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| | Validation des décrets antérieurs |  |
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007
 |  Sujet: Validation des décrets antérieurs  Ven 30 Mai 2014 - 14:13 | |
| Mesdames et messieurs les maires, bonjour
Vous avez pu tous remarquer qu'afin de clarifier les décrets effectifs de chaque ville pour les nouveaux maires élus, la prévoté, la justice,
le conseil ducal a voté un délai restrictif de validité de 3 mois, renouvelable par simple reconduction des maires successifs.
Je vous propose donc pour démarrer sur ces nouvelles bases de faire le point et de valider les décrets antérieurs connus à ce jour que vous souhaitez conserver pour les 3 prochains mois.
Une fois fait, Il vous est conseillé de les afficher dans vos mairies en reportant la date de validité de départ (on dira le 1er Juin qui est une bonne date butoir)
Merci donc de répondre rapidement. - Citation :
- article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.our tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Sauf en cas de demande de reconduction du maire en poste, la validité de tout décret ne pourra excéder trois mois
- Briançon
- Décret sur les SACS de BLE réservés à Briançon
- Spoiler:
Les sacs de blé mis en vente à 12 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.
Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.
- Décret sur les SACS de MAÏS réservés à Briançon
- Spoiler:
Les sacs de maïs mis en vente à 3 écus sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.
Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon le trente-et-unième jour du mois de juillet MCDLIX.
- Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon
- Spoiler:
- Citation :
- Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon
Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.
Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon le 19 novembre 1461.
- Dié
- Aucun arrêté municipal
- Spoiler:
Ce dossier est vide le 11 Septembre 1459.
- Embrun
- Décret municipal sur le bois à Embrun
- Spoiler:
décret bois du 23 mars 1458 Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant : 1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bucheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel. 2) Une fois le contrat rempli, le bucheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché. 3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bucheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation. 4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deças. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel. Axelius, maire d'Embrun 
- Lyon
- Décret municipal sur l'achat de stères de bois
- Spoiler:
- Citation :
A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire,
Salut!
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Gaelle, actuel Bourgmestre de Lyon.
- Citation :
- Suite au rachat de marchandise telle que le bois par une seule personne et qui induit une pénurie de bois, moi, Gaelle, Bourgmestre de Lyon demande l’arrêté suivant :
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.
Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.
Fait à Lyon le troisiéme jour de février de l’an 1460
Gaelle de Montestier,
Bourgmestre de Lyon Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce mille quatre cent soixante.
- Décret contre "flambée des prix" :
- Spoiler:
- Citation :
- Aux habitants de la capitale,
Aux habitants du Lyonnais-Dauphiné,
Au conseil ducal et à tous ceux qui liront ce document,
Qu'il soit su que nous, Plume de Fairdowns-Talleyrand, Bourgmestre de Lyon, avons décidé, afin de palier à la pénurie des produits et à une flambée des prix sur la nourriture, de mettre en place le décret suivant:
- Citation :
- La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille, exceptée la mairie qui peut vendre au prix qu'elle désire.
Fruit : 10.00 écus
Pain : 6.50 écus
Poisson : 18.00 écus
Viande : 18.00 écus
Kilo de minerai de fer : 19.50 écus
Stère de bois : 4.00 écus
Faict à Lyon le 25 Février de l'an 1462,
- Montélimar
- Décret municipal sur l'achat de miches de pain, sacs de blé, de maïs et bois
- Spoiler:
- Citation :
A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire,
Salut!
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Messire Narcimore, actuel Maire de Montélimar.
- Citation :
- Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :
Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.
Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.
Fait à Montélimar le seizième jour de février de l’an 1460
Narcimore,
Maire de Montélimar Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de février de l'an de grâce mille quatre cent soixante.
- Valence
- Décret municipal sur la vente de vêtements de base
- Spoiler:
- Citation :
A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,
Salut!
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décret municipal proposé par Dame Isabeau de Hauterives, actuel Maire de Valence. Afin de favoriser la prospérité des valentinois, de lutter contre les salaires abusifs, Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Maire de Valence, prenons l’arrêté suivant :
Toute vente de vêtement de base de la liste ci jointe ne devra pas dépasser 23 écus de salaire, sous peine de se voir traduit en justice par la mairie pour escroquerie. Les prix étant calculés sur un cours de la laine à 12 écus et des peaux à 15 écus.
Bas : 47
Braies : 71
Chapeaux : 53 écus
Chausses : 26,50
Chemise : 119
Ceinture :38
Qu’on se le dise !
Faict à Valence le onzième jour du mois de Septembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et neuf.
Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le quatorzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.
- Décret réglementant l'achat de farine, de pain et de maïs à Valence.
- Spoiler:
- Citation :
A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente, Salut! Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décret municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence. Décret réglementant l'achat de farine, de pain et de maïs à Valence.Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :En raison des pénuries de céréales nécessaires au bon fonctionnement du duché :Outre la mairie et les personnes mandatées par celle-ci, seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour.Les achats de pains et de maïs sont limités en dehors des éleveurs de cochons et des propriétaires de taverne, aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit :
Pour les érudits et les niveaux 4 : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour ou 9 sacs de maïs par jour
Pour les artisans, paysans et vagabonds : 3 pains ou 6 sacs de maïs par jour.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460
Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.
- Décret réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence.
- Spoiler:
- Citation :
A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,
Salut!
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décret municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence.
- Citation :
- Décret réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence.
Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :
En raison de la pénurie de bois.
Qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460
Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.
- Décret réglementant l'achat de poisson à Valence.
- Spoiler:
- Citation :
A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,
Salut!
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence.
- Citation :
- Décret réglementant l'achat de poisson à Valence. :
Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :
Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie et dont le nom est communiqué et mis à jour régulièrement sur le tableau d'affichage municipal, sont autorisées à les acquérir.
Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460
Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.
- Vienne
- Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne
- Spoiler:
Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.
Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)
Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.
Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.
- Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne.
- Spoiler:
- Lightwarrior a écrit:
-
- Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou qui ouïront, Salutations! Qu'il soit su que le Conseil Ducal a accepté, à l'unanimité, le décret municipal proposé par le Maire de Vienne, Messire Tazpike Gardenia.Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne. :Moi, Tazspike Gardenia, maire de Vienne prend l’arrêté qui suit :Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie sont autorisées à les acquérir.Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.Fait à Vienne le neuvième jour du mois de fevrier 1461Le décret est dès lors actif! Qu'on se le dise!Fait au Castel de Pierre-Scize, le XII ème jour du mois de Fevrier de l'an de grâce MCDLXI.
Reconduction à échéance le 1er Septembre 1462
Dernière édition par dame-isabeau le Mar 3 Juin 2014 - 10:03, édité 1 fois | |
|  | | Plumedange
Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008
| | Sujet: Re: Validation des décrets antérieurs Ven 30 Mai 2014 - 14:38 | |
| Comme dit à côté, la loi n'étant pas rétroactive et les décrets votés n'ayant pas de dates de fin de validité, je ne renouvellerais rien du tout, légalement ils sont valables ad vitam eternam ou jusqu'à ce qu'un maire les annules.
Pour les décrets à venir vous pourrez appliquer votre loi en notifiant sur les dits décrets une date de fin d'application, en attendant... | |
| | | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007
| | Sujet: Re: Validation des décrets antérieurs Mar 3 Juin 2014 - 10:01 | |
| Bien, puisque personne ne s'est manifesté pour ajouter ou dénoncer, seront considérés valides les décrets affichés.
Merci de les noter dans vos conseils respectifs ainsi que la date de validité portée à Septembre.
charge au maire en fonction de les signer à cette date pour les reconduire.
Je rappelle qu'un décret n'est pas une loi mais une autorisation ponctuelle et ne pourrait perdurer sans cela.
| |
| | | | Yrh
Archevêque
Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014
| | Sujet: Re: Validation des décrets antérieurs Lun 24 Nov 2014 - 14:19 | |
| Les décrets en cours de validité selon mes registres et les annonces publiées en gargote.
Attention à bien vérifier qu'ils soient affichés en Halle de vos villages respectfifs. - Citation :
Décrets Municipaux en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné
Au 24 novembre 1462
- Briançon :
- Citation :
- Décret sur les sacs de blé réservés à Briançon
Les sacs de blé mis en vente à 11,40 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.
Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.
- Citation :
- Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon
Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.
Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.
- Citation :
- Les sacs de maïs mis en vente à 2,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.
Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.
- Embrun :
- Citation :
- Décret municipal sur le Bois :
Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :
1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.
2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.
3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.
4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.
Fait à Embrun, le 18 novembre 1462,
Meya.
- Dié :
Aucun décret municipal
- Valence :
- Citation :
- Décret municipal réglementant l'achat de poisson sur le marché de Valence :
Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives
- Citation :
- Décret municipal réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence :
En raison de la pénurie de bois, qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives
- Citation :
- Décret Valentinois: Achat de Farine et de Pain
Afin de palier à la pénurie de farine , moi, Isabeau de Hauterives, maire de Valence, décrète les mesures suivantes :
1) Seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour.
2) Les achats de pains sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 5 jours de nourriture.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait à Valence le vingt et unième jour d’Octobre 1462,
Validé par le conseil ducal le quatrième jour de Novembre 1462
- Montélimar :
Aucun décret municipal
- Vienne :
- Citation :
- Décret municipal réglementant l'achat de bois sur le marché de Vienne :
Afin d'empêcher des personnes peu scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler, la municipalité décrète que :
Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.
Article 2
Sauf autorisation du maire, les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour.
Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.
Fait à Vienne, Le 18 Novembre de l ' an 1462
- Citation :
- Décret municipal réglementant l'achat de poisson sur le marché de Vienne :
Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins sur le marché de Vienne sont strictement réservés à la mairie.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.
Fait à Vienne, Le 18 Novembre de l ' an 1462
- Lyon :
Aucun décret municipal
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