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 la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.

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dame-isabeau

dame-isabeau


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la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Empty
MessageSujet: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeVen 6 Juin 2014 - 16:20

Citation :

"Pole Justice" Procureur :[/u]
Je voudrais que dans 3 semaines au plus tard vous soyez en mesure d'assumer tous les montage de dossier au Pôle Justice dans l'optique de la refonte imminente des COLD. Il faut je pense revoir la charte de la justice, notamment les rôle du procureur, du procureur adjoint, et peut être une aide supplémentaire pour faire face à l’afflux de dossier et des procédures nouvelles pour ce pôle. Peut être un Médiateur ducal...
Juge :
Bientôt vous pourrez rentrer dans le feu de l'action. En plus des tâches habituelles j'aimerais que vous puissiez également jeter un coup d’œil éclairé sur la charte de la justice, les définitions des rôles du juge et du greffier, s'il est toujours utile d'en avoir un, que vous recrutiez un greffier (il me semble qu'il n'y en a plus, je me trompe peut être...), sinon que vous l'évinciez de la charte...


TEXTES DE REFERENCES


Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal

o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:

o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.d : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 3.d.i :
Le Bâtonnier des Avocats et par extension les avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que définis dans les statuts du barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.d.ii :
Le bâtonnier tiendra ses fonctions au barreau du Lyonnais Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'office ducal de justice à la demande expresse du Duc



LA REFONTE DES COLD


Citation :
Rôle judiciaire
          La création du Guet impliquera également une réforme de l'organisation judiciaire du Duché.
          Ainsi, le montage de dossiers judiciaires ne fera plus partie des tâches des membres du Guet mais sera effectué par différentes personnes en fonction des infractions au coutumier
:
La formulation est à rectifier, car un montage de dossier  demande  des  éléments  que tout le monde ne peut fournir, comme les antécédents,  les médiations (détaillé dessous) en l’occurrence , dans son rôle , il n’est  question  que de transmissions de preuves à la procure.

               pour les infractions "mineures" entre personnes privées (insultes, diffamation, "petit" vol, ...), ce sera au plaignant lui même de réunir les différentes preuves et de les compiler dans un dossier qu'il transmettra directement à la Procure.
              pour les infractions "municipales" (non respect d'un arrêté municipal, infractions économiques de type escroquerie, ...), la réunion des preuves sera à la charge des mairies, qui devront transmettre ensuite leur dossier à la Procure.
              pour les infractions "pénale" (brigandage, révolte, trahison, ...), la Procure sera directement en charge de la constitution du dossier.
 Le rôle des membres du Guet dans cette nouvelle organisation sera par conséquent :
   D'informer les personnes victimes d'infractions qu'ils pourront rencontrer de la procédure à suivre, et éventuellement les assister dans celle-ci.
              De transmettre au maire ou à la Procure leur témoignage détaillé s'ils assistent à une infraction, afin soit de les prévenir de cette infraction, soit d'apporter des éléments supplémentaires à un dossier déjà existant.
              Sur demande du maire ou de la Procure, d'enquêter sur certains dossiers afin de recueillir davantage d'éléments.

Le maire n’étant plus habilité  à intenter des procés  (ce qui, d’ailleurs a été voté  depuis longtemps , corrigé dans le coutumier mais toujours  pas dans cette charte de  l’organisation, et pas faute de l’avoir signalé plusieurs fois)  même constat que ci dessous, trop d’intervenants,  de plus, un maire à autre chose à faire que courir après des preuves.



          Exemple d'une journée "type"
          Le matin, la recrue Alice, qui était de garde durant la nuit, fait son rapport au poste de Guet afin d'indiquer les événements particuliers de la nuit.
          Le plus vite possible, l'homme d'armes Baudouin, qui exerce aussi la fonction de douanier, transmet toutes les informations nécessaires à l'identification des suspects et indésirables au Maistre Douanier.
          Pendant ce temps, l'homme d'armes Conrad et le lieutenant Diane commencent une patrouille dans les rues de la ville, passant par la halle, les tavernes et le marché ; tandis que le Maistre de Guet Edouard se rend au Conseil du Guet pour expliquer son idée de projet d'entrainement spécial.
          Un peu plus tard, Diane, qui est également régisseuse, verse leur solde à ses camarades, tandis que Conrad, qui est aussi armurier, explique à Alice comment entretenir son arme.
          Baudouin, lui a rencontré en taverne une victime de brigandage et lui explique comment porter plainte puis rédige un témoignage qu'il transmet à son Maistre de Guet, qui lui même le communique à la Procure.

Ici , 2 intervenants pour un brigandage qui  logiquement, doit être traité le jour même et  donc en contradiction avec la procédure actuelle  où les victimes nous contactent directement et  est le but  recherché par la justice. Eviter  au maximum les CJ qui posent problème en agissant rapidement.
En revanche, la centralisation des informations  pour tout autre délit, moins urgent, tel qu’escroquerie  pourrait suivre cette procédure.

          Dans la journée, le Maistre Douanier et le Capitaine compilent les informations provenant des postes de guet et des autres sources d'informations pour évaluer les menaces présentes et futures pesant sur les différentes villes du Duché. Le Capitaine transmet ceci au Conseil des COLD où est discuté de la conduite à tenir. Une menace nécessitant la mise en place de défenseurs et une patrouille étant nécessaire, le Capitaine et le Prévôt s'accordent sur le nombre de membres du Guet affecté à chaque tâche, puis transmettent leur décision au Conseil du Guet.
          Edouard transmet ceci à ses hommes, et décide d'affecter Alice et Diane, dont il connait l'envie de bouger, à la patrouille, tandis que lui même, Conrad et Baudouin défendront les murs
[color=#226622]

Pour récapituler après échange avec le proc adjoint :
Etre en mesure  de  lancer un procès  sans dossier préalable, n’est pas un problème,  nous le sommes déjà, à condition d’avoir les éléments nécessaires, ce qui risque néanmoins de poser un peu problème, pour un nouveau procureur non formé.

Surcroit de travail pour le procureur, qui pourrait être simplifié par le recrutement d’une aide supplémentaire qui ne gérerait que le montage des dossiers , ce qui me semble finalement assez difficile, puisque nous n’avons même plus de greffier ni  de juge adjoint pour gérer les suivis  des condamnations IG, faute de candidatures,
ces tâches  incombent donc  déjà en plus du courant au  proc et  à son adjoint.

Autres points manquants relevés  dans la refonte. :
Il incombera donc  toujours à la prévôté (membre du guet)  de gérer les infractions du marché.
Or, dans tous les cas d’escroquerie, celle-ci  fait   actuellement, dans les cas de prime infraction, l’objet d’ une médiation  de rachat de la marchandise , ce qui évite déjà quelques procés.
Après 48h  sans réponse,  les courriers sont alors joints au dossier  qui est  transmis à la procure.
Donc que fait ‘on  maintenant de ce point qui n’a pas été évoqué ?

Suggestions :
Dans le cas où tout  fonctionne correctement, à condition d’avoir un effectif suffisant,  je propose de créer des fiches de renseignements à l’intention des victimes de brigandage, des maires,  des membres du guet (qui, si j’ai bien compris, sera aussi composé de soldats, qui ne sont absolument  pas au fait de la procédure) mais aussi des futurs procureurs novices
Ces fiches, bien qu’ayant une base commune, seront rédigés  par délit et contiendront les informations  à fournir dont nous avons besoin  pour traiter les dossiers.

Et pour terminer sur la charte, et le point sur le rôle du proc, adjoint  etc…je pense qu’il faudrait  déterminer avant , la procédure  que l’on adoptera  dans la réforme des COLD, car de cela, il sera sans doute nécessaire de changer quelques points .
Dans tous les cas, on ne peut se passer de greffier,  il y a un retard  énorme de classement à faire à la justice renaissante, voir à lancer le recrutement mais cela n’est pas la période idéale,  (j’espérais d’ailleurs pouvoir le faire mais impossible matériellement) je  suis donc contre le fait de supprimer ce poste essentiel et prenant, même si il n’est pas pourvu pour l’instant.

Par contre, comme pressenti à l’époque de la création du poste de juge adjoint, il n’y a jamais eu aucune candidature,  on pourrait donc le supprimer, on s’en sortait très bien quand  c’était le proc adjoint qui gérait cela ou si par chance, il y avait une candidature sérieuse, il pourrait très bien être rebaptisé, " juge d'investigation" et gérer alors le montage des dossiers, le suivi des TIG ne nécessitant pas, par le peu de travail, la création d'un poste
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jackouille

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeVen 6 Juin 2014 - 18:04

Je suis d ' avis de ma consoeur , un greffier est essentiel cela est certes un poste pas trés prisé mais il est de premiére importance , pour le juge adjoint je n ' en vois pas non plus l ' utilitée .

Création d ' un document manuscrit de constatation d ' infraction et de plainte sur modéle unique qui sera rempli par l ' agent de prévotée pour les délits mineurs et par l ' agent de prévotée et la victime , maire , miliciens ou autres en cas de brigandage ou autres .

Constat Ducal d ' Incident pour le nom c ' est bien , il faudrait voir pour faire un modéle type , de plus chaque modéle contiendrait un numéro unique et à chaque archivage donc suite à la sentence on les classerait en un lieu ou n ' importe quel futur procureur ou juge pourrait le ressortir à l ' hérauderie les fiefs sont classés je propose de faire de mémes pour tous nos procés .

En respectant non pas les divers délits mais en classant par ordre alphabétique par rapport au nom du prévenu  , justice renaissante c ' est bien mais si on est pas sur de l ' orthographe on retrouvera jamais la personne et ces divers délits et justice renaissante classe par ordre d ' archivage donc les derniers devants pas toujours évident de retrouver de vieux dossier .
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Nestor.

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeVen 6 Juin 2014 - 18:54

Il me semble important de choisir qui gérera ces dossiers, il n'y aura plus de prévôté après la réforme, mais un guet et cela ne serait guère cohérent de leur permettre de faire des dossiers pour telle ou telle infraction mais pas pour d'autres. Donc soit la procure gère toute la partie judiciaire de la prévôté, soit le guet récupère aussi cette fonction et on garde le fonctionnement actuel. Dans le cas ou la procure récupèrerais ce rôle entièrement, il suffira d'avoir une personne qui fera le travail des agents actuels en rédigeant ces dossiers et en faisant les médiations, par le biais des maires. Vu le nombre de dossiers, ça ne me parait pas un travail insurmontable. Pour le greffier, aux dernières nouvelles c'était Svetlna la greffière, tant qu'elle est notifiée à ce poste, il est délicat de faire un recrutement et encore plus compliqué pour quelqu'un de postuler, vous en conviendrez, il faudrait donc qu'elle dise ce qu'elle veut faire ou que le juge prenne la décision lui même, j'opte plutôt pour que Svetlna nous le dise elle même.
Quand au juge adjoint, effectivement il n'y en a jamais eut et il n'a jamais eut trop d'utilisation, le greffier pouvant très bien occuper cette fonction de juge adjoint, quoi que le juge n'a pas tant que ça à faire pour avoir besoin d'un second, contrairement au procureur qui a beaucoup de choses à gérer.

Pour résumer, il faut choisir qui monte tous les dossiers et retravailler la charte en fonction de cette donnée, supprimer le juge adjoint et, si les dossiers sont tous ramenés au tribunal, rajouter une personne qui serait rattachée au procureur pour faire l'actuel travail des agents de la prévôté en fonction des preuves rapportées. Il n'y aurait donc pas besoin de fiches pour tout ce beau monde, mais juste d'une salle pour qu'ils déposent tous leurs preuves.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeVen 6 Juin 2014 - 21:53

pour répondre à Jack, j'ai pas très bien saisi pour le numérotage. Tu veux numéroter tous les procés ?
Il faudrait donc reprendre les centaines antérieurs déjà archivés,  What a Face  c'est titanesque et pas aussi simple à trouver qu'une recherche automatique comme à la justice
renaissante. Après, pour les erreurs d'orthographe dans le nom, à moins que le greffier ait fait une erreur en recopiant, mais c'est plutôt rare ( puisqu'il fait des copier coller)
les recherches sont faites à partir des preuves, donc, le nom IG , donc je vois pas comment faire des erreurs au niveau de la recherche.
Si il n'y a rien c'est qu'il n'a pas encore été archivé je pense

Une chose importante à prendre en compte aussi, c'est que le pôle justice des royaumes, bien plus complet que le notre qui ne tient compte que des procès commis en LD
utilise tous les reports des justice renaissante pour centraliser tous les casiers de France.
C'est ainsi que j'ai découvert et signalé que Jacinte était membre de Fatum par exemple, des changements de nom, des prises de chateau, mairie etc...
Donc pour moi, il est important que l'on continue à mettre à jour la justice renaissante du LD qui ne sert pas qu'aux procureurs.

Pour répondre à Nestor, que l'on nomme quelqu'un à la justice pour monter les dossiers, c'est une chose mais comment pourrait t'il faire une médiation d'une marchandise vendue trop chère que le membre du guêt a racheté à l'autre bout du duché grâce à son mandat de surveillance du marché? Ce n'est pas faisable.

Ensuite les fiches serviraient, afin que justement ces membres du guêt ou autres fournissent les informations dont nous avons besoin plutôt que de devoir ensuite leur redemander soit le lieu du délit, soit une date soit le nom du plaignant ou ne serait ce que la fiche signalétique du contrevenant qui évite aux procureurs et aux juges des recherches pour les amende, prison, selon les niveaux, et leur domiciliation, autant de petits détails qui pour la justice ont leur importance.

Pour le reste, on a pas besoin qu'ils nous mettent le chef d'inculpation ni le rappel de la loi correspondante, mais si on reçoit x n'a pas payé ses taxes tavernes ou a vendu du bois à 6 écus et débrouillez vous avec cela,... il nous faut un minimum de renseignements tout de même, alors autant les informer avant des renseignements types à fournir non?
D'autant plus que comme je l'ai dit précédemment, je crains fort que nous ne trouvions pas de volontaires pour une création de poste à la justice, vu déjà, les postes vacants,
pour le manque de greffier, tant qu'elle est au CD, il est légitime et évident que Svetna ne puisse endosser cette charge en plus. Par contre, rien n'empêche d'en nommer un pour 2 mois, pourquoi pas un conseiller sans poste d'ailleurs? et en effet lui demander si elle souhaite réintégrer ce poste plus tard.
Mais si tout n'est pas calé en interne, avec les divers intervenants je crains fort que cela devienne une grosse surcharge de travail pour le procureur

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Nestor.

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeVen 6 Juin 2014 - 22:18

Et si, imaginons, les maires achetaient eux même les produits illégaux, ils n'auraient qu'à transmettre les preuves d'achats à la justice et à remettre le dit produit avec éventuellement un courrier de médiation qu'ils transmettraient aussi si ça n'aboutit pas. Je ne comprend pas trop l'intérêt de laisser une partie judiciaire au guet si le but c'est de tout regrouper à la justice, on ne va pas gagner en temps ni simplifier la procédure, mais garder plus ou moins la trame actuelle sauf qu'au lieu d'avoir un dossier tout prêt qui arrive à la procure, il y aura des bouts de choses que la justice devra remettre en forme. C'est dommage de faire une réforme pour garder tout ce qui coince actuellement dans la nouvelle structure.

Quand à nommer un greffier remplaçant, il me semble que ce n'est pas très correct, il serait plus cohérent d'attendre deux mois que Svetlna se libère, quitte à ce que le juge, s'il a deux minutes archive un ou deux dossiers de temps en temps pour qu'à la fin du mandat Svetlna reprenne sa fonction, plutôt que de nommer quelqu'un qui pourrait se plaire à ce poste et qu'on poussera dehors pour y remettre la greffière actuelle, la personne qui se sera vu prise pour un bouchon risque de ne pas apprécier et ce serait compréhensible, cela risque de vous attirer plus d'ennuis qu'autre chose.
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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeVen 6 Juin 2014 - 22:41

Bah justement, on a voulu créer les mandats ducaux pour éviter d'une part, que les mairies avancent les fonds nécessaires et d'autre part pour qu'elles n'aient pas à faire ce travail de surveillance du marché en plus.
Il me semble logique que la personne qui surveille le marché recueille et transmette aussi les preuves.



Citation :
Je ne comprend pas trop l'intérêt de laisser une partie judiciaire au guet si le but c'est de tout regrouper à la justice, on ne va pas gagner en temps ni simplifier la procédure, mais garder plus ou moins la trame actuelle sauf qu'au lieu d'avoir un dossier tout prêt qui arrive à la procure, il y aura des bouts de choses que la justice devra remettre en forme


C'est bien ainsi que la réforme nous a été présenté dans le texte ci dessus et que j'essaye donc d'adapter la procédure en conséquences
Si personne ne nous fournit les éléments, comment on peut en avoir connaissance sinon?

Pour le greffier on l'a fait plus d'une fois, pour retraite ou poste ducal justement, je ne vois pas où est le souci si la personne sait à l'avance que c'est un travail intérimaire, mais c'est au juge de décider de toute façon, ce poste étant sous sa seule responsabilité



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Nestor.

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeVen 6 Juin 2014 - 23:25

La réforme n'est pas encore en place, donc vous pouvez faire les modifications que vous voulez, il ne faut pas prendre ce texte pour acquis, mais juste comme une base de travail. A partir du moment ou la justice est bien organisée et que le projet est viable, pour moi, il est tout à fait envisageable de lui donner totalement le monopole judiciaire.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeDim 8 Juin 2014 - 12:55

Pour  en rajouter, j’ai un très bon exemple , 6 dossiers de brigandage à traiter comme il se doit, viennent d’arriver,  c’est-à-dire en urgence le premier que je prends, la plainte  qu’on me donne  a été posté sur un forum apparemment que je n'ai pu identifier,  un scren donc  où la preuve figure et  que je ne peux copier,  je dois la reproduire,
de plus  l’endroit signalé est un nœud à l’ouest de Lyon, mais lequel ? ce n’est pas mentionné ,  un est sous juridiction  Dauphinoise, l’autre Bourbonnaise,  ces  malfrats ont fait plusieurs victimes, alors je vais passer un temps certain à faire les actes en espérant  ne pas trouver d’autres problèmes  et au final peut être que je ne pourrais même pas les traduire en justice si ils sont sur le 2ème nœud, ni en CJ

Je devrais  donc préalablement contacter toutes les victimes, attendre les réponses  et avec un peu de chance, certains pourraient aboutir
Imaginez donc le temps perdu  et l’énergie que cela demande quand on a pas tous les éléments en main.



Edit: je ne suis pas allée bien loin, autre problème: impossible d'écrire à la victime, le nom emprunté sur le dossier n'étant pas celui de l'IG, tout ce temps perdu en recherche pour en être au même point vous permettra j'espère de mieux cerner nos difficultés.
Et j'en suis à 10 dossiers à faire avec la plainte de Led Zeppelin dont le montage est en cours
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Arwel

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeDim 15 Juin 2014 - 23:45

Je ne vois pas ce qui t'empêche de prendre en compte ce qui n'a pas été soulevé lors de la réforme des COLD Isa, il a bien été dit que ça serait au pôle justice de voir les changements qu'il faudrait apporter en fonction de ça...
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 8:15

Puisque Walan est à l'origine du texte de réforme, cela serait t'il possible qu'il prenne connaissance de ce sujet ici plutôt que de tout répéter aux Cold ?
Je ne pense pas qu'il ait les accés au pole justice, et cela permettrait au moins qu'il ait connaissance des difficultés pour qu'on puisse ensuite envisager une solution aux COLD

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Nestor.

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 12:38

Beaucoup ont voulu réformer les colds, je ne vois pas trop pourquoi l'avis de Walan serait indispensable, même si Walan a rédigé les textes de cette future réforme il n'en a pas l'exclusivité et tout comme il l'a dit, c'est une base sur laquelle travailler, il n'est donc pas contre les modifications. Si vous voulez les avis des membres des colds et donc de Walan, personnellement je trouverais plus judicieux de leur porter un texte fini et de voir ce qu'ils en pensent, sachant que ce n'est pas forcément représentatif de la pensée des soldats ou de la maréchaussée, mais juste de la leur.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeDim 29 Juin 2014 - 22:47

Soit on poursuit cette discussion là bas, soit on la poursuit ici, comme vous voulez.
Et pour ce qui est des idées et des propositions de cette refonte, elles sont en ce moment-même discutées avec les membres de chaque institution concernée.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitimeDim 29 Juin 2014 - 23:35

Oubliez ce que je viens de dire ! Very Happy

Je suis blooonde !! Je suis bloooonde !!
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MessageSujet: Re: la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.   la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique. Icon_minitime

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la refonte des COLD et son impact sur le pôle juridique.
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