VA // Escroquerie - Fridhilde / Suivi de l'application des peines

Citation :

Au Castel de Lyon, le 6ème jour du mois d'aoust 1462.

Chère Bounette

C'est en qualité de procureur adjointe que je t'escris ce jour, au sujet de l'affaire d'escroquerie dont l'accusée est Fridhilde.

"09/06/1462 00:30 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,70 écus."

5 jours plus tard, il n'y avait plus de blé en vente à ce prix là sur le marché.

Ma question est : la médiation a t-elle abouti, d'où le retrait de la marchandise?

Dans l'attente de ta response,

Judiciairement,

Huna, procureur-adjointe du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

Expéditeur : Bounette de Marcieu
Date d'envoi : 06/08/1462 - 23:11:24
Titre : Re: Escroquerie - Fridhilde
Au Castel de Lyon, le 6ème jour du mois d'aoust 1462.

Chère Huna

Il faudrait s'adresser au prévôt mais je peux te répondre quand même .

je n'ai eut aucune réponse de sa part donc pas de rachat de marchandise



Judiciairement,

Bounette conseilliére du Lyonnais-Dauphiné

Procès à lancer.

En ce jour du 14 aoust 1462

Nous, Huna, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre de Dame Fridhilde.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence, village placé sous juridiction Lyonnaise-Dauphinoise, le 9 juin 1462 du blé à 12,70 escus.

Et en voici les preuves !!

09/06/1462 00:30 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,70 écus.

Ce prix de vente est supérieur à celui déterminé par la grille des prix maximaux autorisé dans nostre Duché, comme explicité dans cet article de loi :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.80 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 20.00 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12.40 écus
Sac de maïs : 3.30 écus
Stère de bois : 4.50 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, tout porte à croire que vous vous estes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

"vous avez déclenché un procès à l'encontre de Fridhilde"

L'accusation a appelé Bounette à la barre

[size=30]'ai en effet commis cette maladresse il y a déjà un petit moment certes.[/size]
[size=30]Mais quand j'ai mit ce blé a la vente a ce prix, j'a été tout de suite informé de ma bêtise et j'ai, de façon immédiate retiré de la vente la marchandise![/size]

[size=30]Je produits beaucoup de blé et pour vous prouvez ma bonne foi je peux aussi vous informez que en ces temps de dures labeurs je vends du blé a la mairie.[/size]

Vostre honneur,

L'accusée ne nie pas les faits,  des faits interdits comme le stipule la loi de notre coutumier. 
En revanche nous notons qu'elle a retiré de la vente le reliquat de blé sur l'étale du marché dès lors qu'elle a reçu le courrier de la prévôté. 
Nous considérerons cette action comme une volonté de ne pas se mettre hors la loi.
C'est pourquoi je propose ceci :

Étant donné que 2 quantités de blé ont été vendus à 12.70, l'accusée devra faire un don au duché de 12.70 fois 2.
Si elle verse cette somme,  nous demanderons la plus grande indulgence au juge en demandant la relaxe.

En revanche si elle ne coopère pas, nous reconnaitrons  sa culpabilité et linviterons à faire des travaux d'intérêt général en allant passer 2 jours à la mine.

2 ème plaidoirie. => 16 août

Citation :

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Citation :

14/08/1462 - procès opposant Fridhilde au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Fridhilde est accusé de escroquerie.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Parchemin de relance auprès de Bounette pour son témoignage, envoyé dans la nuit du 24 au 25 aoust 1462.

Euh.. Raith s'excite tout seul pour une autre affaire d'escroquerie la concernant https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t29683-attention-rappel-pour-le-maire-de-valence

Bonjour,

Je pose mon verdict ci-dessous. Sauf retour de l'accusée dans la journée auprès d'Ericx, je poserai mon verdict IG en cours de soirée,

Citation :

Yrh entre dans la salle :

« Accusée, levez-vous !

Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie. Il vous est reproché d'avoir vendu des sacs de blé à 12,70 écus sur le marché de Valence et de ne pas respecter la grille des prix maximaux fixés par le duché.

- Vu l'article V.3.c de notre Coutume : « Du dépassement de la grille des prix :La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.[...] Sac de blé : 12.40 écus »
- Vu votre refus d'accepter la dernière médiation qui vous était proposée

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne par conséquent à :
- 1 écu d'amende
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du présent verdict

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Que justice soit faîte !»

*Paf* Coup de maillet vigoureux.

« Affaire suivante ! »

Si jamais il y a un souci quelconque dans l'énoncé du verdict, n'hésitez pas à me le signaler.

Merci à vous,

Yrh

C'est publié !
Bon... j'ai juste pas daté le verdict /

J'ai bien noté pour l'application des peines. C'est à moi de lui écrire et de le contrôler du coup ?

Avec quelques minis modifs de forme, ça donne ça :

Citation :

 Yrh entre dans la salle :

« Accusée, levez-vous !

Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie. Il vous est reproché d'avoir vendu des sacs de blé à 12,70 écus sur le marché de Valence le 9 juin de l'an de grâce Mille quatre cent soixante deux et, ainsi, de ne pas respecter la grille des prix maximaux fixés par le duché.

Après avoir écouté les deux parties, et :
- Vu l'article V.3.c de notre Coutume : « Du dépassement de la grille des prix :La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. [...] Sac de blé : 12.40 écus »
- Vu votre refus d'accepter la dernière médiation qui vous était proposée

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne par conséquent à :
- 1 écu d'amende
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du présent verdict

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Que justice soit faîte !»

*Paf* Coup de maillet vigoureux.

« Affaire suivante ! »

Citation :

De: Yrh
A: Fridhilde
Posté le: 11 Oct 2014 08:00
Sujet: [Tribunal] Application des peines

Bonjour,

Vous avez été condamnée pour escroquerie par le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné.
Cette condamnation comporte 2 journées de travaux d'intérêt général.

Vous êtes invitée à apporter les preuves de vos journées de travail ici-même :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

Je vous rappelle ci-dessous l'énoncé du verdict, prononcé le 9 octobre dernier :

Citation :

« Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie. Il vous est reproché d'avoir vendu des sacs de blé à 12,70 écus sur le marché de Valence le 9 juin de l'an de grâce Mille quatre cent soixante deux et, ainsi, de ne pas respecter la grille des prix maximaux fixés par le duché.

Après avoir écouté les deux parties, et :
- Vu l'article V.3.c de notre Coutume : « Du dépassement de la grille des prix :La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. [...] Sac de blé : 12.40 écus »
- Vu votre refus d'accepter la dernière médiation qui vous était proposée

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne par conséquent à :
- 1 écu d'amende
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du présent verdict

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Que justice soit faîte !»

Je reste à votre disposition pour toutes vos questions éventuelles,

Bien cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le 11 octobre 1462