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 CJ avec le Maine à lire et commenter

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2 participants
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Nestor.

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MessageSujet: CJ avec le Maine à lire et commenter   CJ avec le Maine à lire et commenter Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 18:11

DeDeLagratte a écrit:
Je dépose le courrier de Son Excellence Meltreize, Chancelière du Maine au sujet de la coopération judiciaire, je vous laisse relire si vous le souhaitez et le faire relire par nos juristes au cas où. Je le ferai également, un peu plus tard.


Citation :
Excellence,

J'espère que vous vous portez bien!

Permettez que je vous soumette le Traité de Coopération Judiciaire entre le DR et Le Lyonnais Dauphiné.

Celui ci a été signé par toutes les provinces concernées ainsi que par SE Della, Premier Secrétaire d'Etat.

Je vous propose donc de le lire et si, comme cela devrait etre, tout vous parait satisfaisant, d'apposer date, sceaux et signatures de Votre Duc et de vous même.

Espérant ainsi voir cet instant diplomatique très important se conclure avec succès.

Bien sincèrement

Meltreize de Neuville
Chancelière du Maine.[/b]

Traité de Coopération Judiciaire entre le DR et le Lyonnais Dauphiné :
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Nynaeve87

Nynaeve87


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MessageSujet: Re: CJ avec le Maine à lire et commenter   CJ avec le Maine à lire et commenter Icon_minitimeSam 19 Avr 2014 - 8:58

Je ne vois rien qui me choque, j'aime l'idée que l'on reste maitre de l'accusation à la sentence.

Mais qu'en pense justement l'équipe juridique? M'sieur l'procureur?
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Nestor.

Nestor.


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Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 01/04/2014

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MessageSujet: Re: CJ avec le Maine à lire et commenter   CJ avec le Maine à lire et commenter Icon_minitimeSam 19 Avr 2014 - 9:25

Moi je n'en pense pas grand chose, je suis pas encore à l'aise avec tout, mais ce traité me semble très bien. Isabeau à souligné un point un peu délicat concernant les avocats, mais cela à déjà été transmis au chancelier, qui a noté la requête, nous devrions donc avoir un autre traité de CJ à signer dans quelques temps.
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MessageSujet: Re: CJ avec le Maine à lire et commenter   CJ avec le Maine à lire et commenter Icon_minitime

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