LY/**/Julio - Escroquerie [à classer]

Sujet: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Mar 11 Mar 2014 - 0:19

Citation :

Date: [27/02/1462]
Officier en charge: [Anasstasie91- Sergent de Lyon]

Accusé: Julio
Casier judiciaire: Récidive

Victime: Lyon
Témoins: /

La fiche:

Citation :

Les faits:
[Le 10 Mars 1462, j'ai acheté sur le marché de Lyon de la viande à 19,50 écus, à un prix qui dépasse la grille des prix maximums autorisés. J'ai donc proposé une médiation à julio ]

Preuves du délit:

Citation :

La loi:
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Citation :: o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Fruit : 10.00 écus
Légume : 10.00 écus
Pain : 6.50 écus
Poisson : 18.00 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente
Viande : 18.00 écus

Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Peau : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus

Sac de blé : 12.40 écus
Sac de maïs : 3.30 écus

Kilo de minerai de fer : 19.50 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente
Stère de bois : 4.00 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente

Courrier(s):
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LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] ><font color=

Dépôt de plainte:
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Code:: Lyon, le 10 Mars 1462
Bonjour Messire julio,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Récidive d'escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Anastasie
Sergent de la prévôté de Lyon

Sujet: Re: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Ven 14 Mar 2014 - 20:46

Citation :: En ce jour du 14 mars 1462

Nous,Heloise Victoire de Troy d 'Orsenac Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elisa Baccard à l’encontre de Julio

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé(e) d'avoir vendu sur le marché de Lyon le 10 mars 1462 sur le marché de Lyon de la viande a 19.50 ecus alors que le prix maxima est de 18 ecus.
Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f55/12/07/07/88/viande11.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Malgré les tentatives de médiations, aucun accord n'a été trouvé.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Fruit : 10.00 écus
Légume : 10.00 écus
Pain : 6.50 écus
Poisson : 18.00 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente
Viande : 18.00 écus

Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Peau : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus

Sac de blé : 12.40 écus
Sac de maïs : 3.30 écus

Kilo de minerai de fer : 19.50 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente
Stère de bois : 4.00 écus => Autorisation de la mairie requise pour la vente

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Sujet: REQ à faire Ven 21 Mar 2014 - 15:17

L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre

Citation :: Bonsoir,

Lors d'une ronde j'ai trouvé des morceaux de viande au dessus du prix légal autorisé par le Duché. J'ai racheté la dite viande, et c'est ainsi que j'ai pu voir comme c'était de nouveau Messire Julio qui vendait au dessus des prix.

Ce dernier dit n'avoir reçu qu'un courrier lui précisant qu'il était mis en accusation. Je lui répondrai oui en effet, c'est le cas. Il a déjà eu une médiation pour des erreurs de prix. Ceux-ci sont aussi affichés en Mairie, donc s'il ne connait pas le prix légal, il peut trouver la liste. Messire Julio n'a donc aucunes réelles excuses à nous fournir.

Ce dernier dit qu'il aide les villageois en mettant de quoi se nourrir sur le marché et que ces marchandises partent vite. C'est surement le cas, mais qui aide t-il vraiment en mettant des marchandises à des prix aussi élevé. Lui ou les villageois ? Pour ma part, je pense que c'est plutôt lui et que les villageois lui achètent sa marchandise juste parce qu'ils ont faims et pour aucunes autres raisons.

Je vous le demande, combien de fois Messire Julio doit avoir de médiation pour qu'il comprenne qu'il y à des règles et qu'il doit les respecter. Je pense que si on est trop gentil avec certaines personnes, ils en profitent.

Donc pour conclure, je vous demanderai de faire comprendre, d'une quelconque façon, à Messire Julio qu'il doit respecter ces règles.

Merci de m'avoir écouter.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjours monsieur le juge je suis vraiment désolé pour se male entendu dans le courrier il y est écrit qu'il y as eu plusieurs tentative de médiation mais pour ma part j'ai eu qu'un seul courrier me disent de racheter une bouteille de lait que j'avais vendu trop chère donc je lès racheté de ma plus grand volontée comme écrit sur le courrier. En se qui concerne les morceaux de viand j'ai ressus un courrier me disant que j'étais mis en procet pour escroquerie puis s'est tous pas d'avertissement ni de négaussiation possible.

Je suis vraiment dessus de la commune de Lyon car j'ai investi dans deux champ je créé de l'emploi je rapporte des denrées alimentaire pour aider Lyon mes aliment parte comme du petit pain même la hausse des pris ne dérange pas les habitant et moi il faut que je paye les salaire et mes impôt comme un bon citoyen. et d'ailleur il y a d'autre marchandise qui se vende plus chère sur le marché Comme le maïs, le blé, le bois et j'en passe...

Puisse que vous me cherchez vous avez tous gagné j'irais vendre mes marchandise dans les village voisin pour ne pas nuire a votre grille de prix et comme sa il y auras moin d'argent dans les caisse et les habitant en aurons mare de Lyon car on n'y trouvera plus rien et que des personne on que sa a faire que d'embaiter de bon citoyen honnête qui s'investisse et qui paye leur impôt et créé des emploi.

Bonne soirée monsieur le juge et merci d'avoir un verdict rapide car se sera ma seul plaidoirie et je n'est pas que sa a faire de m'occuper de gaminerie pareil.

Merci messir Julio

Sujet: Re: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Ven 21 Mar 2014 - 17:45

Je ne vois pas de courrier de médiation pour ce cas précis, je me renseigne auprès du prêvot afin de faire le Réq

Sujet: Re: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Sam 22 Mar 2014 - 12:11

Citation :: La procureur Isabeau de Hauterives reprenant la suite de ce dossier , prit place pour la seconde audience.
Un dernier coup d’œil sur le dossier et elle prit la parole.

Votre honneur, je soulèverai plusieurs points concernant cette affaire
Le sieur Julio dit n’avoir reçu aucune médiation pour cette affaire, ce que l’agent de la prévôté ne nie nullement, s’appuyant sur le fait que cette nouvelle tentative d’escroquerie est une récidive , ce qui, de droit, prive le contrevenant de toute autre offre de médiation.
Il n’y a donc pas, de ce fait, vice de procédure.

Cependant, la procure, quand à elle, ne retiendra pas l’argument de la récidive, la médiation antérieure ayant aboutie, le prévenu comparait pour la première fois au tribunal pour ces faits.
A contrario, je soulignerai que cette malheureuse expérience avec nos services judiciaires ne lui aura donc pas servi de leçon.
Cet homme n’est pas un jouvenceau inculte et comme dit si bien le dicton : Un homme averti en vaut deux.

En conséquences, ce délit, même mineur , se doit d’être puni à sa juste valeur.
Attendu que l’accusé n’a pas respecté les lois en vigueur de notre duché.
Attendu le témoignage du sergent pour l’accusation
Nous demandons une peine de principe compensatrice soit un don de la valeur de la denrée rachetée majorée de 5 écus pour frais de dossiers à la mairie de Lyon soit :20 écus.

A savoir :
VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Que justice soit faite

Sujet: Re: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Lun 24 Mar 2014 - 1:18

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: et bien faite votre travail mais dépêchez vous svp. j'ai fais une erreur et je le reconnaît donc ne tournons pas au tour du pot.

Merci

Sujet: Re: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Lun 24 Mar 2014 - 1:20

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :: *La parole était désormais au Juge. La Malemort avait bien écouté procureur, accusé et témoin. De toute évidence, ce procès irait très vite. Les faits étaient prouvés et reconnus par l'accusé. Le verdict suivrait donc.*

Accusé Julio, levez vous s'il vous plait. Sachez tout d'abord que lorsque vous croisez une dame derrière la barre, pensez à l'appeler Madame le Juge et non pas Monsieur le Juge. Cela peut jouer en votre faveur.
Ainsi, pour reprendre votre procès, vous n'en êtes pas à votre premier essai. Sachez ensuite que nul n'est censé ignorer la loi.

Je suis donc prête à rendre mon verdict.

En ce jour du vingt quatre mars mil quatre cent soixante deux,
Nous, Elisa Baccard de Malemort, prononçons la culpabilité envers Julio pour son procès d'escroquerie. Nous le condamnons ainsi à verser sous forme de don la somme de vingt (20) écus à la ville de Lyon et cela avant la date du trente et un (31) mars mil quatre cent soixante deux à vingt trois heures et trente minutes (23h30). De plus, vous verserez la somme d'un écu symbolique au tribunal du Lyonnais Dauphiné.

[Procédure : Village > Mairie > Faire un don au village > 20 écus > Donner. ]

Sachez, Julio, que la prochaine fois, vous passerez une nuit en prison.

Qu'il en soit ainsi !

*Un coup de marteau sur le bois. Le verdict était scellé.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Sujet: Re: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Lun 24 Mar 2014 - 1:21

Merci de vérifier que le don de 20 écus à bien été effectué à la mairie de Lyon avant le 31 mars 1462.
Sinon promesse d'une nuit en prison.

à classer une fois l'amende payée.

Sujet: Re: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Mar 25 Mar 2014 - 7:22

24/03/1462 09:07 : julio a fait un don de 20 écu(s) à la ville de Lyon.

et hop! encore un de moins

Sujet: Re: LY/**/Julio - Escroquerie [à classer] Mar 25 Mar 2014 - 9:30

Merveilleux. A classer, donc.

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