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 des mandats de surveillance des marchés

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dame-isabeau

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MessageSujet: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeLun 10 Mar 2014 - 21:42

Pour faire  suite à une demande de plus en plus pressante  des maires, gênés dans leur travail  par les spéculations, les prix  hors la loi , qu’ils soient en dessous du cours ou au-dessus, donc passifs de déstabilisation économique, ces fraudes  restant impunis faute de  surveillance des marchés , par manque souvent d’effectifs  au sein de la prévôté,  et aussi de trésorerie, il est indéniable qu’il y a ait besoin de remettre de l’ordre dans tout cela et que le CD palie à ces problèmes  récurrents  qui vont à l’encontre des lois qu’il a établi.
C’est pourquoi, la seule solution  restante  est  que ce soit le conseil ducal qui gère désormais  ce problème en mandatant directement des agents pour effectuer un contrôle régulier qui ne l’est plus.

Pour cela, j’ai pensé modestement à un plan d’action , en essayant de prendre en compte tous les paramètres les plus  évidents
. A débattre donc

Problèmes/solutions
1) Pas assez d'agents de prévôté dans certaines villes
dans ce cas, création d'un poste d'agent contrôleur (ou autre nom, c'est ce qui me vient en tête en 1er ) assermenté par le duché, il ne ferait que cela et serait choisi selon sa fiabilité, engagement passé, en gros un habitant de sur
Rendrait compte au ... prévôt, cela semble le plus logique

2) les accés pour les  suivis des transactions, rapports,
soit il aurait accés à la prévôté, mais cela  me semble être source de problèmes de susceptibilités etc...
parade: la salle de liaison justice/prévoté  (si elle existe toujours, je ne la retrouve pas, je dois pas avoir les accès) ce qui permettrait aussi
a) au proc de mettre le doigt sur des transactions qui n'aboutissent pas et de faire pression, comme c'est un peu l'outil  et le but visé de la création de cette salle
b) au prévot  de prendre le relais  comme pour n'importe quel dossier transmis par un de ses agents
Dans tous les cas et ce sera valable aussi pour le programme justice et quelque soit l'infraction, respecter les délais maximum de 48H de conciliation.

3) les pertes financières pour conciliation échouée
A définir si  elles seront entièrement assumées par le duché ou la mairie, ou partagée, mine de rien, c'est une perte sèche que de racheter une denrée  au dela du prix autorisé, voir le double, quand la négociation échoue (d'où  donc peut être une  nouvelle loi en ce sens car procès ok  mais pas certain non plus que le contrevenant accepte non plus la médiation  de la justice, et si c'est un étranger, on s'assoit dessus)

Tout cela restant bien sur à affiner
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Svetlna

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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeJeu 13 Mar 2014 - 16:24

Je te remercie Isa. Pour commencer, Bounette tu peux nous faire un petit topo sur les villes qui ont des agents ou non de disponibles ?
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bounette

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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeJeu 13 Mar 2014 - 23:33

voila ce que j'ai , il faut que je recherche si certain n'ont pas fait de démission dans les dossiers

Citation :
Briançon
[MAJ ok le 10 août 1461]

Lieutenant : Ninoua inactive
Sergents : Desmond_miles mort

Dié
Lieutenant : Seraphina_v
Sergent :
Maréchal : Kazami

Embrun

Lieutenant :Madpompon
Sergent : Engherran ( inactif )
Maréchal : Brianna_crystaline ( passe sergent dès que son serment est prononcé)

Lyon


Lieutenant : Plumedange
Sergent : Anastasie91

Montélimar

Lieutenant : Tribly ( inactive )
Sergent : Narcimore (juste de retour )

Valence

Lieutenant : Sylvain_d_Aupic (accepte un mandat )
Sergents :
Lightwarrior( chef d'armée à Lyon )
Constance. (vient de donner sa démission aujourd'hui pour partir hors du LD )

Vienne

personne
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeVen 14 Mar 2014 - 18:58

Tu m'as pas dit que Sylvain était parti à Vienne?
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeVen 14 Mar 2014 - 19:45

Il est retourné à Valence c'est moi qui suis à Vienne
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeDim 16 Mar 2014 - 16:38

ça rentre pas dans la réforme prévue des COLDs ça ?
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeLun 17 Mar 2014 - 10:33

Je vais relire mais je ne pense pas que ce sujet ait été abordé dans la réforme.
Même si c'est le cas, que ce soit la prévoté ou autre qui se charge de la surveillance, cela ne change pas le fait des conditions de l'attribution de mandats ducaux qu'il faut caler.
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeMar 18 Mar 2014 - 19:08

Je crois également qu'il y a pas cela dans la réforme. Mais une fois la réforme adoptée, on parlera plus de sergent ou d'agent de la prévôté tout court. Si je dis pas de bêtise, ce sera membre du Guet.

Donc peut être, pour l'instant, s'organiser pour le mettre en pratique, sans pour autant légiférer ?
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeJeu 20 Mar 2014 - 12:02

Tout à fait, et il reste peu de temps pour mettre tout ceci en place, ce serait donc bien si chacun pouvait s'exprimer sur le sujet en cours, notamment les concernés prévôté/justice
qui peuvent souligner un détail oublié

Donc si on adopte le mandat ducal, (c'est déjà la première chose sur laquelle s'entendre)
Ensuite l'organisation:
on a au moins un agent qu'il soit nommé de prévôté ou de guet, assermenté par ville, pour accomplir cette tâche, sauf à Briançon.

Il faudrait donc, comme je l'ai souligné:
1)assermenter un civil de confiance pour jouer  ce rôle de "contrôleur judiciaire ou contrôleur ducal" donc soit:
a) légiférer pour lui donner un nom et légitimité
b) c'est le maire par défaut qui pallie à l'absence d'agent dans sa ville

2) organiser le suivi des transactions
a) rendre compte à la salle de liaison justice/prévoté  qui me semble le plus adapté ou autre? donc information à donner en interne aux agents
b) qui se charge des conciliations avant mise en justice ? le proc ? l'adjoint ? ou  l'agent?

3) prévoir  qui supportera les pertes éventuelles des conciliations échouées, la mairie ou le duché?

(Tous ces points soulevés tiennent compte de la réforme des Cold en cours  et cela nécessitera des changements de certains articles de loi )
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeVen 21 Mar 2014 - 19:58

Moi je suis pour les mandats ducaux puisque tout simplement, les agents de la Prévôté sont des agents ducaux. Après, ça centralise beaucoup tout vers le Conseil ducal
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeSam 22 Mar 2014 - 0:43

Je suis pour les mandats de sécurité.
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeSam 22 Mar 2014 - 1:41

Idem.
On peut passer à l'organisation quand tout le monde aura donné son avis, merci !
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeSam 22 Mar 2014 - 23:26

Pour la prévôté les personnes qui se sont manifestées sont contre un suivi des transactions et je suis d'accord avec elle.
Tout les achats effectuées sont déjà noté dans les bureaux de toute façon.


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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeDim 23 Mar 2014 - 10:45

Et je suis de leur avis. C'est une pure perte de temps.
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeDim 23 Mar 2014 - 15:53

J'ai commencé à lire à la prévoté hier au soir, mais c'est long et j'ai pas eu le temps de tout suivre.
C'est à dire? ils sont contre le suivi des transactions? par le conseil ducal?
parce que c'est bien le cas déjà, cela ne change rien, puisque le prévôt supervise, cela reste inchangé ça.

Le changement qui interviendrait c'est qu'en cas ou la médiation n'aboutisse pas, puisque la réforme prévoit qu'ils ne montent plus les dossiers, ce serait de trouver un lieu commun où les maires et autre personne de confiance ayant les mêmes prérogatives faute d'effectif prévôté, puissent aussi en faire part pour que la justice prenne la relève.
A moins qu'ils veuillent accepter des maires ou des inconnus dans leurs bureaux, ce qui m'étonnerait fort.

Pour ma part, je ne vois pas cela comme devant nécessiter une surveillance des dépenses faites par les agents, ce serait effectivement mal venu, mais plus à titre informatif:
J'ai dépensé tant sur le mandat, les escrocs ont été signalés à la justice, il me re faudrait donc un peu d'argent point et le prévôt transmet point.

Après, à voir en interne comment le prévôt veut mettre cela en place.


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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeDim 23 Mar 2014 - 20:52

Je me demande comme Isa, pourquoi être contre un suivi ? le noter dans un bureau c'est déjà un suivi de toute façon.

Le conseil ducal a le droit de savoir ce qui est fait avec l'argent, sans pour autant demander des comptes hein, juste à titre informatif comme l'a dit Isa.
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeDim 23 Mar 2014 - 21:33

Parce que c'est pénible et que ça montrerait la confiance qu'on attribue à un agent. Et ça se contrôlera avec les procès pour voir s'il y a de l'argent perdu.
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeMar 25 Mar 2014 - 19:01

Si on avait pas confiance, on attribuerait pas de mandat tout court  Very Happy 

C'est vous qui voyez, mais je pense qu'un endroit pour comme a dit Isa, suivre l'avancé du mandat, et en attribuer un nouveau quand il y a besoin n'est pas mal.

On voit pour mettre en pratique ?
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeMar 25 Mar 2014 - 19:37

A Bounette de voir avec ses agents :)
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeMar 25 Mar 2014 - 19:54

le lieutenant Plume a demandé de mandater Anas de 150 écus c'est une ville ou il y a beaucoup de passage et d'infraction , mais elle est hors Duché en ce moment.

Pour Valence je n'ai pas de réponse de sylvain mais un mandat de 75 ou 100 écus serait parfait
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 15:50

Bon pour moi pour Valence. Les autres villes non ?  Confused 
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2014 - 19:24

J'ai demandé pour Lyon aussi  Wink 
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 15:21

D'autant que là, à Valence, j'ai demandé une intervention du maire pour déstabilisation économique, des jours que 2 personnes tentent de prendre le monopole du pain, bradant de plus en plus,
Miches de pain 5,50 22
Miches de pain 5,65 43

aucun autre boulanger ne peut travailler, ce qui représente, au cours de la farine, des salaires de 3,6 écus et 9 écus, tout bénef quand on les vole...
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 19:42

Et il n'intervient pas ?
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 20:04

désolée je viens de voir sa demande
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MessageSujet: Re: des mandats de surveillance des marchés   des mandats de surveillance des marchés Icon_minitime

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