu'en ce cas, il est possible de traiter avec elle, en des termes commerciaux et amicaux, et tant qu'aucune clause militaire n'est engagée.

- En conséquence de quoi, nous déplorons l'Alliance militaire nouvelle des provinces françaises du Ponant avec un Comté dont la souveraineté est impériale.
Nous rappelons en outre que si le "Marquisat des Alpes Orientales" devait recevoir l'indépendance, et donc la souveraineté propre, la Diplomatie du Royaume de France avec icelui ne pourrait, en vertu de la Loi Royale, relever que des Ambassades Royales, et que tous les traités du Royaume signés entre les Provinces de France et le susdit marquisat seraient alors caducs, sans exception.

Faict au Louvre le Vingt et Unième Jour de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante, *

vue la déclaration de l'empire en date du 23 janvier 1460 et en particulier son article 1stipulant l'indépendance de la Provence et son appartenance au Marquisat des alpes occidentales, état souverain et indépendant dont voici le texte :


*Traité fixant les relations entre le Marquisat des Alpes Occidentales et le Saint Empire Romain Germanique ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1593250&postdays=0&postorder=asc&start=0 )

Article I – De la reconnaissance

Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, par la présente, reconnait l'indépendance de la Provence et son appartenance au sein du Marquisat des Alpes Occidentales. L'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ reconnait le Marquis des Alpes Occidentales et sa suzeraineté sur le Comté de Provence.

Item, le Marquisat des Alpes Occidentales reconnait le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Le Marquis reconnaissent la dignité impériale à l'Empereur et sa suzeraineté sur le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « SRING ».
Le Marquisat des Alpes Occidentales est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « MAO ».
Le SRING et le MAO sont référés de manière générale ci-après comme étant les « Hauts Signataires » du présent traité.

Signé en Strasbourg le vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de grâce 1460 *

il apparaît que le traité de coopération judiciaire était caduc de fait entre le Lyonnais Dauphiné et le comté de la Provence.

En conséquence, en l'absence totale de preuve apportée à ce dossier, du fait de la mise en accusation de mon client, messire Cassopeio pour deux délits différents, de l'absence de traité de coopération judiciaire entre le duché du Lyonnais Dauphiné et la Provence Etat souverain,
je demande votre Honneur que la présente cour déclare à ce titre son incompétence à juger de faits non prouvés et produits hors de sa souveraineté avec la non validité du traité invoqué
Que relaxe de mon client soit prononcée pour non lieu, à défaut de quoi recours sera interjeté devant la Cour d'Appel du Royaume de France.

Merci à vous Monsieur le Juge et Monsieur le procureur, de l'écoute attentive de mon plaidoyer et recevez toutes mes salutations distinguées.


.

[color=black]Enoncé du verdict[/color] a écrit:
*Le juge se lève pour rendre son verdict*

Attendu que l'affaire est menée par un traité de coopération judiciaire, que le témoins défendant argue que la coopération n'est pas valable dans le sens où le MAO ne serait pas reconnu par le Royaume de France :

Nous, Loyll Del Pegasus, jugeons que la demande initiale que le Comté de Provence coopère avec le Lyonnais Dauphiné est à l'origine du second. Le premier ayant accepté, que bien même sans coopération judiciaire reconnue, la Cour réfute l'arguement d'annulation. Charge aux diplomates et non à la Cour de jauger que la Coopération est valable ou non.

Attendu que cependant l'ancien Juge de Provence n'a pas laissé la parole au procureur pour traduire le réquisitoire transmis par le Lyonnais Dauphiné,
Attendu que le Royaume de France a reconnu il y a quelques mois le Marquisat de Provence, entraînant un vice de procédure quant à la peine, nous rendons la décision suivante :

Attendu que le précédant Juge a de façon malhonnête et abusive dans l'exercice de ses fonctions pour mettre à mal le Conseil Comtal de Provence et ses relations avec ses voisins, nous demondons au Procureur de saisir la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour abus de fonction aggravée par la mise en difficultés des relations diplomatiques ainsi que dans les faits vicié un procès.

Attendu que le témoin se réclame avocat du Dragon, nous, Loyll Del Pegasus, rappelons que cet ordre n'est nullement reconnu en Provence et qu'en ce sens la qualité d'avocat n'est pas retenue. La Cour estime par la particularité de ce procès, aucune plainte ne sera déposée à l'encontre de l'avocat.

Attendu que les dires de l'Avocat du Dragon refutant la reconnaissance du Marquisat de Provence auprès du Royaume de France, nous, Loyll Del Pegasus, affirme que d'après le dernier élu Roy de France, la reconnaissance du Marquisat de Provence est réalisée, ses allégations sont réputées non recevables.

Attendu que le verdict pour l'accusé ne saurait, du fait de l'action du précédent Juge pouvoir être rendu en termes de condamnation, nous, Loyll Del Pegasus, déclarons après avoir pris connaissances des preuves alléguées par le Lyonnais Dauphiné, affirmons l'accusé coupable.

Pour les montants du préjudice, pour ce qui est des possibilités de peines de prisons, nous, Loyll Del Pegasus, demandons au Procureur de déposer un recours à la Cour Suprême du Marquisat de Provence, afin du jauger la condamnation à mettre en oeuvre.

1 écu sera donc la peine permettant d'affirmer que l'accusé est coupable pour les frais de Justice.

Qu'on se le dise !

Fait à Aix le 3 août de l'an 1461
Loyll del Pegasus en qualité de Juge de Provence
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.




[color=black]Information relative à la demande d'appel[/color] a écrit:

Nom du requérant:Svetlna Pelevinne (nom IG:Svetlna)
Statut du requérant lors du procès en première instance: Aucun
Nom de l'avocat du requérant: /

Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience: (nom IG:)

Résumé des motivations de la demande d'appel:
Les témoignages de l'accusation, et le réquisitoire n'ont pas été lus. De ce fait, le procès ne s'est pas déroulé en bonne et due forme, le jugement prononcé en est faussé, et la peine bien trop légère par rapport à l'acte commis par le sieur Cassopeio.





Qui accepte de témoigner ?? Il nous faudrait ptête un avocat aussi non ?
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeJeu 14 Nov 2013 - 16:27

J'ai demandé, et il faut faire deux formulaires, donc voilà :

[color=black]Formulaire de demande d'appel[/color] a écrit:

[color=black]Information relative au procès de première instance[/color] a écrit:

Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Comté de Provence
Nom de la personne poursuivie:Emeraude (nom IG:Emeraude)
Nom de la personne faisant Appel Svetlna Pelevinne et à quel titre Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Nom du (des) Procureur(s):Clément de Paré, Nicolas (nom IG:Cleeclee. et Nicolas.)
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:Loyll Del Pegasus (nom IG:Loyll)
Nom du Représentant juridique de la Province (si celle-ci en possède un): /

Date à laquelle le verdict a été prononcé:3 Août 1461


[color=black]Minutes du procès[/color] a écrit:

[color=black]Acte d'accusation[/color] a écrit:
En ce sixiéme jour de juin de l'an de grasce 1461, nous, Jackouille, Procureur du Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie à la Provence , demandons au procureur Cleeclee. la mise en accusation de dame Emeraude pour trahison.

Celle-ci a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Dame Emeraude est accusée de complicitée dans le vol du navire ducal " tempéte dauphinoise " , avec l'aide de son complice et ex capitaine ducal sieur Cassopeio .


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


---------------------------------

la justice Lyonnaise-dauphinoise se voit donc contrainte d'entamer une mise en procès pour Trahison à l'encontre de emeraude car les actes de piraterie et de vol de bien ducaux sont formellement interdits en Lyonnais-Dauphiné, comme le stipule l'article de notre coutumier :

Citation:
IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.


De plus le dame emeraude à été reconnue pirate par courrier officiel signé de notre duc et validé par l ' amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames


Citation:

ANNONCE DUCALE

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salut et Paix !

Après le vol du Navire Ducal, par la présente, déclarons Pirate le navire de classe Foncet « La Tempête Dauphinoise » et son Ex Capitaine « Cassopeio » ainsi que son épouse et complice nommé « Emeraude ».

Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux faire parler la poudre et rendre par le fond ceux-ci !




Signé et Scellé par Sa Grasce Rotule Baccard, Duc du Lyonnais & Dauphiné,le Vingt-quatrièmes jour du mois de mai de l'an de grasce MCDLXI



Vu est validé par l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames

pour l'amiral

tazspike gardenia amiral royale zone du levant




Considérant qu’en vertu de ce texte, Dame emeraude s'est rendu coupable de Trahison , nous lui demandons d’en rendre compte devant, vous, membres de la justice.

_____________________________________________________

Lancé par le procureur du comté de Provence Clément De Paré,
A Aix en Provence,
Le 8 Juin 1461.
[color=black]Première plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
Bonjour,

J'ai rien à dire pour ma défense si ce n'est que j'ai suivi mon époux exact , mais quand on aime une personne et bien on le suivrait n'importe où. Je ne considère pas qu'on ait volé le bateau , juste emprunté !

Voila j'ai rien d'autre a dire pour ma défense .

Et je ne ferai pas appel à un avocat , j'ai rien à me reprocher .

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:
***

[color=black]Réquisitoire de l'accusation[/color] a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

[color=black]Dernière plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

[color=black]Enoncé du verdict[/color] a écrit:
*Le juge se lève pour rendre son verdict*

Attendu que l'affaire est menée par un traité de coopération judiciaire, que le témoins défendant argue que la coopération n'est pas valable dans le sens où le MAO ne serait pas reconnu par le Royaume de France :

Nous, Loyll Del Pegasus, jugeons que la demande initiale que le Comté de Provence coopère avec le Lyonnais Dauphiné est à l'origine du second. Le premier ayant accepté, que bien même sans coopération judiciaire reconnue, la Cour réfute l'argument d'annulation. Charge aux diplomates et non à la Cour de jauger que la Coopération si elle doit être renégociée ou non.

Attendu que cependant l'ancien Juge de Provence n'a pas laissé la parole au procureur pour traduire le réquisitoire transmis par le Lyonnais Dauphiné,
Attendu que le Royaume de France a reconnu il y a quelques mois le Marquisat de Provence, entraînant un vice de procédure quant à la peine, nous rendons la décision suivante :

Attendu que le précédant Juge a de façon malhonnête et abusive dans l'exercice de ses fonctions pour mettre à mal le Conseil Comtal de Provence et ses relations avec ses voisins, nous demondons au Procureur de saisir la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour abus de fonction aggravée par la mise en difficultés des relations diplomatiques ainsi que dans les faits vicié un procès.

Attendu que le verdict pour l'accusé ne saurait, du fait de l'action du précédent Juge pouvoir être rendu en termes de condamnation, nous, Loyll Del Pegasus, déclarons après avoir pris connaissances des preuves alléguées par le Lyonnais Dauphiné, affirmons l'accusé coupable avec comme cirsconstances aggravantes non présentation d'une défense avant l'accusation.

Pour les montants du préjudice, pour ce qui est des possibilités de peines de prisons, nous, Loyll Del Pegasus, demandons au Procureur de déposer un recours à la Cour Suprême du Marquisat de Provence, afin du jauger la condamnation à mettre en oeuvre.

1 écu sera donc la peine permettant d'affirmer que l'accusé est coupable pour les frais de Justice.

Qu'on se le dise !

Fait à Aix le 3 août de l'an 1461
Loyll del Pegasus en qualité de Juge de Provence
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.




[color=black]Information relative à la demande d'appel[/color] a écrit:

Nom du requérant:Svetlna Pelevinne (nom IG:Svetlna )
Statut du requérant lors du procès en première instance: Greffière
Nom de l'avocat du requérant:

Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:*** (nom IG:***)

Résumé des motivations de la demande d'appel:
Même chose que pour l'affaire Cassopeio.

Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeVen 15 Nov 2013 - 1:47

J'aimerai vos avis, et aussi, je fais la demande pour qu'on ait un avocat ?
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeSam 16 Nov 2013 - 1:09

Pour les témoins, je peux demander à Jackouille qui était procureur au moment du lancement du procès, le juge c'était Isa, mais c'est dommage elle n'est pas dispo...Je peux demander à Huna, comme elle est procureur-adjointe ? ...plus Taz, si tu acceptes de témoigner, ça devrait suffire non ?
Revenir en haut Aller en bas
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeSam 16 Nov 2013 - 3:18

je viens de tout lire attentivement. Ca me semble complet et sans oublis.

2 témoins cela devrait suffire je pense : Jackouille l'ancien Procureur et l'Amiral.
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 0:16

J'ai écrit à Jack, et à Huna pour leur demander. Taz, tu veux bien me répondre ici même ? Entre nous pas de chichi dwarf 
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 49
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 4:03

erf...  jack hein pas huna .....

sinon te repond "" entre nous pas de chichi"

voila qui es fait
drunken
Revenir en haut Aller en bas
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 6:13

Jolie répartie là. Razz 

Je crois que on peut pas faire plus. Je tenais à dire que le Juge et le Procureur qui ont saboté le procès de coopération et qui ont fait pareillement d'ailleurs avec d'autres procès ont fini par quitter la Provence. C'était le fameux Gnaazdemozgoard. Il aura fait bien du mal au Comté lui et sa copine.
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 13:40

Regarde Taz qui est comme ça drunken et se marre. 

Jack m'a dit que Cassopeio est en retranchement depuis deux mois...On s'est pris la tête pour rien depuis le début, je crains.

Revenir en haut Aller en bas
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 22:15

Tant d'énergie dépensée par le pôle justice pour rien. Mad 
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 22:25

Quel pôle justice ?

Parce que côté provençal....l'énergie elle a été mise de côté hein !
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 49
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 22:33

c'est clair... e de ce coté ci me semble que l'energie etait coté duchesse

mais bon au final emeraude elle est en revranchement aussi ?

au pire si non peu engager les deux au cas ou il sort de retranchement non ?

c'esv pas la premiere fois qu'il nous joue celui qui meurt pour revenir 2 a 3 mois apres
Revenir en haut Aller en bas
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 23:54

ben le pôle justice dauphinois je parlais. Je roule pour nous hein Rolling Eyes Jakouille, Matom, DameIsabeau se sont cassé les dents sur ce dossier
Et puis la duchesse bien sûr et l'Amiral. Pour finir en queue de poisson. Mais il faut garder surveillance en effet au cas ou ce type revient.
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeMar 19 Nov 2013 - 23:01

On peut toujours patienter s'il revient...
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 49
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeMar 19 Nov 2013 - 23:18

pour emeraude pourquoi attendre ?

Citation :
Emeraude Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanic� Comt� de Provence Marseille actif 3 255 77.69 Marseille 19/11/2013 � 04:55:55
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeMar 19 Nov 2013 - 23:27

oui, pas besoin d'attendre pour elle.
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeSam 23 Nov 2013 - 15:30

Franchement si il y a bien une personne que j'ai envie de voir rejugée, c'est Cassopeio, sa compagne n'a fait que le suivre après tout, dans tous les cas sa peine sera sans doute plus légère.
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 49
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeSam 23 Nov 2013 - 16:27

non je ne suis pas daccord

elle n'as pas fait que de suivre elle a permis a ce bateau de quitté le rhone en un jours au lieu de 3 en se faisant nommé matelot alors meme que je lui avait demander a quoi elle jouait avec casso

pour moi elle etait oalement consciente moins de 4h apres leur depart que le bateau eait volé elle qu'elle contribuait au vol
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitimeSam 23 Nov 2013 - 20:25

L'amour rend aveugle, Taz blackeye 

Mais autant attendre l’hypothétique retour de son époux, et faire les deux en même temps ( s'il revient).
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Empty
MessageSujet: Re: Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio    Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio  Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Transcription de l'appel pour le procès de Cassopeio
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les procés pour non paiement d'impôts
» Un courrier pour une mise en procès.
» Procés Pakkal pour TAOP
» EM/A60/Escroquerie - Elenange {1er procès pour les tavernes}
» Cassopeio le retour

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Sécurité :: Salle de liaison avec l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné :: Archives de la salle de liaison avec l'Amirauté-
Sauter vers: