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  pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets

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Nynaeve87
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helsinki
7 participants
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etes vous d'accord pour adopter cette mesure concernant les décrets.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets - Page 2 Icon_minitimeSam 31 Mai 2014 - 2:57

Je viens de répondre en me jetant dans l'aréne, quelle agressivité! c'est fou ça.
On essaye d'améliorer, de rendre cela plus clair, de mettre à jour et ils se braquent au premier mot.

Franchement, quand j'étais proc adjoint, j'envoyais régulièrement des lettres aux maires pour leur demander leurs décrets en cours, si ceux qu'on avait étaient toujours d'actualité car aucun autre moyen de savoir puisque ce n'était regroupé nulle part et combien de fois on m'a répondu qu'on ignorait ce décret transmis, ou qu'il n'y avait rien à leur connaissance, pas d'affirmation non plus de leur annulation, bref, c'était fastidieux et un joyeux bazard jusqu'à ce qu'on remonte dans les annonces ducales pour tenter de mettre à jour.

Si on réagit de la même façon qu'eux , à ce moment là, je leur colle tous les anciens décrets qui n'ont jamais été abrogés, on verra alors si ils sont à portée perpétuelle.
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helsinki

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets - Page 2 Icon_minitimeSam 31 Mai 2014 - 3:06

Je vous remercie dame_Isabeau. et ils ne font pas la différence entre décret et loi.
j avoue que j'ai aimé travailler avec vous.
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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets - Page 2 Icon_minitimeLun 2 Juin 2014 - 17:13

Bon, je ne sais plus comment faire pour ces décrets, aucune réaction des maires, à part celle d' hurler et de dire, je fais ce que je veux.
Donc, on fait quoi? on garde ceux que nous avons en appliquant le délai de 3 mois en ce début Juin et tant pis, si ce n' est pas exact?
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helsinki

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets - Page 2 Icon_minitimeLun 2 Juin 2014 - 23:19

Vous leur avez montré les avantages de se pencher dessus.
Vous les avez averti des problèmes que cela pourra poser.
je crois qu'il faut les publier ainsi et adresser des courriers à certains maires si certains décrets ne sont plus d'actualités.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets - Page 2 Icon_minitimeMar 3 Juin 2014 - 10:12

Voila, j'ai noté à l'hotel de la bourse que les décrets affichés sont considérés valides et à reconduire au 1er Septembre.
tant pis pour eux si il y en a eu d'autres depuis, ils ont eu assez de temps pour se manifester.

Leur histoire de rétroactivité ne s'applique pas sur un décret, qui par définition est une décision ponctuelle concédée par le conseil
qui a donc le pouvoir de l'abroger ou pas.
Noméo.
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MessageSujet: Re: pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets    pour contre ce texte  pour  ce texte pour les  décrets - Page 2 Icon_minitime

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