proposition de changement du V11.2.e /impôts

Manquait des virgules et des points c'est surtout ça

ça va pour tout le monde, ou d'autres remarques ?

D'accord Light, je comprends pour la ponctuation, mais je ne suis pas sure que ce soit ce que les autres conseillers ont voulu dire, mais bon cela fait déjà 15 jours que cette proposition a été faite et cela n'avance pas donc comme au mariage, qu'on s'exprime ou se taise à jamais et qu'on passe au vote non? Wink

Demain soir, je mets au vote.

Dites...La remarque de la vicomtesse Nynaeve en légature, me fait réfléchir sur cet article, donc en en gros, les soldats font une demande écrite au Conseil Ducal, qui décide oui ou non d'accepter ladite demande, puis c'est au maire d'annuler, les majorations ou le tout, mais du coup, c'est à la mairie de payer quand même...Je vois pas bien la logique alors, pourquoi ce serait au Conseil ducal d'autoriser ou non, si c'est la mairie qui comble financièrement.

Dans ce nouvel article, il n'est évoqué que les pénalités et pas une exonération des impôts ce qui est différent de ce que tu cites qui est l'actuel texte en vigueur.
Ici pas de décisions du CD, juste un certificat de mission émis par le supérieur.
La mairie fait l'avance de ses taxes certes, comme elle doit le faire même pour les mauvais payeurs, retraités, voyageurs etc... mais ne perds rien,
Le concerné devra s'acquitter tout de même des impôts sur ses possessions à son retour, comme tout le monde.

Le problème c'est que l'exonération n'est pas prevue dans le coutumier, il n'y a que les pénalités de retard.
Or il faut un article sur l'exonération votée par le conseil dans certains cas qui exonère l'administré ainsi qie la ville.
Notamment pour les soldats en mission longue.

J'ai déposé la nouvelle loi fiscale à côté et j'ai intégré l'article en cours de discussion ici.

Ah c'était pour cela... et je suis donc tout à fait d'accord là dessus, il faut dissocier les 2 cas, pénalités et éxonération qui n'ont pas les mêmes répercussions.

Merci pour les éclaircissements, on votera tout d'un coup du coup !

» Les impots mais où s'arrêteront-ils ? Bah quand nous n'aurons plus d'écus pourquoi ? [Impôts]
» Les impôts nouveaux sont arrivés... C'est reparti... [Impôts]
» Devinez quoi ? Les impôts sont là ! [Impôts]
» Les impots le retour.... en pire... [Impôts]
» Encore eux ! ! ! Les impôts sont là... [Impôts]