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  textes de loi de TAOP /escroqueries / trahison (12 /06/1462 )

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bounette

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MessageSujet: textes de loi de TAOP /escroqueries / trahison (12 /06/1462 )    textes de loi de TAOP /escroqueries / trahison (12 /06/1462 ) Icon_minitimeVen 6 Juin 2014 - 21:02

Citation :
III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar et Die.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.


Citation :
III.6 : Trouble à l'Ordre Public
Citation :


III.6.a : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, celui-ci s'expose à une poursuite pour trouble à l'ordre public.

III.6.b Attitude des conseillers ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Citation :
IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme

Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

IV.3.c Piraterie classique

Les personnes accusées de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

Citation :
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.  

IV.4.b Droit de propriété privée

Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Citation :
V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.a : De la douane

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.


Dernière édition par bounette le Jeu 12 Juin 2014 - 19:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: textes de loi de TAOP /escroqueries / trahison (12 /06/1462 )    textes de loi de TAOP /escroqueries / trahison (12 /06/1462 ) Icon_minitimeMer 11 Juin 2014 - 23:33

Livre III : Droit politique



Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

III.1 : Éligibilité à une fonction politique


III.1.b : De l'élection du Duc
Citation :

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.
Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Dans le cas où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issue des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.


Citation :
III.5 : Trahison

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

III.5.c : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.

III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


Citation :
Livre IV : Droit commun

IV.1.b : Trahison

o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée

Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

IV.3 : Brigandage et Piraterie

Citation :
IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes accusées de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

Citation :
V.1.a : Déstabilisation économique
Citation :


Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

V.1.b : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

Livre VII : Code Fiscal

VII.2 : De la perception des impôts ducaux

Citation :
VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.
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