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 Registres des courriers de médiation en attente

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AuteurMessage
Sylvain_d_Aupic

Sylvain_d_Aupic


Nombre de messages : 1697
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 07/09/2010

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MessageSujet: Registres des courriers de médiation en attente   Registres des courriers de médiation en attente Icon_minitimeDim 23 Fév 2014 - 11:27

Le 23 février 1462:

Citation :
Bonjour Gyllaume,

Je vous ai acheté :

un stère de bois à 4.70 écus

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Dié. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire. De plus les lois de notre duché fixe le prix de vente maximum de ce produit à 4.40 écus.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez un stère de bois au même prix (Soit 4.70 écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Sylvain Desbois, Lieutenant de Valence.

Le 23 février 1462

Médiation aboutie
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Sylvain_d_Aupic

Sylvain_d_Aupic


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Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 07/09/2010

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MessageSujet: Re: Registres des courriers de médiation en attente   Registres des courriers de médiation en attente Icon_minitimeMar 25 Fév 2014 - 21:00

Le 25 février 1462:



Citation :
Salutations Tharsillana,

Je me présente, je suis Sylvain d'Aupic, Lieutenant. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'une peau à 18 écus et d'une bouteille de lait à 10 écus à moi même.

En effet, le prix maximum autorisé pour ces objets est respectivement de 15,50 écus pour les peaux et de 9,05 écus pour le lait.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter les objets vendus trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Sylvain d'Aupic, Lieutenant.

Valence, le 25 février 1462
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