Charte des conseillers ducaux

Voici la charte des droits et devoirs des conseillers ducaux que vous devez lire , approuvé dés maintenant.

Citation :

Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).
1.2. Du droit au respect:
Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.
1.3. De l'immunité liée à la charge:
Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.

Titre 2 : Les devoirs

2.1. De la prestation de serment:
Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.
2.2. Du comportement d'un conseiller:
Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
2.3. De l'assiduité au Conseil :
Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.
2.4. Du devoir de participation:
Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.
2.5. Du devoir de vote:
Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.
2.6: Du devoir de bilan:
Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.
2.7. Du devoir de réserve:
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
2.8. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.

Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votants, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

lu et approuvé

Helsinki

Lu et approuvé

Charte des conseillers ducaux 369928signature

Lu et Approuvé !

Eleane

Nombre de messages : 324 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/04/2014

Lu et approuvé, Nestor.

Lu et approuvé

Lanfeust de Troy

Lue et approuvée

Charte des conseillers ducaux 240521signature1

Lu et approuvé

Svetlna

Lue et approuvée

Lucie

lu et approuvé

Gérault de Gaudemar
Charte des conseillers ducaux Signature2petite

Invité

Lu et approuvé

Charte des conseillers ducaux 660866Signature

lu et approuvé

Dartagnan

Vous aviez pas besoin de signer. C'était l'ancien ancien Duc qui avait demandé ça à ses Conseillers ducaux

ça fait pas de mal je pense....je re-signe aussi !

Lu et approuvé.
Charte des conseillers ducaux Svetlana-jaune_zpsa3a5eb31

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Moui, enfin, c'est une vieille charte qui a été supprimée de nos lois il y a bien longtemps...

Pourquoi pas en refaire une ?
moi je pense que cela peut êtres important au cas ou il y aurais des soucis ^^

quand on accepte d'être conseiller on accepte cette charte obligatoirement

De toute façon, le Duc il fait ce qu'il veut, il règne et s'il estime que ces Conseillers jouent au con, il punit comme il veut, selon la coutume de préférence tout de même. Nous sommes un Duché basé sur la coutume donc pas besoin de trente mille textes dans ce genre Ca gâche de l'encre et du parchemin! On fait des économies comme ça et ça rend heureux le bailli les économies.

Tout simplement parce que cette Charte ne sert à rien, si ce n'est reprendre en plus long ce qui figure déjà dans le Coutumier... Vous devriez le savoir, Dastan, puisque lorsque j'ai dit à l'ancien Duc que c'était un pauvre con, vous m'avez sorti toute la batterie de textes sur les Conseillers Ducaux...

Et on ne peut pas accepter une Charte qui a été annulée depuis bien longtemps, parce que justement, elle faisait doublon avec les lois et était même sur certains points en contradiction avec le dit Coutumier, ce qui avait conduit un de nos anciens Régnants Thib en Haute Cour de Justice. ça serait bien de ne pas ressortir de vieux trucs poussiéreux qui n'ont aucune utilité à par nous faire perdre notre temps... S'il y a un souci, je saurai le faire remarquer et je n'aurai pas besoin d'une Charte pour me faire comprendre...

Invité

ce qui nous amène à voir s'il ne serait pas judicieux de "faire un peu le ménage" et mettre aux archives les choses obsolètes, inutiles. Ça éviterait que de jeunes conseillers plein du désir de bien faire, se plantent, se perdent dans des bureaux inextricables...

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