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 Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462

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dastan69

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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 0:47

Citation :
Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a

Ordonnance de Montargis relative à l'éligibilité provinciale

[*]Article préliminaire : Les causes d'inéligibilité électorales ne concernent qu'un individu propre et ne sauraient s'étendre à une liste d'individus.

L'inéligibilité peut résulter de dispositions légales ou d'une condamnation judiciaire.


Des conditions légales d'éligibilité :
[*]Article 1.1 : Chaque province du Royaume de France peut définir les critères légaux d'éligibilité. Ainsi, les Grands Feudataires, ducs et comtes régnants légitimement, du Royaume peuvent préciser les conditions auxquelles nos sujets sont éligibles en leurs terres. Ces critères doivent être définis et connus préalablement aux élections. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et sera inéligible.
[*]Article 1.2 : Pour pouvoir se présenter à une élection, il peut ainsi être nécessaire d'être résident de la province depuis une durée établie par les autorités comtales ou ducales. Celle-ci ne saurait cependant pas excéder trois mois.
Ne sauraient être concernés par le critère de résidence, et a fortiori par un délai minimal d'installation, les vassaux du Monarque de France en son Domaine Royal.
[*]Article 1.3 :  Les dérogations aux critères d'éligibilité ne peuvent être accordées par le régnant que si les dispositions légales de sa province le lui permettent.

De l'inéligibilité suite à condamnation judiciaire :
[*]Article 2.1 : Les peines d'inéligibilité désignent l'incapacité pour un individu à briguer un mandat électoral pour une durée déterminée par le Juge.
Les peines d'inéligibilité ne peuvent excéder trois mois consécutifs, et sont suspendues, le cas échéant, à l'acceptation par les autorités ad hoc du dossier d'appelant cas de révision du procès par la Cour d'Appel.
[*]Article 2.2 : Toute déclaration royale de traitrise et félonie, toute condamnation judiciaire pour crime de Lèse Majesté, Haute Trahison, Trahison etcertains cas de Trouble à l'Ordre Public impliquant brigandage ou crime de sang peut amener à une peine d'inéligibilité.
[*]Article 2.3 : Les peines d'inéligibilité doivent être formellement prononcées à l'issue d'un procès par le juge et ne sauraient être d'application automatique suite à condamnation pour l'un des comportements décrits à l'article 2.2.
[*]Article 2.4 : Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une Grâce Comtale, Ducale ou Royale.




Donnée et scellée le 22e jour du mois de juin 1462.

Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 JdC-roi-2-vert_zps14210362



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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeVen 4 Juil 2014 - 23:22

Citation :
Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a
      Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France ;

    Savoir faisons à tous présents et à venir que le 19 juin une armée, dite des renards, sous pavillon berrichon avait pénétré en notre domaine sans autorisation. Considérant qu'il s'agissait d'un quiproquo nous avions fermé les yeux sur cet incident regrettable qui avait pourtant entrainé la mort de certains de nos sujets ;

    Que dans la nuit du 3 au 4 juillet, plusieurs lances berrichonnes, composant les forces dites des renards, ont tenté de prendre d'assaut la ville de Gien en Orléans. Grace au courage et la pugnacité des défenseurs, la forteresse municipale fut sauvée et les berrichons repoussés.

    Par conséquent, nous considérons cet acte qui ne saurait rester impuni, redoublant l'incartade du 19 juin, comme un acte de guerre.

    Par là-même nous déclarons immédiatement le Berry ennemi de la couronne et invitons tous nos vassaux et alliés à s'armer et à se préparer à la guerre que le Berry vient de nous déclarer. Que du rang de victime dont ils aiment se prévaloir, les berrichons viennent de tomber les masques et de montrer leur nature belliqueuse à l'égard de la couronne qui avait jusqu'alors chercher à préserver la paix par tous les moyens.

    Que Dieu garde nos sujets et terrasse nos ennemis.

      Donnée et scellée le 4e jour du mois de juillet 1462.


                                          Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 JdC-roi-2-jaune_zps5b469976
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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeDim 6 Juil 2014 - 0:04

Citation :
Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a
      Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France ;

    Savoir faisons à tous présents et à venir que nous accédons à la demande de Marie Alice de Meyrieux nous priant de l'admettre au rang des émérites. Nous la remercions pour les multiples services rendus à la couronne de France et lui souhaitons toute la réussite possible dans ses projets.

    Que Dieu la garde.

      Donnée et scellée le 4e jour du mois de juillet 1462.


                                          Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 JdC-roi-2-jaune_zps5b469976
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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 1:39

Citation :
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      De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
      Au Peuple de France ;

Célébrons les premières victoires du lys sur l’ennemi !

Après avoir osé attaquer notre Domaine et notre vassal Bourguignon, le Berry, comme vous le savez, est assailli par les forces royalistes afin de défaire l’anti-duc, usurpateur notoire, et les hordes du fatum et de l’El Dorado qui affligent notre pays et brisent l’harmonie de notre grande cité aristotélicienne.

Après deux jours de combats j’ai le plaisir d’annoncer au peuple de France les premières victoires des armées royalistes, composées pour l’heure par les armées du Domaine Royal et de Touraine :
  • La ville de Saint-Aignan fut prise et franchisée dès le premier jour par les armées de SA Lexhor d’Amahir et de SG Petitrusse. L’armée du capitaine du conseil illégitime qui s’y trouvait fut détruite. Le saisie féodale du fief de Chenonceaux fut faite sans résistance et il retrouve sa vassalité auprès de la Touraine qu’il n’aurait jamais du quitter.

  • La ville de Châteauroux, connue le même sort et l'armée tourangelle du capitaine Madfly a écrasé celle de Ceci. L’armée berrichone de Berruyer s’étant retirée par avance d’elle-même à Bourges pour s’auto-détruire devant la puissance de nos armes.

  • À Sancerre, les armées du Maréchal Anthy d'Arden de Surgeres et celle de SA Sancte Iohannes von Frayner ont mis en déroute celle de Dallas.

    Le lendemain, ces deux armées, repoussèrent vaillamment celle de l’anti-duc qui tenta en vain de nous repousser. L’anti-duc, la bulle toute dégonflée, fut laissé pour mort sur le champ de bataille. Nous avons laissé dans notre mansuétude et notre respect aristotélicien pour la vie la moitié de ses hommes restés vaillants emporter son corps meurtri ainsi que ceux de l'autre moitié de l'armée claudiquante, tout débandé qu’ils étaient. L’armée en déroute a rejoint celle de Dallas défaite la veille, sur les routes entre Sancerre et Bourges.

  • Les armées du fatum ont pour leur part quitté Bourges dans la nuit, affaiblissant la position de la capitale berrichonne, pour se positionner à Chateauroux, semblant indiquer leur fuite en avant et l'abandon de la cause berrichonne.


Que Dieu nous donne la victoire et scelle le sort de ces renégats impies.

      Donnée et scellée le 16e jour du mois de juillet 1462.


                                          Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 JdC-roi-2-jaune_zps5b469976
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 1:54

 Very Happy On fête ça nous aussi ou non ? Non ? Bon....
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dastan69

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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeMer 23 Juil 2014 - 1:20

On pourrais le faire, puisque notre Roy a réussi a libérer le Berry de c'est traite ...  cheers 
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dastan69

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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeMer 23 Juil 2014 - 1:21

Citation :
Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a
      De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
      Au Peuple de France ;

Achèvement de la libération du Berry et proposition d’aide au peuple Angevin

Savoir faisons à tous présents et à venir que la ville de Sancerre a été libéré en matinée par l’armée Bourguignonne dirigée par Fernandoo. Nous remercions les Hommes qui ont participé à cette opération et ont combattu avec vaillance contre les forces rebelles du Berry qui refusent de se rendre, le sieur Bubule ayant préféré le déshonneur de la guérilla plutôt que de se rendre avec les honneurs en signant sa reddition.

Savoir faisons également que le fatum s’est réfugié en Anjou où se trouvent ses armées qui ont été vidé de ses lances. Celles-ci ont filé droit sur Angers pour y faire peser leur menace en représailles à l’absence d’aide des angevins au Berry. Aussi, bien que les dirigeants de cette province soient à nos yeux illégitimes, nous leur proposons de collaborer pour éradiquer la menace car au-delà du château angevin ce sont nos sujets qui sont là encore menacés par ces scélérats. Nous les invitons à appréhender ces individus afin de les passer militairement par le fil de l'épée ou à leur passer la corde au cou judiciairement, et ce au plus vite pour qu'ils soient mis dès à présent hors d'état de nuire à quiconque. Si d'aventure l'Anjou n'arrivait pas à se défaire de l'emprise de ce clan, je suis certain que nous y parviendrons.

Que Dieu garde nos sujets du Fatum.

      Donnée et scellée le 22e jour du mois de juillet 1462.


                                          Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 JdC-roi-2-jaune_zps5b469976
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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Aoû 2014 - 11:24

Citation :
Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a
      Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France ;

    Savoir faisons à tous présents et à venir que nous avons décidé de réformer les statuts de la Pairie qui se trouvaient éparpillés à travers différents textes.

    Qu'après présentation du projet aux Pairs de France et aux Grands Officiers de notre couronne adoptons et promulguons les statuts de la Chambre des Pairs de France.

    Que Dieu garde nos sujets.

      Donnée et scellée le 4e jour du mois d'août 1462.


                                          Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 JdC-roi-2-jaune_zps5b469976



Citation :
Citation :
Des statuts de la Chambre des Pairs de France


Citation :
      Section 1 : Dispositions générales


Citation :
    Article 1.1 : De la nature

      La Chambre des Pairs de France, dite aussi Pairie, est une institution royale constituant l'un des deux conseils aux membres nommés, avec la Curia Regis, du Monarque de France. Elle exerce ses fonctions en conformité avec les présents statuts.


    Article 1.2 : Des compétences

      La Chambre des Pairs de France dispose de compétences définies par la Grande Charte du Royaume :

      • Vérification de la validité des élections tenues hors Domaine Royal au regard des lois royales, des lois provinciales et des décisions de justice royales et provinciales;
      • Validation des régences;
      • Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique;
      • Traitement des candidatures à l'entrée de la Pairie et remise d'un avis au monarque.

      La validation des régences étant circonscrite aux demandes concernant les provinces vassales.

      Lui sont également attribuées des compétences complémentaires prévues par la présente charte :
      • Conseil au Monarque en politique générale pour la gouvernance du Royaume;
      • Représentation au sein de la Haute Cour de Justice, selon les statuts de cette institution;
      • Représentation au sein de la Chambre Législative, selon les statuts de celle-ci;
      • Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.


    Article 1.3 : Des devoirs des Pairs de France

      La charge de Pair de France n’étant pas seulement honorifique, il convient à tout pair d’assumer les responsabilités qui lui ont été confiées ainsi que les devoirs qui lui incombent, soit : devoirs de présence, de réserve, de collégialité, d'impartialité et respect de la confidentialité.

      Tout manquement à la présente charte ou atteinte à sa dignité de pair est passible de sanction allant jusqu'à la révocation, à la discrétion du Monarque, les cas jugés les plus graves par celui-ci pouvant être renvoyés devant la Haute Cour de Justice.

      Les Pairs de France ne peuvent exercer simultanément la charge de pair et celle de grand Feudataire du Royaume – ou le cas échéant de régent –, exception faite des régnants des provinces du Domaine Royal. Tout Pair de France élu en province vassale se verra donc suspendu de ses droits le temps de son mandat.


    Article 1.4 : Des Pairs émérites

      Tout Pair de France ne contribuant pas activement aux sessions de l'assemblée ou souhaitant se retirer peut être décrété émérite par le Monarque de France. Cette dignité honorifique accordée en regard des services rendus ne donne plus accès à la Chambre des Pairs.
      Les Pairs émérites ne sont pas comptés dans le quota limitant le nombre de Pairs de France.


Citation :
      Section 2 : De l’organisation interne


Citation :
    Article 2.1 : Des accès

      L’accès à la Chambre des Pairs de France est réservé au Monarque de France, si celui-ci en décide à son consort, au Dauphin de France et à l’ensemble des Pairs de France.


    Article 2.2 : Du Primus inter Pares

      Désigné à la majorité simple par un vote des membres de la Pairie et nommé par le Monarque de France, le Primus Inter Pares organise le travail en animant les débats, en veillant à l'avancée des dossiers, en rédigeant les différents avis.
      La Pairie étant régie par le principe de collégialité, le Primus ne peut s'exprimer publiquement au nom de ses pairs sans l'approbation préalable de ceux-ci.

      En l'absence du Primus, tout pair est habilité à prendre en charge la gestion d'un dossier, d'un vote, etc., ce pair étant astreint à la même réserve en matière de représentation que le Primus qu'il supplée.


    Article 2.3 : Des votes

      Les votes durent une semaine au maximum.
      La décision se prend à la majorité simple, en cas d'égalité, un nouveau tour de vote est organisé.


Citation :
      Section 3 : De l’élévation à la dignité de Pair de France


Citation :
    Article 3 : De la nomination

      Les Pairs de France sont nommés et révoqués par le Monarque de France. La dignité et charge de Pair de France est accordée sans limite de temps.

      Il est d'usage que la procédure d’accession et les contraintes d’admissibilité définies à la suite des présents statuts soient respectées, mais cet usage peut s'effacer suivant le bon plaisir du Monarque.


Sous-section 1 : De la procédure

    Article 3.1.1 : Du dossier du candidat

      Le dossier du candidat devra présenter le parcours de celui-ci, s’efforçant de mettre à jour ses mérites, ses qualités et ses actions conduisant à mériter l’élévation au rang de Pair de France.

      Il peut être complété par le parrainage de tierces personnes.


    Article 3.1.2 : Du dépôt du dossier

      Le dépôt du dossier du candidat doit être fait par un Grand Feudataire en exercice ou par le Monarque dans la salle prévue à cet effet au sein du Palais Royal, à savoir la secrétairerie de la Pairie.

      Un grand Feudataire ne pourra déposer qu’un dossier par mandat. Il ne pourra porter sa propre candidature devant la Chambre des Pairs.

      Le Monarque peut déposer autant de dossiers qu'il le souhaite.


    Article 3.1.3 : De l’enquête de la Grande Prévôté de France

      Une fois le dossier déposé, la Grande Prévôté de France devra mener une enquête sur le candidat. Celle-ci est destinée à vérifier que les critères d'honorabilité et de respectabilité sont remplis en vérifiant la réalité du baptême du postulant, la validité de ses titres de noblesse et de l'absence de toute condamnation depuis au moins un an.
      Les conclusions de son enquête doivent être rendues publiques et adjointes au dossier de parrainage.

      Le Grand Prévôt informe par suite, en cas d'avis favorable, la Chambre des Pairs de France qu'elle peut procéder au vote.


    Article 3.1.4 : Du vote de la Chambre des Pairs de France

      Une fois un dossier de candidature décrété recevable par le Grand Prévôt, les Pairs de France débattent dudit dossier en examinant et discutant les éléments portés à leur attention.

      A l'issue du débat, le Primus Inter Pares, ou un pair suppléant, lance un vote de consultation des Pairs de France en Chambre d'admission à la Pairie pour une durée de sept jours. Chaque pair dispose d'une voix unique.


    Article 3.1.5 : De l’issue du vote

      Le vote est clos par le Primus Inter Pares, ou son suppléant, qui fait part de l'avis rendu au Monarque de France. Ce dernier choisira selon son bon plaisir de valider ou non cet avis en promulguant un décret de nomination ou de refus du candidat au sein de la Chambre des Pairs de France.

      En cas de refus, le candidat peut formuler une requête afin d’en connaître les motifs.


Sous-section 2 : Des conditions d’accès à la dignité de Pair de France

    Article 3.2.1 : Des qualités du candidat

      Tout postulant à la Chambre des Pairs de France doit remplir des critères de forme et de fond, à savoir :
      • pour les sujets laïcs, être au minimum baron en territoire français;
      • pour les sujets ordonnés, avoir été évêque en France;
      • résider sur le territoire français;
      • avoir un casier judiciaire dépourvu de toute condamnation – hors trahison et haute trahison – depuis au moins un an, les condamnations pour lesdites trahison et haute trahison ayant quant à elles dû faire l'objet d'une grâce;
      • avoir reçu le baptême aristotélicien romain;
      • s'être significativement impliqué au service de la Couronne de France;
      • posséder une expérience au sein d'au moins une province du royaume.

    Article 3.2.2 : Du nombre de dépôts de dossier

      Le dossier d’un candidat ne peut être présenté au maximum que cinq fois.


    Article 3.2.3 : Du nombre de Pairs de France

      Le nombre de Pairs de France sur le sol du Royaume de France est fixé à vingt-cinq sans aucune considération d'ordre géographique.


Citation :
      Section 4 : Des saisines


Citation :
    Article 4.1 : Du dépôt

      Le dépôt d’une saisine doit être fait en la salle prévue à cet effet au sein du Palais Royal, à savoir la secrétairerie de la Pairie. Un formulaire est mis sur place à disposition des demandeurs, à celui-ci pourront être adjointes toutes les pièces nécessaires, étant entendu que les documents non issus de lieux publics et officiels ne sauront être pris en compte.

      Hormis les cas d'urgence, où le délai est ramené à deux jours, la Pairie recevra pendant cinq jours toutes les informations concernant la saisine, d'où qu'elles proviennent. Passé ce délai plus aucun complément ne sera accepté et seule une nouvelle saisine pourra faire modifier le dossier.

      Pour être valide, une saisine doit contenir explicitement les éléments suivants :
      • l’identité du requérant ;
      • le nom de la province concernée;
      • les pièces du dossier;
      • le(s) motif(s);
      • les arguments liés.


    Article 4.2 : Du traitement

      Le Primus inter Pares, ou d’un autre pair en cas d’absence d’icelui, acte la réception de la saisine. Dès la demande reçue, la Chambre des Pairs en fera l'annonce, par le biais du Primus Inter Pares ou d'un autre pair en cas d'absence de celui-ci.

      Information sera faite auprès des personnes ou des autorités des provinces concernées par la saisine afin qu'elles puissent apporter les précisions qu'elles jugeront nécessaires.


    Article 4.3 : Des discussions et du rendu

      La Chambre des Pairs tâchera de statuer et rendre sa décision en moins de quinze jours à partir du dépôt de la saisine. La publication de la décision sera accompagnée des documents constituant le dossier. Si le délai ne pouvait être tenu, en raison de la complexité de la saisine, une information à ce sujet sera publiée dans la secrétairerie de la Pairie.


Citation :
    Ratifié, scellé et promulgue par Jean III, Roi de France le 4e jour d'août 1462 :

          Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 SignatureJean_zpse38edf11

      Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 JdC-roi-2-vert_zps14210362
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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeDim 12 Oct 2014 - 18:17

Citation :
            Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a« Rien n’est plus certain que la mort, ni plus incertain que l’heure d’icelle »Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Banner_zps29b8c888

        TESTAMENT POLITIQUE DE JEAN DE CETZES, ROI DE FRANCE ET EMPEREUR DU SAINT-EMPIRE-ROMAIN-GERMANIQUE, L’AN 1462, LE 11e JOUR d'octobre.



Citation :
À notre successeur.

Nous vous adressons nos félicitations posthumes, et pourtant anticipées, pour votre élection. Dorénavant vous aurez la charge d’incarner la couronne de France et d’assurer la stabilité et la prospérité de nos peuples. À cette fin nous vous prodiguons quelques conseils, fruit de notre expérience de Roi de France, d’Empereur du Saint Empire et de Grand Feudataire ;

Nous insistons tout d’abord sur le fait qu’être Monarque n’est pas un droit remporté de haute lutte mais une lourde charge concédée par le peuple de France et que cette charge doit être exercée comme-telle et non comme un loisir ou comme la jouissance d’une titulature qui donnerait tous les pouvoirs pour plaire à ses amis et écraser ses ennemis intimes. Nous avons vu le règne de notre prédécesseur comme le fruit de cette croyance et nous avons vu le résultat de celui-ci : rien. Vous devrez être présent à toute heure et à l’écoute de toute personne car un Bon Roi ne s’enferme pas en son palais. Il doit au contraire l’ouvrir et se porter au-devant de ses sujets. De tous ses sujets ;

Nous ne pouvons que vous rappeler que le Royaume est composé d’une grande diversité culturelle, faite de féodalités diversement vécues, plus ou moins autonome, plus ou moins fortes, plus ou moins religieuses. Sur cela nous ne pouvons que vous inviter à considérer cette diversité et à ne pas chercher à l'annihiler car elle est la richesse de la France et qu’il serait vain et même nuisible d’essayer de la briser ;

Nous soulignons sur ce dernier point qu’à travers la grande diversité de notre Royaume vous trouverez une multitude de clans qui s’opposent en tout point, et ce dans la plupart des provinces. Opposition politique. Opposition religieuse. Opposition personnelle. Souvent tout à la fois. Contre cela vous ne pourrez rien et il vous faudra composer avec ces forces d’inerties puissantes. Surtout nous vous invitons à ne jamais prendre parti en dehors d’un juste arbitrage et à ne jamais préférer la cause d’un clan ou d’un individu à celui de la communauté dans son entier car le Monarque est souverain de tous ses sujets et non d’une partie seulement, et ce, quels que soient ses soutiens électoraux ;

Nous prions de croire que nous avons tout fait pour réformer ce Royaume qui ne l’avait plus été depuis trop longtemps, paralysé par la guerre ou par l’absence d’impulsion en ce sens. De nombreuses institutions ont été reconsidérées et remaniées. C’est le cas du parlement et de toutes ses composantes. C’est le cas également de la pairie, de la surintendance, du secrétariat d’Etat et des ambassades. De nombreuses Lois ont été repensées et de nombreux actes ont été pris. Aussi je crois que vous auriez tout à gagner à les laisser prospérer pour l’heure pour en récolter les fruits car nous avons la conviction, et la fierté, de vous laisser un Etat modernisé. Des offices méritent encore de l’attention bien sur. C’est particulièrement le cas de la connétablie. Si elle a retrouvé son lustre grâce aux victoires militaires au cours de notre règne, il lui faut d’avantage d’organisation pour gagner en précision ;

Nous attirons par suite votre attention sur le sort des officiers de la couronne qui sont pour la plupart tous dévoués à la couronne et tout particulièrement à la charge qu’ils occupent. Certains sont moins incompétents que d’autres mais plutôt qu’à les limoger, je crois en la vertu de la formation et de la chance de s’élever. Nous conseillons donc de les mettre à l’épreuve plutôt que de les renvoyer. Nous conseillons également dans le mode de recrutement des Grands Officiers de toujours consulter la Curia Regis et la Pairie ensemble, plutôt que de nommer arbitrairement, même si la Grande Charte le permet. Un Grand Officier non accepté par ses pairs se sentira isolé et harcelé. Privilégiez une équipe soudée autour de vous plutôt qu’un amas de gens compétents mais trublions ou isolés qui ne pourront par conséquent travailler ensemble ;

Nous tenons aussi à vous faire partager notre croyance selon laquelle il y a peu de personnes avec qui il est impossible de composer. Celles-là doivent être fermement écartées ou internées. Avec les autres, très majoritaires, plutôt que d’agir avec virulence, dialoguez, longtemps s’il le faut, avant d’intenter une quelconque action. Car la puissance doit s’affirmer naturellement. Lorsqu’il faut s’imposer par la force, ce qui ne doit être fait qu’en cas de nécessité, c’est que l’autorité ou la légitimité fait défaut. Vos détracteurs et les ennemis de la France s’en serviront car les observateurs attentifs, sans en avoir toujours la pleine conscience, le perçoivent et remarquent instinctivement la faiblesse de celui qui est obligé de la rappeler. Or plus vous direz que vous êtes le puissant Roi de France et moins vous serez considéré comme tel. C’est aux autres de le penser et non à vous de l’affirmer ;

Nous conseillons aussi de toujours bien distinguer au sein de vos institutions les pouvoirs de chacun. Le Roi dispose de trois conseils distincts avec des compétences propres définis par la Grande Charte et les différentes lois royales : La Pairie, la Curia Regis et le Conseil des Grands Feudataires. Il est essentiel à nos yeux de respecter cela et de toujours user des compétences de chacun. Elles sont grandes si elles sont mises à profit. Si je crois avoir réussi avec la Curia Regis et le Conseil des Grands Feudataires, j’ai échoué avec la Pairie et je ne puis que vous inviter à vous pencher sur ce conseil pour lui redonner de la vigueur. Rappelez vous aussi que si ces trois conseils ont une importance capitale il vous revient de prendre les décisions, conformément à la Grande Charte qui s’impose à vous. Vous êtes le détenteur de l’autorité royale et vos Grands Officiers, notamment, n’ont en aucun cas à vous imposer leurs vues. Ils doivent servir la Couronne de France et appliquer votre politique. Non l’inverse.

Nous croyons, pour conclure, que vous aurez tout intérêt à ménager les divers intérêts religieux en présence en France, sans donner l’autorité suprême en la matière à l’une quelconque des factions religieuses, bien que nous soyons convaincu que la Vrai Foy est Romaine. N’oubliez jamais que vous êtes le titulaire du pouvoir temporel et que celui-ci pour s’exercer ne doit pas être concurrencé par une quelconque autorité spirituelle qui sous des prétextes de Foi s’immisceront systématiquement dans vos affaires. Ce fut l’apanage de Rome, je crains que ça ne devienne celui de la réforme. Le Royaume de France a connu cela par le passé, ce qui a abouti à l’une des plus grande guerre que notre pays ait connu ;

Nous vous souhaitons en tout cas bonne chance dans la mission qui vous attend. Vous en aurez besoin.

Que Dieu vous garde.


Citation :
    Scellée par Jean III, Roi de France Empereur du Saint-Empire-Romain-Germanique le 11e jour d'octobre 1462 :

          Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 SignatureJean_zpse38edf11

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MessageSujet: Re: Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462   Annonces de Sa Majesté Jean de Cetzes -> Disparu le 12 octobre 1462 - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Oct 2014 - 11:50

Citation :
LE ROI EST MORT.

    Au Royaume de France & à ses sujets.


Moi, Charlemagne de Castelmaure-Frayner, prince de France, comte de Mantes, duc du Nivernais & de Bolchen, vicomte de Chastellux & de Baudricourt, baron de Chablis, de Laignes & de Thuillières, en ma qualité de Grand Chambellan de France,

Fais assavoir que Sa Majesté Jean III, Roi de France, est passé de vie à trépas, aux premières lueurs de l'aube de ce XII octobre MCDLXII.

Annonce, conséquemment, les convenances en matière vestimentaire & les dispositions prises pour les Grand & Petit deuils.

Durant le Grand deuil, dont la durée est de six jours & porte jusqu’au 19 octobre inclus :
    - Leurs Altesses Royales les fils des Souverains royaux porteront la pourpre.
    - Les hommes porteront des tenues modestes de noir ou de blanc.
    - Les femmes porteront des tenues modestes de noir ou de blanc & seront voilées.
    - Les épées seront portées avec un ruban de deuil.
    - Les blasons nobles seront portés en noir & blanc.
    - Le peuple sera vêtu autant que faire se peut sans couleur, donc en noir &/ou blanc. S'il ne peut se le permettre, il portera un tissu blanc &/ou noir à la taille [hrp: une bande blanche & noire sur la bannière ou l'oriflamme]
    - Les bijoux, parures sont bannies.


Durant le Grand deuil, toute cérémonie est proscrite, à l'exception des funérailles royales. Une veillée se tiendra à compter de demain au sein de la chapelle royale du Louvre.

Durant le Petit deuil, dont la durée sera de vingt jours après l'entrée en Grand deuil soit jusqu’au 1er novembre inclus :
    - Leurs Altesse Royales les fils des Souverains royaux continueront de porter le pourpre.
    - Les hommes & les femmes porteront des tenues modestes de noir &/ou de blanc.
    - Si les blasons retrouvent leurs couleurs, les nobles doivent porter en sus un tissu blanc &/ou noir à la taille [hrp: une bande blanche & noire sur la bannière ou l'oriflamme]
    - Le peuple devra autant que faire se peut, s'habiller de façon claire.
    - Les bijoux, parures sont bannies.


Concernant les allées & venues de la cour en le Palais Royal du Louvre [hrp : Forum I & Forum II] tous devront porter le deuil comme détaillé ci-dessus. Quiconque & sans distinctions y contreviendrait ne sera pas admit au Palais durant les périodes de deuil. Toute autorité est donnée à l’Office des Huissiers Royaux & de l’Office de la Chambre Royale pour le respect de cela.

Durant le Petit deuil, les cérémonies peuvent reprendre leur cours, dans la réserve & la décence qui sied à un deuil.

Rappelons au Chancelier de France que par usage & tradition, & aux fins de marquer la pérennité de la justice en le Royaume de France, il ne portera pas le deuil de son Roi.

Chaque atelier de France est prié de se tenir à disposition de sa clientèle afin de les aider à porter dignement le deuil royal.

Fait au Palais Royal du Louvre, au premier jour du Grand Deuil de SM Jean de Cetzes, soit le XII octobre MCDLXII.

S.A.R. Charlemagne de Castelmaure-F.

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