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 VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer]

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4 participants
AuteurMessage
Constance..

Constance..


Nombre de messages : 553
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 23/08/2013

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MessageSujet: VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer]   VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer] Icon_minitimeMar 28 Jan 2014 - 17:20

Date: 28 janvier 1462
Accusé:Gardenia.venezia
Victime: Moi-même
Officier en charge: Constance d'Orsenac

La fiche:

Citation :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gardenia.venezia
Les faits:

Stylus vend au-dessus du prix


Preuves du délit :
28/01/1462 16:10 : Vous avez acheté à Stylus 1 peau pour 20 écus.


La loi
Citation :
V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)


Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Constance d'Orsenac, Sergent de la Prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais je viens de constater une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de peaux à 20 écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15,50 écus pour 1 peau.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter les objets vendus trop chers et de les remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Constance d'Orsenac, Sergent de la Prévôté.

[En revanche, j'ai pû constater que cette personne est en retranchement]
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Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
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Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer]   VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer] Icon_minitimeMer 29 Jan 2014 - 20:54

C'est comme ça depuis des mois Constance
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Constance..

Constance..


Nombre de messages : 553
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 23/08/2013

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MessageSujet: Re: VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer]   VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer] Icon_minitimeJeu 30 Jan 2014 - 9:18

Flûte, je l'ai dans l'os pour celle-ci alors..
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bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 107
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer]   VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer] Icon_minitimeMar 11 Mar 2014 - 13:00

toujours en retranchement
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Sylvain_d_Aupic

Sylvain_d_Aupic


Nombre de messages : 1697
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MessageSujet: Re: VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer]   VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer] Icon_minitimeVen 14 Mar 2014 - 8:24

Oui, c'est peine perdue pour récupérer le moindre écu avec elle...
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bounette

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Nombre de messages : 13996
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MessageSujet: Re: VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer]   VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer] Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 14:18

à classer
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MessageSujet: Re: VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer]   VA//Escroquerie - Gardenia.venezia [à classer] Icon_minitime

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