VA//Escroquerie Fridhilde (transmis)

Date: 12 juin1462[/b
Accusé:Fridhilde
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Bounette

fiche:

les faits

Cette personne vend du blé sur le marché de Valence à 12 écus 70 et ne répond à la demande de médiation .

les preuves

Citation :: 09/06/1462 00:30 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,70 écus.

La loi

Citation :: V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Sac de blé : 12,40 écus

Courrier

Citation :: J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des sacs de blè à 12 écus 70 hors le prix maximum autorisé est de 12.40 écus

ce qui peut être juger comme escroquerie

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher sur le marché Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Bounette de Marcieu , Grand officier de la prévôté

Dépôt de plainte

Citation :: le 12 juin 1462

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette de Marcieu
Grand officier de la prévôté

Transmis.

merci

Sujet: Re: VA//Escroquerie Fridhilde (transmis) Ven 10 Oct 2014 - 22:38

Citation :: L'accusée ne nie pas les faits, des faits interdits comme le stipule la loi de notre coutumier.
En revanche nous notons qu'elle a retiré de la vente le reliquat de blé sur l'étale du marché dès lors qu'elle a reçu le courrier de la prévôté.
Nous considérerons cette action comme une volonté de ne pas se mettre hors la loi.
C'est pourquoi je propose ceci :

Étant donné que 2 quantités de blé ont été vendues à 12.70, l'accusée devra faire un don au duché de deux fois 12.70.

Si elle verse cette somme, nous demanderons la plus grande indulgence au juge en demandant la relaxe.

En revanche si elle ne coopère pas, nous reconnaitrons sa culpabilité et l'inviterons à faire des travaux d'intérêt général en allant passer 2 jours à la mine.

Je vous remercie votre honneur.