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Lanfeust86
bounette
Svetlna
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Sondage clos

AuteurMessage
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitimeMer 27 Nov 2013 - 17:16

Voici donc les modifications proposées par Lanfeust.

Citation :
IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme

Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

IV.3.c Piraterie classique

Les personnes coupables d'acte accusées de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte accusées de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.
Et mis au vote.
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bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 107
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitimeMer 27 Nov 2013 - 21:09

à voté
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Lanfeust86

Lanfeust86


Nombre de messages : 2994
Localisation IG : Clermont en BA
Date d'inscription : 30/11/2011

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MessageSujet: Re: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitimeMer 27 Nov 2013 - 22:04

A voté
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helsinki

helsinki


Nombre de messages : 10884
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 12/09/2007

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MessageSujet: Re: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitimeMer 27 Nov 2013 - 22:12

a voté
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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 0:26

+1
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Heloise.Victoire

Heloise.Victoire


Nombre de messages : 452
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 03/07/2013

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MessageSujet: Re: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 17:12

A voté
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Marsaly

Marsaly


Nombre de messages : 5654
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 18/02/2009

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MessageSujet: Re: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 17:25

A voté
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Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitimeSam 30 Nov 2013 - 23:07

Vote clos, tout pareil que le vote d'à côté, une annonce peut être faite, merci beaucoup.
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MessageSujet: Re: Vote modification article IV.3   Vote modification article IV.3 Icon_minitime

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