VA // Escroquerie - Fridhilde / Suivi de l'application des peines

Demande de nouveau procès
Nouveau dossier créé dans le Bureau du Procureur

Citation :: Dame Fridhilde,

Vous avez été condamnée le 9 octobre 1462 à deux journées de travaux d'intérêt général

Après une lettre de relance, vous ne vous êtes pas acquittée de votre peine.

Je vous signale donc que je vais faire une demande de procès pour Trouble A l'Ordre Publique, avec en cause la non application de votre peine, comme le stipule l'article suivant :

« VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Ainsi que l'article suivant :

« VI.3.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »

Bien cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné