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 CJ avec la provence

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MessageSujet: CJ avec la provence   CJ avec la provence Icon_minitimeDim 6 Avr 2014 - 20:55

Le chancelier Provençal nous propose une nouvelle CJ. D'une part il semblerait qu'il faille remettre ça à jour d'autre part dans la mesure où nos scels ne sont plus notifiés dans la CJ actuelle je me dis que cela nous permettrait d'en avoir une CJ propre et claire si j'ose dire.

Bref je vous montre ce qu'il propose et je tique un peu sur la reconnaissance du verdict où la chancelier provençal a rajouté un veto de la province requise. En gros pour moi c'est tenter de nous faire passer pour des perdreaux de l'année vu qu'en gros cela reviendrait à ne plus avoir aucun droit de verdict. Autant les laisser s'occuper entièrement du dossier si c'est pour avoir un veto sur notre demande de verdict. Bref, pourrais-je avoir l'avis d'experts juristes ?

Peut-être pourriez vous le passer à l'office juridique pour que le proc adjoint puisse y jeter un oeil notamment si jamais il a accès là bas.


Citation :
Traité de Coopération Judiciaire entre le Comté du XXX et le Comtat de Provenço
CJ avec la provence MarqueurComte16g


Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province requérante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province requise est la province où se trouve le suspect.


Article II - De la compétence de la cour de justice de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province requérante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province requise lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province requérante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province requise à la province requérante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province requise.
Le verdict est rendu par le juge de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Article IV - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province requérante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province requise si et seulement si le jugement est rendu en accord avec les lois de la province requise. Celle-ci gardant le droit de veto quant-à l'acte/réquisitoire et/ou au verdict, les Juges et Procureurs des parties contractantes se devront de trouver un accord en cas de litige.

Article V - Du jugement unique

Une personne jugée pour un crime dans la province requise ne pourra pas être jugée de nouveau pour ce même crime dans la province requérante.

Article VI - De l'engagement des parties

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit :
- une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision;
- puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades des deux provinces.

L'annulation du dis traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.


Article VII - Des litiges

Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province requérante.


Article VIII - De la Cour d'Appel

Les parties contractantes s'engagent à se plier au verdict du Tribunal du Palais ou de la Cour Suprême du Marquisat de Provence si un dossier est remonté jusqu'aux plus hautes instances.

Toute personne ou territoire souhaitant faire appel de la décision du tribunal se doit de se porter en appel vers l'instance qui est celle du territoire où s'est tenu le procès de prime instance.

Si d'aventure un représentant juridique devait être nommé, au regard des articles II et VI, celui-ci doit être issu du territoire où s'est tenu le procès de prime instance, en somme la partie requérante.




Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Comté de Provence,
Ratifié à Aix en Provence le XXX

(sceau du feudataire)

En présence de son Excellence Clément de Paré

Pour le Comté du XXX,
Ratifié au Castel de Montpellier le XXX

(sceau du feudataire)

En présence de son Excellence xxx,
Ambassadeur du Comté du XXX en charge de la Provence

Notons au passage que les languedociens se sont vus proposer la même chose vu la toute fin ou alors ont-ils proposé la même chose je n'en sais trop rien au final même si cela ressemble à nos CJ habituelle.  Rolling Eyes
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LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: CJ avec la provence   CJ avec la provence Icon_minitimeLun 7 Avr 2014 - 5:52

si mes souvenirs sont bons la Provence réclame cela pour ne pas être obligée à se voir imposer des verdicts non conformes à la Charte du Juge. Il faut savoir que un Juge dernièrement fut débouté par les puissances divines, pas pour une coopération toutefois et que plusieurs fois des juges ont rechigné à établir des verdicts basés sur des reconnaissances qu'ils qualifient de diaboliques (la Provence refuse les screens dans les procès). Donc si oui le premier cas il est juste que le Juge refuse, dans le second cas il ne l'est pas. Je conseillerais de ne pas accepter cette clause telle quelle car on risque de vous refuser des verdicts. Mais la Charte du Juge n'ayant aucune existence légale je crois il est difficile de l'y faire figurer mais mettre une chose déclarant tout verdict conforme à cette charte doit être avalisé.
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