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  pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets

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Nynaeve87
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helsinki
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etes vous d'accord pour adopter cette mesure concernant les décrets.
Pour
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helsinki

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MessageSujet: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 16 Mai 2014 - 16:57

Citation :
article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.our tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Sauf  en cas  de demande de reconduction du  maire en poste,  la  validité de tout décret ne pourra excéder trois  mois


Dernière édition par helsinki le Mar 27 Mai 2014 - 0:37, édité 2 fois
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helsinki

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 16 Mai 2014 - 16:57

A voté.
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LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 16 Mai 2014 - 21:16

a voté
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 16 Mai 2014 - 22:58

De même
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Lulue

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeSam 17 Mai 2014 - 11:49

Itou
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geronimo2751

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeSam 17 Mai 2014 - 13:35

idem
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeDim 18 Mai 2014 - 12:11

tout pareil
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Svetlna

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeMer 21 Mai 2014 - 19:46

J'ai voté aussi, mais oublié de le dire...
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helsinki

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeMer 21 Mai 2014 - 20:29

Il n'y a que six voix d'expimés sur 12 dont simplement 5 favorable, le texte ne peut être adopté.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeMer 21 Mai 2014 - 22:47

Citation :
III.2.a : Majorité et organisation des votes

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.
Un minimum de six votes est requis pour que celui-ci soit valable.
La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Il est dit qu'un minimum de 6 votes est requis et nous avons bien six votants.
je ne vois nulle part qu'il faille six voix pour...
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeMer 21 Mai 2014 - 23:01

je croyais qu'i fallait une majorité absolue
donc en effet le texte est adopté.

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 23 Mai 2014 - 22:27

Citation :
Nous, Helsinki duc   du lyonnais  Dauphiné, déclare   l'adoption   par  le conseil de  l'article  suivant.

Citation :
article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.our tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Sauf  en cas  de demande de reconduction du  maire en poste,  la  validité de tout décret ne pourra excéder trois  mois

Un personne veut elle se charger après parution de l'annonce de l'adresser aux maires et de mettre à jour tous les décrets,
je les remercie
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 23 Mai 2014 - 22:52

je pense que soit Isabeau soit Bounette, je n'ai pas accès moi aux divers décrets, je ferai l'annonce à la fin du week-end, je suis très occupée comme toujours.

Et n'oublie pas que je ne peux pas modifier le corpus.
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 23 Mai 2014 - 22:54

Je ne l'oublie pas.
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeSam 24 Mai 2014 - 1:07

Comment ça on met à jour tous les décrets? On peut déjà commencer par les rassembler comme on avait dit non ?( ceux qu' on est sûr qu'ils sont valides déjà)
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helsinki

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeSam 24 Mai 2014 - 1:22

j'ai pas dit que l'on mettait à jour tous les décrets . je dis simplement d'avertir les maires dés la parution du décret afin qu'il vérifie les décrets et qu'ls les valident.
De toute façon un loi n'est pas rétro active mais il faut qu'ils valident les décrets de plus de trois mois.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeDim 25 Mai 2014 - 16:31

Ben désigne quelqu'un pour le faire, sinon on en est encore là demain...
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeDim 25 Mai 2014 - 16:46

Je m'en charge et je les mettrai à la cour de justice comme cela
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeDim 25 Mai 2014 - 19:40

Très bien Isabeau Very Happy 
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeDim 25 Mai 2014 - 19:48

ça me va.
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 22:18

j'ai posté les emplacements pour les décrets j'espère que ça vous va. reste qu'à noter ce qui est à jour.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeMer 28 Mai 2014 - 21:04

Il faudrait que quelqu'un d'autre s'en charge, Isa n'est pas en état.( raison HRP qui a été porté à ma connaissance ce matin ou ce midi, je sais plus Embarassed )
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeMer 28 Mai 2014 - 22:48

En fait on ne les a pas. Bounette les as elle aussi à jour je crois.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 30 Mai 2014 - 14:19

C'est fait, j'ai reporté tous les décrets en cours que nous avons à l’hôtel de la bourse, en demandant la validation des maires avant le 1er Juin.
Partir sur un début de mois me semblant plus facilement mémorisable pour tous.
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitimeVen 30 Mai 2014 - 15:53

Je vous remercie , en parallèle je suis allé discuté avec les maires.
Ils m'informent que les lois n'étant pas rétroactives, elles ne devraient pas s'appliquer aux anciens décrets.
Qu'en pensez vous ?
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets Icon_minitime

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