bounette
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 |  Sujet: Lyon /**/ Jegress - Escroquerie  Jeu 20 Fév 2014 - 11:48 | |
| - Citation :
Date: [05/02/1462]
Officier en charge: [Anastasie91- Sergent de Lyon]
Accusé: Jegress
Casier judiciaire: Aucun
Victime: Lyon
Témoins: /
La fiche:
- Citation :
-
 Les faits:
[Le 05/02 1462, j'ai acheté sur le marché de Lyon du du bois à 5 écus, à un prix qui dépasse la grille des prix maximums autorisés. J'ai donc proposé une médiation à Jegress ]
Preuves du délit:
- Citation :
-
La loi:
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- Citation :
- o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.
Bouteille de lait : 9.05 écus (produit non taxé)
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus (produit non taxé)
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus (produit non taxé)
Peaux : 15.50 écus (produit non taxé)
Pelote de laine : 11.80 écus (produit non taxé)
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus (produit non taxé)
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)  Courrier(s):
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- Code:
-
Médiation:
Bonjour Sieur Jegress ,
J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, du bois à 5 écus.
En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 4,40 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.
Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.
Cordialement.
Anastasie91, Sergent de Lyon. Dépôt de plainte:
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- Code:
-
Bonjour,
Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que vous proposais mon sergent.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Plume, Lieutenant de la prévôté de Lyon  | |
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Heloise.Victoire
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Localisation IG : Lyon
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| | Sujet: Re: Lyon /**/ Jegress - Escroquerie Lun 10 Mar 2014 - 10:43 | |
| - Citation :
- En ce jour du 10 mars 1462
Nous,Heloise Victoire de Troy d 'Orsenac Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elisa Baccard à l’encontre de Jegress
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
Vous êtes accusé(e) d'avoir vendu sur le marché de Lyon le 5 Fevrier 1462 du bois a 5 ecus
Et en voici la preuve !!
https://i.servimg.com/u/f55/12/07/07/88/bois_211.jpg
Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.
Malgré les tentatives de médiations, aucun accord n'a été trouvé.
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.
- Stère de bois : 4,40 écus
Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la defense. | |
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dame-isabeau
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Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007
| | Sujet: Re: Lyon /**/ Jegress - Escroquerie Ven 21 Mar 2014 - 12:55 | |
| A CLASSER , on va pas faire une CJ pour 60 deniers  | |
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| | Sujet: Re: Lyon /**/ Jegress - Escroquerie | |
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