Svetlna
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 |  Sujet: Pour info : Hérauderie royale  Mar 25 Mar 2014 - 23:04 | |
| Voilà, pour information, j'ai reçu ceci ce soir, concernant une modification d'un article, je vous laisse voir...: - Citation :
- A tous les Feudataires Vassaux de la Couronne de France,
De Astrée, Héraut Es Justice,
Salutation biscuitale,
Il y a quelques temps en votre Province la diffusion d'une annonce concernant une modification des Loys Héraldiques.
Afin de vous remémorer quelques peu voici l'article modifié en son intégralité.
- Ingeburge a écrit:
-
- Citation :
Nous, Ingeburge d'Euphor, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,
Savoir faisons à tous présents et à venir qu'il est apparu important et nécessaire d'apporter des précisions sur les limites du haro. Effectivement, la définition de cette procédure judiciaire héraldique souffre de lacunes que la pratique et le bon sens permettent de combler mais qui doit néanmoins, en vertu du principe de clarté de la loi, être revue.
Ainsi, après soumission du cas au roi et à la Curia regis et approbation d'icelle, le haro tel que défini par les lois héraldiques royales en leur paragraphe 1, chapitre V :
- Citation :
Le Haro
Possibilité donner au Héraut d’une Province d’ester la Justice pénale de la Province pour des faits pénaux issus de faits héraldiques (non obtempération d’un édit/contreseing héraldique, trouble à l’ordre public, …)
Le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constitue un délit royal, relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, il peut donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.
Le Haro doit être obligatoirement traité par la Justice locale sous peine d’assignation de trahison du Feudataire à la Couronne de France (du fait de la vassalité de celui-ci vis-à-vis du Roy)
Est désormais précisé par la présente disposition :
- Citation :
Le Haro
Il s'agit de la possibilité donnée à un officier du Collège héraldique en charge d'une province d’ester la justice pénale de ladite province pour des faits pénaux issus de faits héraldiques (non-application d'une peine héraldique; refus d'obtempérer au contenu d'un contreseing, d'une décision héraldique, etc.)
C'est aussi la possibilité offerte à un officier héraldique en charge de la procure d'ester la justice pénale provinciale pour des faits d'usurpation de titres, d'armes, d'ornements ou de matrice de sceau commis par des roturiers.
Le refus d'obtempérer aux demandes et décisions de la Hérauderie de France en la matière constitue un délit royal relevant du chef d'accusation de trouble à l'ordre public, chef d'accusation sanctionné selon les lois provinciales en vigueur.
Le Haro doit être obligatoirement traité par la justice locale sous peine d’assignation du feudataire concerné devant la juridiction pénale compétente.
En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, après passage devant la Curia Regis, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le douzième jour de février de l'an de grâce MCDLXII.
Ainsi comme vous le constatez un réel échange en cas de Haro et surtout vis à vis non seulement des nobles de votre Province mais tout autant les nobles Français reconnu par la Hérauderie.
Ne sachant si vous aviez pu prendre conscience de ce nouvel article, je reste à votre disposition pour tout renseignement. En effet en cas de Haro possible, communication devra être faite rapidement non seulement de votre part mais tout autant de la Procure.
En attente de vous lire.
Biscuitalement
Fait le 25 mars 1462
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