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 Modification de la loi sur la fraude fiscale

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3 participants
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Lightwarrior

Lightwarrior


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MessageSujet: Modification de la loi sur la fraude fiscale   Modification de la loi sur la fraude fiscale Icon_minitimeSam 30 Nov 2013 - 18:37

Je pense qu'il faudrait changer la loi sur le non paiement des impôts. En effet, il y est écrit que c'est après 2 relances d'un agent de la Prévôté qu'un procès peut être intenté. Mais... Les maires envoient déjà des courriers pour dire qu'il faut payer et généralement, en envoyant à ceux qui n'ont pas payer. Je pense que 2 messages de relance de la part du maire ou d'un agent de la Prévôté et suffisant, si les maires ont déjà fait des courriers, ça ne sert à rien de s'acharne ici avec deux courriers. Le contrevenant ne paiera pas de toute façon...

Ca permettrait d'aller plus vite pour envoyer les dossiers à la procure!
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bounette

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur la fraude fiscale   Modification de la loi sur la fraude fiscale Icon_minitimeSam 30 Nov 2013 - 18:43

IL y beaucoup de travail à faire ici et c'est pas en deux jours que je peux le faire .
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur la fraude fiscale   Modification de la loi sur la fraude fiscale Icon_minitimeSam 30 Nov 2013 - 19:09

Je pense qu'on est assez nombreux ici, si on se bougeait tous, on pourrait faire quelque chose dont changer quelques trucs dans le fonctionnement de la Prévôté.
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Plumedange

Plumedange


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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur la fraude fiscale   Modification de la loi sur la fraude fiscale Icon_minitimeSam 30 Nov 2013 - 22:01

Les lois c'est le conseil ducal qui les écrit.
Allez donc au conseil, là bas vous pourrez changer des choses, en attendant on applique le coutumier ici, ce soucis je l'ai soulevé au conseil ducal déjà, mais comme vous pouvez vous en douter, personne n'a jugé utile de s'y pencher.
Ils considèrent que la prévôté doit tout faire et que les maires n'ont pas a envoyer obligatoirement des courriers et beaucoup n'en envoie pas un seul d'ailleurs...
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur la fraude fiscale   Modification de la loi sur la fraude fiscale Icon_minitimeDim 1 Déc 2013 - 13:46

A nous de proposer le changement, s'ils n'en voient pas l'utilité, on monte un argumentaire solide et hop!
Que je sache, c'est nous qui faisons le travail alors je suis sur qu'avec une demande de modification motivée, ils y prêteront attention.
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bounette

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur la fraude fiscale   Modification de la loi sur la fraude fiscale Icon_minitimeDim 1 Déc 2013 - 19:10

c'est un sujet a soulever avec le futur prévôt
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur la fraude fiscale   Modification de la loi sur la fraude fiscale Icon_minitimeDim 1 Déc 2013 - 20:27

Rien n'empeche de préparer le terrain :)
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur la fraude fiscale   Modification de la loi sur la fraude fiscale Icon_minitime

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