pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets

Citation :

article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.our tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Sauf  en cas  de demande de reconduction du  maire en poste,  la  validité de tout décret ne pourra excéder trois  mois

De même

Citation :

III.2.a : Majorité et organisation des votes

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.
Un minimum de six votes est requis pour que celui-ci soit valable.
La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Il est dit qu'un minimum de 6 votes est requis et nous avons bien six votants.
je ne vois nulle part qu'il faille six voix pour...

Citation :

Nous, Helsinki duc   du lyonnais  Dauphiné, déclare   l'adoption   par  le conseil de  l'article  suivant.

Citation :

article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.our tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Sauf  en cas  de demande de reconduction du  maire en poste,  la  validité de tout décret ne pourra excéder trois  mois

Un personne veut elle se charger après parution de l'annonce de l'adresser aux maires et de mettre à jour tous les décrets,
je les remercie

Comment ça on met à jour tous les décrets? On peut déjà commencer par les rassembler comme on avait dit non ?( ceux qu' on est sûr qu'ils sont valides déjà)

Ben désigne quelqu'un pour le faire, sinon on en est encore là demain...

Il faudrait que quelqu'un d'autre s'en charge, Isa n'est pas en état.( raison HRP qui a été porté à ma connaissance ce matin ou ce midi, je sais plus  )